Quelles sont les aides au financement d’un projet entrepreneurial ?

Vous avez un projet entrepreneurial ? Vous ambitionnez de créer ou de reprendre une entreprise, ou encore de développer une activité existante afin de booster sa croissance ? Pour cela, vous avez besoin de fonds. Plusieurs solutions existent pour en obtenir sans nécessairement recourir à l’emprunt bancaire ou aux investisseurs : vous pouvez ainsi compter sur de nombreuses aides et subventions publiques ou privées. Alors, quels sont les mécanismes d’aide au financement de projet à votre disposition ? Tour d’horizon.

En résumé :

• De nombreuses aides permettent de financer un projet de création, de reprise ou de développement d’entreprise.
• Des aides sont proposées par l’État et par les collectivités, d’autres par des établissements publics ou privés (Réseau Entreprendre, France Active et bien d’autres), avec des conditions d’accès qui varient.
• Certaines subventions sont réservées à des secteurs spécifiques ou à des cibles particulières : aides dédiées aux entrepreneuses, crédit d’impôt pour la recherche, ou soutien aux sociétés qui participent à l’économie sociale et solidaire.
• Pour espérer obtenir une aide au financement de projet, il faut présenter un dossier solide contenant un maximum d’informations financières.

Pourquoi partir à la recherche de financements pour votre projet professionnel ?

La réalisation d’un projet entrepreneurial nécessite des fonds. La recherche de financement constitue ainsi une étape incontournable pour créer ou reprendre une entreprise (ARCE, ACRE), pour développer l’activité d’une TPE ou d’une PME existante, ou encore pour financer un projet innovant et coûteux. En ce sens, les aides financières vous permettent de donner l’impulsion de départ à votre plan d’action (à l’aide d’un investissement initial) ou de consolider votre trésorerie, mais elles peuvent aussi servir d’apport dans le cadre d’une demande de prêt professionnel. C’est également un moyen pour crédibiliser votre projet avant de partir en quête d’investisseurs (comme des business angels). Proposés par des organismes publics et privés, ces dispositifs font donc partie des financements externes (qui ne reposent pas sur les fonds propres de l’entreprise) dont les créateurs, repreneurs et entrepreneurs ont besoin pour donner vie à leurs ambitions.

De nombreuses aides au financement de projet et autres subventions d’investissement ont été mises en place par l’État, par les collectivités territoriales et par des organismes privés, afin d’encourager les entrepreneurs à se lancer dans l’aventure et à trouver des financements ou des investisseurs (les aides pouvant servir d’apport). La même ambition préside à la simplification des démarches administratives, à l’image de la mise en place du Guichet unique qui permet de procéder à la création d’une entreprise en ligne : tout est fait pour soutenir les projets entrepreneuriaux de toute nature, à l’image du mécanisme des BSA-AIR pour les startups.

Les aides de l’État et des collectivités territoriales

Il existe une multitude d’aides proposées par l’État et par les collectivités territoriales au profit des projets de création d’entreprise, de reprise d’activité, de développement ou d’innovation. Une aide publique au financement de projet peut prendre différentes formes : aide directe, subvention, prêt bonifié, exonération fiscale ou sociale, ou encore différé de remboursement d’emprunt. En voici un florilège.

Les aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) propose de soutenir les personnes en recherche d’emploi en les aidant à financer un projet entrepreneurial grâce aux programmes suivants : 

• L’ACRE (aide à la création et à la reprise d’entreprise) qui prend la forme d’une exonération de cotisations sociales en début d’activité, pendant un maximum de 12 mois.
• L’ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise) qui consiste à financer un projet entrepreneurial en touchant 60 % de ses allocations chômage sous forme de capital, en deux fois (au début de l’activité et 6 mois plus tard).
• L’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) qui permet de continuer à percevoir ses allocations chômage en complément des revenus générés par la nouvelle activité (le montant touché chaque mois dépend du bénéfice réalisé).
• L’accompagnement à la création d’entreprise en région (ex-Nacre), un programme plus large qui donne accès à des fonds, mais aussi à l’assistance d’experts pour le montage du projet de création, pour la structuration financière de l’entreprise et/ou pour le suivi de son développement, pendant une période de 3 ans. Chaque territoire propose son propre dispositif dédié.

Le crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un mécanisme spécifiquement réservé aux entreprises qui veulent investir dans des activités de recherche et de développement. C’est une façon, pour l’État, de favoriser le financement de l’innovation en permettant aux jeunes entreprises innovantes ou en difficulté de bénéficier d’un crédit d’impôt pour des activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental.

Le taux du crédit varie en fonction de l’emplacement géographique de la structure et du montant des dépenses engagées (30 % pour la partie des dépenses allant jusqu’à 100 millions d’euros, et 5 % au-delà). La société peut employer le montant du crédit d’impôt pour payer son propre impôt durant les 3 années qui suivent.

Les aides de Bpifrance

La banque publique vient au secours des dirigeants avec une batterie d’aides, notamment dans les domaines de l’innovation et du numérique, mais pas exclusivement. Quelques exemples de subventions : 

• Bourse French Tech.
• Diagnostic innovation.
• Aide pour le développement de l’innovation.
• Prêt d’amorçage.
• Prêt innovation.
• Contrat de développement transmission.

Les aides régionales

Les régions offrent, elles aussi, de nombreuses possibilités pour bénéficier d’une aide au financement d’un projet. Les critères d’éligibilité sont fixés par les collectivités et sont susceptibles de varier grandement. Voici quelques exemples d’aides régionales :

• En région Île-de-France : la Garantie Création (pour les petites entreprises récemment créées), le Fonds Régionale de Garantie (afin de faciliter l’octroi de prêts bancaires aux TPE), le Fonds Régional pour le tourisme (qui s’adresse aux acteurs du tourisme dans la région), ou encore Paris Région Ventur Fund (un fonds destiné aux jeunes entreprises innovantes).
• En Bretagne : le Cré’ACC (un concours régional d’aide à la création d’entreprise organisé par les experts-comptables régionaux) et le PASS investissement TPE (sous la forme d’une subvention qui soutient les investissements matériels non immobiliers des TPE).
• Dans les Hauts-de-France : le dispositif régional d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (un soutien financier aux projets à fort potentiel, susceptibles de générer des emplois).

Vous trouverez sur le répertoire des aides publiques aux entreprises un outil de recherche des aides par région ou par commune : https://www.aides-entreprises.fr/.

Le prêt d’honneur

Le prêt d’honneur est un emprunt spécifique accordé par des organisations publiques ou privées, comme le Réseau Entreprendre ou Initiative France. Il possède trois caractéristiques :

• Il s’agit d’un prêt à taux zéro : vous ne remboursez que la somme empruntée, sans intérêts.
• Les établissements qui le proposent n’exigent aucune garantie (ni caution, ni nantissement, ni hypothèque) : vous devez simplement vous engager sur l’honneur à le rembourser dans les temps, y compris si votre projet tombe à l’eau.
• Il est octroyé à une personne physique, et non à une entreprise.

Ce prêt est consenti pour un projet de création, de reprise ou de développement d’une entreprise. Son montant varie en fonction de l’organisme, du projet et des besoins : entre 1 000 et 90 000 euros, à rembourser sur une période allant de 1 à 7 ans.

Le financement solidaire

Voilà un autre type d’aide au financement d’un projet qui se focalise sur le secteur de l’économie sociale et solidaire. Ce mécanisme est proposé par des réseaux spécialisés, que l’on appelle des « financeurs solidaires », par exemple : France Active, La Nef, Le Crédit Coopératif, la Caisse d’Épargne, ou encore la Banque des territoires.

Pour bénéficier de ce coup de pouce, vous devez chercher à créer ou à reprendre une entreprise qui respecte les principes de l’économie solidaire (voir encadré), et obtenir un agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale). D’autres conditions viennent s’y ajouter, comme un plafond de rémunération pour les salariés et les dirigeants, ou le fait que la charge induite par cet objectif d’utilité sociale doive impacter de manière significative le compte de résultat ou la rentabilité.

Les aides dédiées aux entrepreneuses

Avec le développement des enjeux liés à la parité hommes-femmes dans le monde de l’entreprise, les aides dédiées spécifiquement aux entrepreneuses ont connu un essor sans précédent ces dernières années. Voici les principales :

• La Garantie Égalité Femmes, mise en place par France Active pour remplacer le Fonds de garantie à l’initiative des femmes. Ce dispositif vise à faciliter l’accès au prêt bancaire des femmes ayant un projet de création, de reprise ou de développement d’une entreprise. La garantie couvre jusqu’à 80 % de l’emprunt, dans la limite de 50 000 euros.
• Le dispositif Wom’energy, un programme d’entrepreneuriat au féminin créé par le Réseau Entreprendre. Il est conçu pour soutenir les cheffes d’entreprise à tous les stades de croissance et de développement d’un projet.
• Des plans d’action régionaux dédiés à l’entrepreneuriat des femmes, qui s’appuient sur les services centraux et les associations, avec des spécificités en fonction de la zone géographique.

Comment bénéficier des aides au financement de projet ?

Pour profiter d’une aide au financement, il est important de présenter votre projet avec un maximum de clarté et de précision. À ce titre, il est recommandé de préparer un dossier solide comprenant :

• Une étude de marché.
• Un business plan doté d’un prévisionnel financier.
• Des informations sur votre projet de création, de reprise ou de développement.
• Les garanties que vous proposez.

Mais attention, car les conditions d’accès et les pièces justificatives à fournir peuvent varier en fonction des mécanismes et des organisations. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable ou par un avocat spécialisé afin de mettre toutes les chances de votre côté.

Sources

• Aides pour créer ou reprendre une entreprise : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35930
• Aides pour les porteurs de projet : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/synthese-aides-a-creation-profil/aides-tous
• Obtenir des subventions pour un projet professionnel : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/financement/financer-projet-entreprise/fiches-pratiques/comment-obtenir-des-subventions
• Aides publiques en faveur des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/cedef/aides-publiques-entreprises
• Aides dédiées aux femmes entrepreneuses : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/femmes-entrepreneuses-entrepreneures-aides