Comment créer une entreprise en France quand on est étranger ?

Pour un étranger, créer une entreprise en France est tout à fait possible. Seulement, les démarches sont différentes selon votre pays d’origine. Pour les ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE) dont font partie l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, une simple carte d’identité suffit. Pour les entrepreneurs non européens, les formalités sont plus strictes et vont dépendre du statut juridique de l’entreprise. Si vous souhaitez créer une société en France en tant que non-résident ou toute autre forme d’entreprise (EI, EURL, etc.), Keobiz vous guide pas à pas dans le processus d’immatriculation d’entreprise en France.

Quelles sont les conditions pour créer une entreprise en France en tant qu’étranger ?

Pour créer une entreprise en France, les conditions varient selon votre nationalité et votre statut de résident. Si vous êtes ressortissant de l’UE et de l’EEE, vous pouvez créer et gérer une entreprise en France sans avoir besoin de titre de séjour spécifique. Une carte d’identité ou un passeport valide suffisent.

Si vous êtes ressortissant d’un autre pays, un titre de séjour est nécessaire pour exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Vous n’aurez aucune démarche supplémentaire à faire si vous possédez déjà l’un de ces titres de séjour :

• Carte de résident : permet de résider et de travailler en France pendant une durée de 10 ans renouvelable.
• Carte de résident longue durée-UE : délivrée aux étrangers résidant de manière régulière et ininterrompue en France depuis au moins 5 ans.
• Carte de résident algérien de 10 ans : spécifique aux ressortissants algériens en vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui régit la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France.
• Carte de séjour temporaire vie privée et familiale : accordée aux étrangers ayant des attaches familiales en France. La préfecture peut l’accorder ou la refuser.
• Carte de séjour pluriannuelle passeport talent : créateur d’entreprise : pour les entrepreneurs dont le projet contribue au rayonnement économique de la France.

Dans le cas contraire, vous avez le choix entre deux possibilités pour créer une entreprise en France. À savoir, demander soit une carte de séjour temporaire, mention entrepreneur/profession libérale, soit une carte de séjour pluriannuelle passeport talent : créateur d’entreprise.

La carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale

Cette carte de séjour est délivrée pour une durée d’un an. Elle permet à son titulaire d’exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Pour l’obtenir, vous devez prouver la viabilité économique de votre projet et certifier que votre activité est compatible avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. Vous devez par ailleurs disposer de ressources financières suffisantes, correspondant à 21 203 €.
Au terme des 12 mois, si vous souhaitez poursuivre votre activité, vous pouvez faire une demande de carte de séjour pluriannuelle.

La carte de séjour pluriannuelle passeport talent : créateur d’entreprise

Valable pour une durée maximale de 4 ans, cette carte est destinée aux entrepreneurs dont le projet est reconnu pour contribuer de manière significative à l’économie française. Les conditions d’obtention incluent :

• La justification de ressources financières suffisantes, fixées à 21 203 €, et un investissement de 30 000 € minimum dans votre projet d’entreprise.
• La possession d’un diplôme de niveau master ou équivalent minimum ou d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans sur un poste similaire.
• Une attestation prouvant que votre projet est réel, sérieux et économiquement viable.

Son renouvellement est également soumis à conditions. Vous devrez fournir une nouvelle fois les documents nécessaires pour valider votre visa de long séjour et donner la preuve que votre activité est viable (ressources au moins égales à 20 814,73 €).

Est-il possible de créer une société en France pour un non-résident ?

Il est tout à fait possible pour un non-résident de créer une société en France. Toutefois, les démarches et obligations varient selon le statut juridique choisi et les conditions de résidence.
En premier lieu, sachez qu’en tant qu’associé et non dirigeant d’une société, vous n’êtes pas tenu d’être présent sur le territoire et n’êtes donc pas soumis à l’obligation d’un titre de séjour.
Par contre, un entrepreneur ou un dirigeant de société, même s’il ne réside pas en France, peut être amené à venir régulièrement sur le sol français. Un visa court séjour devra alors être envisagé.

Depuis le 2 janvier 2014, les entrepreneurs et auto-entrepreneurs étrangers dont la résidence est fixée hors de l’Union européenne ou de l’EEE (Norvège, Islande, etc.) ne sont plus soumis à la déclaration préalable en préfecture. Toutefois, l’entrepreneur doit toujours s’inscrire, en fonction de son activité professionnelle, soit au registre du commerce et des sociétés (RCS), soit au répertoire des métiers.

Enfin, pour créer une entreprise dans l’Hexagone, vous devez posséder une adresse en France. Cela peut être celle d’un proche ou d’un professionnel de la domiciliation.

Quel statut juridique privilégier pour créer une entreprise en France en tant qu’étranger ?

Le choix du statut juridique pour créer une entreprise en France dépendra de plusieurs facteurs, tels que le type d’activité envisagé, le nombre d’associés, la responsabilité souhaitée, et les besoins en termes de financement et de gestion. Voici les statuts juridiques les plus couramment choisis par les étrangers :

• L’entreprise individuelle (EI) : simple et rapide à créer, elle ne nécessite pas la rédaction de statuts. De plus, le patrimoine personnel étant dissocié de l’entreprise, les biens personnels sont protégés.
• L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : détenue par une seule personne, elle permet également de limiter la responsabilité au montant des apports.
• La société à responsabilité limitée (SARL) : idéale pour les projets avec plusieurs associés, elle permet une responsabilité limitée et une structure de gestion simplifiée.
• La société par actions simplifiée (SAS) : elle offre une grande flexibilité en termes de gestion et de distribution des profits. C’est un statut adapté aux projets ambitieux, nécessitant des investissements importants.

Si par exemple vous souhaitez devenir livreur Uber Eats ou esthéticienne à domicile (avec diplôme), une immatriculation en tant qu’entrepreneur (EI ou EURL) est tout indiquée pour exercer au sein de l’Union européenne.

Les démarches à effectuer en tant qu’étranger pour créer une entreprise en France

Une fois votre statut juridique choisi, plusieurs formalités sont à effectuer pour créer votre entreprise sur le territoire français.

1/ Faire une demande de visa long séjour

Avant d’envisager toute création d’entreprise en France et y résider, vous devez faire une demande de visa long séjour auprès des autorités consulaires françaises de votre pays d’habitation ou via le service en ligne France-visa.

2/ Obtenir un titre de séjour

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour sur le site de la direction générale des étrangers en France.
De nombreux documents sont à joindre à votre demande, dont un justificatif de l’immatriculation de votre entreprise.

3/ Réaliser les démarches d’immatriculation de l’entreprise

Dès la réception de votre récipissé de titre de séjour, vous pouvez entamer les démarches. Si vous créez une EURL, une SARL ou une SAS, vous devez rédiger les statuts de la société. Ces documents définissent les règles de fonctionnement de l’entreprise et les relations entre les associés. Ensuite, un avis de création d’entreprise doit être publié dans un journal d’annonces légales du département où se trouve le siège social de la société.

Une fois ces démarches réalisées, rendez-vous sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le guichet unique géré par l’INPI recense toutes les demandes de création, de modification ou encore de cessation d’entreprise.

Là encore, plusieurs documents vous seront demandés, tels que :

• un exemplaire original des statuts de la société, daté et signé par tous les associés,
• l’attestation de parution de l’avis de création,
• une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une attestation de filiation datées et signées,
• les formulaires Cerfa adéquats complétés (M0 pour les sociétés, P0 pour les entreprises individuelles).

Une fois le dossier validé, vous recevrez votre extrait Kbis (pour les sociétés) ou votre extrait D1 (pour les entreprises artisanales), qui constitue la carte d’identité de votre entreprise.

Quels sont les coûts d’une création d’entreprise en France pour un étranger ?

La création d’une entreprise en France pour un étranger implique divers frais à prendre en compte :

• Les frais de visa long séjour varient selon le type de visa, mais s’élèvent généralement à environ 99 € pour un visa de long séjour, mention “entrepreneur/profession libérale”. 
• Les frais de titre de séjour, comme la carte de séjour pluriannuelle passeport talent : créateur d’entreprise, s’élèvent à 225 € lors de la première demande et au renouvellement.
• À cela s’ajoutent les frais d’immatriculation de l’entreprise, qui dépendent du statut juridique choisi : environ 70 € pour être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) et 45 € pour une inscription au répertoire des métiers (RM).
• Enfin, comptez entre 150 et 200 € de frais de publication de l’avis de création dans le journal d’annonces légales.

Créer une entreprise en France en tant qu’étranger est une aventure passionnante qui ouvre de nombreuses opportunités. Si vous souhaitez un accompagnement personnalisé pour lancer votre projet en toute sérénité, n’hésitez pas à demander conseil aux experts-comptables Keobiz !