Coût de création d’une association : à quoi faut-il s’attendre en 2024 ?

Vous envisagez de créer une association loi 1901. En principe, le processus est une simple formalité : choix du nom de la structure, rédaction des statuts, détermination du siège social, déclaration de l’association en préfecture, et fixation du montant des cotisations pour les membres. Toutefois, si la constitution administrative est gratuite, dans les faits, il faut prévoir un certain nombre de coûts facultatifs. Par exemple, si vous souhaitez confier ces démarches à un prestataire extérieur ou obtenir des services annexes (dépôt de marque, mise en place d’un site web, recours aux prestations d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes). Au final, quel est le coût de création d’une association en 2024 ? Keobiz vous dit tout.

C’est quoi, une association ?

La loi du 1ᵉʳ juillet 1901 définit une association de la façon suivante : « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (article 1ᵉʳ). Les associations sont donc des structures qui réunissent des personnes ayant des intérêts communs (les membres), dans l’objectif de faire vivre un projet collectif, sans avoir pour finalité de générer un profit.

Le caractère non lucratif de cette entité la différencie d’une entreprise : une association peut réaliser des bénéfices, mais sans pouvoir les distribuer. De sorte qu’il n’existe pas d’association à but lucratif dont l’objectif serait de générer des profits, ce qui n’empêche pas d’avoir une activité économique, par exemple la vente de produits ou de services. Par ailleurs, le but poursuivi peut être très varié : promouvoir une cause ou des idées, partager un centre d’intérêt, organiser des événements ou encore mettre en place des actions humanitaires – parmi bien d’autres possibilités.

Le coût de création d’une association : la déclaration de la structure

Il suffit, pour créer une association, qu’au moins deux personnes se réunissent et remplissent les formalités administratives nécessaires, à commencer par la déclaration de la structure. Cette démarche est obligatoire : elle vise à conférer à l’association une personnalité morale et une capacité juridique, ce qui l’autorise à conclure des contrats, à recevoir des subventions, ou à engager des actions en justice.

La déclaration peut être effectuée de deux manières :

• Auprès du greffe des associations (tous les départements en disposent : il suffit de vous adresser à celui qui correspond à l’adresse de votre siège social).
• Sur Internet, via un service en ligne mis à disposition par l’administration.

Dans les deux cas, le coût de création de l’association est égal à zéro : il n’y a aucuns frais à prévoir, cette démarche étant gratuite. Dans les 5 jours qui suivent, un récépissé vous est transmis par courrier postal ou par email. Ce document comporte votre numéro d’inscription au répertoire national des associations : il sera nécessaire pour toutes les démarches effectuées au nom de la structure (par exemple, pour une modification statutaire).

Enfin, la déclaration de création doit faire l’objet d’une publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Notez que si vous passez par la déclaration en ligne, cette publication est automatiquement prise en charge par l’administration.

Les frais de rédaction des statuts de l’association

La rédaction des statuts de l’association constitue une étape incontournable du processus de création. En effet, les statuts déterminent l’objet social de la structure, ses règles de fonctionnement, ainsi que la personne habilitée à la représenter. Une copie doit être transmise à la préfecture lors de la déclaration.

Le coût de création de l’association doit donc intégrer les frais liés à la rédaction des statuts. La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez vous en occuper vous-même. La mauvaise nouvelle, c’est que leur rédaction est complexe et nécessite de tenir compte d’obligations spécifiques. Par exemple, dans certains cas de figure, les statuts doivent mentionner l’éventuelle vente de produits ou services, ou être soumis à une autorité de tutelle (un ministère ou une fédération) pour validation.

Il est donc recommandé de confier cette tâche à un professionnel : un avocat ou un juriste qui maîtrise les règles en vigueur concernant la rédaction des statuts d’une association loi 1901. Le budget à prévoir dépend de trois paramètres :

• La zone géographique concernée.
• Les modalités de rémunération (au forfait ou à l’heure).
• Les services annexes (le professionnel peut s’occuper de vérifier les pièces justificatives, de déclarer l’association, de publier l’annonce au JOAFE, et même de rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive).

Le coût de domiciliation de l’association 

Autre démarche essentielle : le choix d’un siège social pour votre association. Celui-ci correspond au lieu où sont prises les décisions effectives concernant la structure. Le coût de la création de l’association dépend de votre choix de domiciliation, parmi les possibilités qui s’offrent à vous. Ainsi, le siège social peut être :

• Le domicile du président de l’association ou de l’un de ses membres (une solution qui a l’avantage d’être gratuite). Attention : la domiciliation ne doit pas porter atteinte aux autres occupants de l’immeuble.
• Un local appartenant à l’association ou loué par ses soins (dans ce dernier cas, les frais correspondent alors au loyer versé).
• Un local mis à disposition par une collectivité publique, comme une municipalité, un centre social ou une maison des associations (les frais correspondent au loyer éventuellement facturé par la collectivité).
• Une adresse achetée auprès d’une société de domiciliation : cette solution suppose de signer un contrat de domiciliation et de verser une redevance mensuelle. Il est possible de souscrire à des services complémentaires, comme la gestion du courrier ou une assistance juridique.

Les frais complémentaires à la création d’une association

Jusqu’à maintenant, nous nous sommes focalisés sur les démarches obligatoires. Nous allons voir maintenant que le coût de création d’une association peut aussi tenir compte de frais complémentaires, facultatifs, mais relatifs à des services essentiels.

Pour protéger le nom de votre association

Le nom d’une association est aussi une marque. À ce titre, vous avez la possibilité de le protéger : cela vous permet d’éviter que d’autres entités utilisent une dénomination identique. Les frais de dépôt s’élèvent à 190 €, auxquels il faut ajouter 40 € pour chaque classe de produit/service supplémentaire (l’ajout d’une classe permet d’élargir les domaines d’activité de l’association).

Pour créer un site web dédié à votre association

La création d’un site web dédié à votre association est un puissant levier pour la faire connaître, améliorer sa visibilité, recruter des bénévoles, et attirer l’attention des donateurs potentiels. Les coûts de développement d’une plateforme digitale peuvent cependant varier du tout au tout :

• Proche de zéro si un membre de l’association crée un site par ses propres moyens, en employant un outil CMS (le plus connu étant WordPress). Il faudra tout de même acheter le nom de domaine et payer l’hébergement du site.
• À partir de 500 € si ce projet est confié à un développeur freelance.
• Entre 1 000 et 5 000 € pour un site vitrine (seulement quelques pages de présentation) conçu par une agence web.

Pour bénéficier des services d’un expert-comptable

La loi n’impose pas aux associations le recours aux services d’un comptable. En pratique, pourtant, toute structure associative doit tenir une comptabilité de trésorerie ou d’engagement, ce qui suppose d’y consacrer du temps et de disposer des compétences nécessaires.

C’est pourquoi l’intervention d’un comptable professionnel est toujours préférable, pour les associations comme pour les entreprises. L’expert-comptable se met au service des sociétés, des professionnels libéraux, des freelances, et de toute catégorie de commerce (y compris pour prendre en charge les comptes d’une poissonnerie ou d’une charcuterie). Cela permet aux dirigeants de se libérer du temps et de garantir leur conformité.