Garantie bancaire : tout ce que vous devez savoir pour obtenir un prêt professionnel
Vous prévoyez de créer ou de reprendre une entreprise, ou de développer votre activité ? Pour donner vie à ce projet, vous envisagez de souscrire un emprunt bancaire. Sauf que l’établissement prêteur exige une garantie, celle-ci pouvant prendre différentes formes (hypothèque, cautionnement ou nantissement). Suivant les cas, la banque peut se saisir des biens du souscripteur, ou se retourner contre le garant ou la caution pour obtenir le remboursement des mensualités impayées. Vous vous demandez comment fonctionne une garantie bancaire et laquelle est la plus avantageuse ? Dans les faits, la caution bancaire pour entreprise est la solution à privilégier pour une question de sécurité et de coûts, mais les autres options peuvent aussi répondre à vos besoins. Keobiz vous explique tout ce qu’il faut savoir à ce sujet, afin de vous aider à optimiser le financement de votre projet entrepreneurial.
La garantie bancaire s’applique aux entreprises comme aux particuliers. Elle permet à l’établissement de prêt de se protéger en cas de défaillance du souscripteur, et vient s’ajouter à l’assurance emprunteur.
Il existe trois types de garanties bancaires : l’hypothèque, le cautionnement et le nantissement.
Le choix d’un organisme servant de caution constitue la meilleure garantie possible pour une entreprise, en matière de niveau de protection comme de coûts.
Qu’est-ce qu’une garantie bancaire ? Définition et fonctionnement
Lorsqu’un établissement financier octroie un prêt, il assume un risque : à tout moment, le demandeur peut se retrouver en difficulté et cesser de rembourser ses échéances. Pour contourner ce risque, il est en droit d’exiger une garantie bancaire. Celle-ci lui donne l’assurance de couvrir tout ou partie des sommes dues en cas de défaillance de l’emprunteur.
La garantie bancaire ne doit pas être confondue avec l’assurance emprunteur. La première est une protection qui permet à la banque de récupérer les fonds avancés, en partie ou en totalité. La seconde couvre l’emprunteur en cas d’accident de la vie : décès, invalidité ou chômage. L’assurance emprunteur est obligatoire même en cas de prêt professionnel, mais vous pouvez la souscrire auprès d’un assureur tiers – c’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance emprunteur.
Cette garantie fonctionne de la même manière pour une entreprise et pour un particulier qui souhaite emprunter une somme d’argent importante, notamment dans le cadre d’un crédit immobilier. Il existe deux formules :
- L’emprunteur garantit son prêt en hypothéquant un bien immobilier ou en mettant en gage des biens meubles incorporels, que la banque peut saisir et revendre. (Un bien est considéré comme « meuble » lorsqu’il peut être déplacé, en opposition à un bien « immeuble » qui est solidaire du sol.)
- Un tiers prend en charge le remboursement en lieu et place du créancier en cas de défaillance, suivant des conditions qui varient en fonction du type de garantie souscrit. La banque peut ainsi se retourner contre le garant ou la caution et s’assurer de récupérer sa mise.
La garantie bancaire protège l’établissement de prêt lorsque l’emprunteur ne peut plus rembourser. Cette protection s’applique de la même manière aux personnes physiques (notamment dans le cas d’un prêt immobilier) et aux personnes morales, avec les mêmes conséquences pour le garant ou la caution. Elle vient en complément de l’assurance emprunteur.
Pourquoi une garantie est-elle incontournable pour l’entreprise ?
Vous pouvez être amené à demander un prêt professionnel pour créer ou reprendre une entreprise, pour financer un projet de développement de votre société actuelle (par exemple, pour investir dans l’innovation ou conquérir de nouveaux marchés), ou simplement pour renforcer votre trésorerie. Quel que soit votre objectif, la banque exigera une garantie de votre part.
Derrière son apparence contraignante, l’imposition d’une garantie par l’établissement bancaire dans le cadre d’un prêt professionnel revêt des avantages pour les deux parties :
- Pour la banque, il s’agit d’un filet de sécurité : elle transfère une partie du risque induit par l’emprunt à un tiers (personne physique ou morale) ou se donne le droit de saisir et de revendre des biens appartenant à l’emprunteur. Elle s’assure ainsi d’obtenir les remboursements prévus, sans devoir engager de contentieux avec l’emprunteur. Notez que cette garantie est complémentaire de l’assurance emprunteur.
- Pour l’entreprise, c’est un levier de facilitation. D’abord, parce qu’une garantie bancaire joue en faveur du demandeur en augmentant ses chances d’obtenir la somme voulue. Ensuite, parce qu’elle limite les garanties personnelles exigées, en particulier le montant de la somme à injecter dans le crédit.
En somme, la garantie bancaire ne doit pas être négligée : elle vous protège en tant que débiteur et vous permet d’obtenir un prêt professionnel plus aisément, avec de meilleures conditions de remboursement. Elle doit être complétée par une assurance emprunteur qui protège soit le souscripteur à titre personnel, soit l’entreprise en tant que personne morale.
Un apport personnel est exigé pour un crédit professionnel dans le contexte d’une création ou d’une reprise d’entreprise : il faut injecter au moins 30 % du montant demandé dans le premier cas, et au moins 20 % dans le second cas. En revanche, l’apport n’est pas obligatoire s’il s’agit uniquement de développer une structure existante : la banque s’appuie sur l’état financier de l’entreprise pour prendre sa décision.
Comment bénéficier d’une garantie bancaire ?
En pratique, toute personne physique ou morale peut bénéficier d’une garantie bancaire. Les démarches à accomplir dépendent du type de garantie souhaité, selon qu’il s’agit d’une hypothèque, d’un nantissement ou d’une caution bancaire pour entreprise. Les critères à remplir peuvent aussi varier en fonction des situations et des banques, voire des profils d’emprunteurs. Toutefois, les documents à fournir dans la plupart des cas sont les suivants :
- la pièce d’identité du dirigeant de l’entreprise et/ou du garant/de la caution ;
- un extrait Kbis ;
- un justificatif de domicile ;
- un bilan comptable ou un bilan financier prévisionnel ;
- des relevés bancaires.
Souvent employés comme synonymes, les deux termes ne veulent pourtant pas dire la même chose. Le garant désigne la personne physique désignée pour prendre en charge le paiement à la place du débiteur. La caution renvoie au contrat portant le montant de la créance engagée : elle qualifie la somme à rembourser.
Quels sont les différents types de garantie bancaire ?
Une garantie bancaire peut prendre trois formes : l’hypothèque, le cautionnement et le nantissement. Voici les différents types de garanties et leur fonctionnement lors de la souscription d’un prêt professionnel.
L’hypothèque
L’hypothèque est le plus souvent utilisée dans le cadre d’un crédit logement souscrit par un particulier. Cela, pour une raison simple : ce type de garantie porte sur un bien immeuble physique, généralement un bien immobilier, que la banque a la possibilité de saisir et de revendre en cas de défaillance du souscripteur. Dans les faits, cette option est donc relativement rare pour un prêt professionnel, sauf si vous avez pour projet d’acquérir un bien immobilier.
Concrètement, l’hypothèque peut porter sur deux types de biens :
- le bien acquis grâce au prêt accordé ;
- un bien immobilier déjà possédé par le demandeur.
En cas de défaut de paiement, la banque saisit le bien hypothéqué et en devient propriétaire. Elle est libre de le mettre en vente pour se rembourser. Cette saisie est réalisée par un commissaire de justice dans les 8 jours qui suivent l’impayé. Compte tenu de ses conséquences sur le souscripteur, l’hypothèque doit faire l’objet d’une publication au service de la publicité foncière.
Cette garantie bancaire occasionne doublement des frais : lors de la conclusion de l’hypothèque (frais notariés induits par la rédaction des actes, entre 1 et 2 % du montant du prêt) et lors de son éventuelle levée anticipée (la « mainlevée »), obligatoirement réalisée devant un notaire. Il faut patienter 12 mois après le solde du crédit pour que l’hypothèque soit levée sans frais.
Notez que l’hypothèque spéciale du prêteur de deniers (anciennement « privilège du prêteur de deniers ») fonctionne uniquement pour l’acquisition d’un bien immobilier ancien ou d’un terrain. Elle autorise la banque à se faire payer en priorité si vous ne pouvez plus rembourser, y compris si le bien est grevé par d’autres garanties.
Le cautionnement
Le cautionnement est une autre forme de garantie bancaire dont disposent les entreprises. Ce type de garantie offre deux gros avantages : il est plus simple d’accès que l’hypothèque (pas besoin d’acte authentique établi par un notaire) et occasionne des coûts moins élevés (pas de taxe de publicité foncière ni de frais en cas de remboursement anticipé).
Le garant peut être une personne physique ou une organisation spécialisée. C’est ce que nous allons détailler maintenant.
Le cautionnement personnel
Dans ce cas de figure, une personne physique (le gérant ou un associé, par exemple) se porte garant : elle devient personnellement responsable des mensualités impayées par l’emprunteur, jusqu’à ce que le prêt soit soldé.
Dans le cadre d’un cautionnement personnel, les cautions engagent l’ensemble de leur patrimoine (sauf mention contraire dans le contrat de caution) : revenus, comptes bancaires, biens immobiliers ou encore véhicules. En cas de liquidation judiciaire d’une entreprise adossée à une caution solidaire, le garant peut aussi se voir tenu de régler toute dette due au créancier.
Cette garantie peut être définie ou indéfinie, c’est-à-dire limitée à un certain montant (fixé dans le contrat de caution) ou illimitée, donc couvrant l’ensemble des dettes de la société. C’est pourquoi il est essentiel de rédiger et de signer un contrat qui détaille toutes les conditions applicables, en particulier : le montant maximal à garantir et la durée d’engagement.
On distingue deux possibilités :
- Avec la caution simple, le garant n’est pas directement visé par l’établissement de prêt. Celui-ci doit d’abord solliciter le débiteur et attendre que son insolvabilité soit démontrée, avant de pouvoir se retourner contre la caution. Toutefois, l’obligation de remboursement par la caution ne court qu’à compter de la date où elle a été notifiée du premier incident de paiement.
L’emprunteur adossé à une caution simple peut demander à la banque un délai, le temps de vendre les biens de la société afin de régulariser sa situation : c’est le « bénéfice de discussion ». Par ailleurs, s’il existe plusieurs cautions, la dette peut être divisée entre les différentes personnes concernées : c’est le « bénéfice de division ».
- Avec la caution solidaire, bien plus stricte, la banque est en droit d’agir directement devant la caution, sans passer par l’emprunteur et sans devoir vérifier son insolvabilité au préalable. Le débiteur ne peut pas invoquer le bénéfice de discussion ou de division (voir encadré) : on dit qu’il ne peut plus être poursuivi de manière subsidiaire. La caution peut ensuite se retourner contre lui pour demander le remboursement des sommes versées.
La caution personnelle représente un engagement fort de votre part : la garantie porte sur tous vos biens et ceux de vos éventuels associés, et excède donc largement le cadre de votre projet professionnel (à l’exception des biens conjugaux qui sont exclus, sauf mention contraire). Elle doit rester une solution de dernier recours, si vous n’avez pas d’autre choix.
Le cautionnement par un organisme spécialisé
Dans ce cas de figure, c’est un organisme de caution qui prend la responsabilité du remboursement du prêt et qui se substitue au débiteur en cas d’incident de paiement, avant de se retourner contre lui. En cas d’irrégularité dans le paiement, le débiteur et l’entité entament une discussion amiable afin de se mettre d’accord sur des délais de régularisation. Si cela est impossible, l’entreprise doit consentir à la vente de ses biens.
Ce mode de garantie bancaire est avantageux pour toutes les parties :
- La banque bénéficie d’une protection accrue.
- L’entreprise profite de frais réduits, car cette forme de garantie est la moins onéreuse.
- L’entité qui sert de caution mutualise les risques en se portant garant pour plusieurs emprunteurs.
Pour toutes ces raisons, ce type de caution bancaire pour entreprise est souvent la solution privilégiée pour servir de garantie.
L’obtention d’un cautionnement par une organisation spécialisée n’est pas automatique. Vous devez déposer un dossier complet avec le bilan prévisionnel de l’entreprise, afin de fournir à la société caution un maximum d’informations. C’est elle qui choisira de vous octroyer sa protection, ou de vous renvoyer vers un autre établissement.
L’organisme de garantie peut être proposé par la banque (les établissements financiers tissent des partenariats avec des sociétés de caution mutuelle, comme CAMCA pour le Crédit Agricole et LCL, SACCEF pour la Caisse d’Épargne, ou encore CMH pour le Crédit Mutuel). Mais rien ne vous empêche de suggérer votre propre partenaire :
- Une société de caution mutuelle (SCM) : un établissement de crédit constitué en société coopérative. Une SCM peut garantir directement l’emprunteur auprès de la banque ou contre-garantir la banque qui prend le risque. Exemples : Siagi, Socama ou Interfimo.
- Bpifrance qui garantit 50 à 60 % du montant du prêt souscrit par un entrepreneur (60 % pour une création d’entreprise ou 50 % pour tout autre projet).
- France-Active qui propose une garantie bancaire couvrant jusqu’à 80 % du montant emprunté et permet l’obtention d’un prêt sans prise de caution personnelle.
- Un fonds de garantie régional, départemental ou sectoriel : ces fonds sont créés par les collectivités locales, avec des conditions de fonctionnement spécifiques. Pour en savoir plus, consultez la base nationale des aides publiques aux entreprises.
La caution solidaire par une entité tierce génère des frais, sous la forme de mensualités versées par l’emprunteur. Le montant de la caution se compose d’une commission touchée par la société (forfaitaire ou proportionnelle au montant emprunté) et d’une participation au Fonds mutuel de garantie. Cette participation est restituable à hauteur de 70 à 75 % en fin de garantie du prêt.
Le nantissement
La troisième forme de garantie bancaire est le nantissement. Ici, l’emprunteur apporte un ou plusieurs biens meubles « incorporels » afin de garantir son prêt. Un tel bien n’a pas de substance physique : il peut s’agir d’une assurance-vie, d’un fonds de commerce (droit au bail, nom commercial, enseigne, clientèle ou achalandage), d’une créance ou de titres de sociétés (des actions ou des parts sociales). En cas de défaut de remboursement, l’établissement prêteur peut saisir le tribunal pour se faire attribuer le droit de propriété sur ces biens ou pour en demander la vente forcée.
Il en existe deux types :
- Le nantissement conventionnel prend la forme d’un accord écrit entre le prêteur et son débiteur (acte authentique ou acte sous seing privé). Le document doit faire l’objet d’une inscription dans un registre spécifique détenu par le greffe du tribunal de commerce, dans les 15 jours qui suivent sa signature : les frais induits oscillent entre 24 et 130 € en fonction du montant de la créance.
- Le nantissement judiciaire est prononcé par un juge, en particulier lorsque le recouvrement d’une créance impayée est incertain.
Le mécanisme du nantissement est associé au droit de préférence et au droit de suite, chacun ayant ses propres modalités. Le droit de préférence dispose que le bénéficiaire a la priorité sur tous les autres créanciers de l’entreprise concernant le bien nanti, qui fait partie du patrimoine incorporel du débiteur. Le droit de suite autorise le créancier à suivre un bien spécifique même s’il change de propriétaire, et à s’en saisir au titre de la dette de l’emprunteur : le droit est ainsi attaché au bien plutôt qu’au débiteur.
Bien que son coût soit généralement peu élevé (autour de 500 €), cette forme de garantie bancaire est rarement suffisante pour les établissements de prêt. Vous devrez certainement fournir à la banque une garantie supplémentaire portant sur des biens matériels, comme un bien immobilier ou des biens meubles corporels.
Quelles garanties avez-vous en cas de faillite de votre banque ?
Avant de vous octroyer un prêt professionnel, la banque exige un certain nombre de garanties ainsi que la souscription d’une assurance emprunteur. Mais quelles sont vos garanties à vous, en tant que client de cette banque ? Que se passe-t-il si l’établissement fait faillite, alors qu’il détient votre compte professionnel et que vous y déposez tous les bénéfices générés par votre activité ?
Heureusement, il existe un dispositif de protection : la garantie bancaire des dépôts. Celle-ci s’exerce par le biais du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) pour soutenir les clients en cas de défaillance de leur banque. Elle dispense les mêmes protections aux particuliers et aux sociétés commerciales ou industrielles.
En tant que client de l’établissement en cause, vous pouvez ainsi être indemnisé jusqu’à 100 000 €, quel que soit le nombre de comptes de dépôt ouverts au sein de la même banque.
La garantie bancaire est une assurance prise par la banque pour se prémunir en cas de défaillance de l’emprunteur. Si vous vous retrouvez dans l’incapacité de rembourser votre prêt, l’établissement financier peut exercer son droit en fonction du type de garantie souscrit : soit en saisissant le bien immobilier concerné (hypothèque), soit en saisissant les biens incorporels (nantissement), soit en se retournant contre le garant (cautionnement). Il ne faut donc pas la confondre avec l’assurance emprunteur, qui protège le souscripteur en cas de problème personnel ou professionnel.
On distingue trois grands types de garanties bancaires dans le cadre d’une demande de prêt, chacun avec ses avantages et ses inconvénients :
- L’hypothèque porte sur un bien immobilier (le bien acheté grâce au crédit ou un bien déjà possédé par l’emprunteur) que la banque peut revendre pour couvrir les sommes engagées. L’hypothèque spéciale en est une forme spécifique, dédiée aux biens anciens et aux terrains. Cependant, en cas de remboursement anticipé, l’hypothèque doit faire l’objet d’une procédure de mainlevée, qui occasionne des frais.
- Le nantissement porte sur des biens meubles incorporels : assurance-vie, titres de sociétés, créances, fonds de commerce. La banque bénéficie d’un droit de priorité sur ces biens, qu’elle peut saisir en cas d’impayés.
- Le cautionnement peut être personnel (une personne physique se porte garant via une caution simple ou solidaire) ou pris en charge par une société spécialisée. Dans les deux cas, la caution prend le relais du débiteur en cas de défaillance, avant de se retourner contre lui.
La garantie des dépôts a pour but de protéger les clients d’un établissement bancaire en cas de défaillance de ce dernier. Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) couvre jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement, et garantit une indemnisation dans un délai de 7 jours ouvrables.
Le cautionnement est indiscutablement la garantie privilégiée pour une entreprise qui fait une demande de crédit auprès d’un établissement financier, en raison de ses nombreux avantages : simplicité de mise en place, protection optimale et frais réduits. Par ailleurs, la garantie offerte par une structure spécialisée est l’option la plus intéressante pour une entreprise.
Souvent confondues, la garantie bancaire et l’assurance emprunteur répondent pourtant à des besoins différents. L’assurance emprunteur agit comme une roue de secours pour le souscripteur : l’assureur prend le relais du remboursement des mensualités en cas de difficultés financières, dans des cas bien particuliers (décès, maladie, invalidité, perte d’emploi). Tandis que la garantie bancaire est une soupape de sécurité pour le prêteur : elle protège l’établissement qui a octroyé le crédit.
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