Comment ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise ? Le guide pratique
Vous avez créé votre entreprise et vous vous interrogez sur les démarches à effectuer pour ouvrir un compte dédié à votre activité professionnelle ? Il s’agit en effet d’une étape clé à ne pas négliger, d’autant plus que cette démarche est obligatoire pour de nombreuses formes juridiques. Comment ouvrir un compte bancaire professionnel ? Quels documents faut-il préparer ? Keobiz vous guide tout au long du processus.
En résumé :
- Les sociétés ont l’obligation de détenir un compte professionnel pour y déposer le capital. Ce n’est pas le cas pour les entreprises individuelles.
- Trois étapes sont nécessaires pour disposer d’un compte bancaire professionnel : le choix de la banque appropriée (en fonction de vos besoins), la préparation des documents à transmettre, et l’ouverture du compte.
- En cas de refus, vous devez vous tourner vers la Banque de France : celle-ci obligera un établissement à vous créer un compte.
Ouvrir un compte bancaire professionnel, est-ce obligatoire ?
Avez-vous forcément besoin d’un compte professionnel ? En réalité, tout dépend de la forme juridique :
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire pour créer une société : SAS, SASU, SARL et autres (à l’exception de la SCI, société civile immobilière). Cette démarche intervient avant l’immatriculation, car c’est sur ce compte qu’il faut déposer le capital social : l’attestation de dépôt des fonds fournie par la banque est indispensable pour boucler le processus d’enregistrement.
- Cette obligation ne s’applique pas aux entrepreneurs qui exercent leur activité en nom propre, puisqu’il n’y a pas de dépôt de capital à effectuer. La loi prévoit simplement l’ouverture d’un compte dédié (professionnel ou non) au-delà d’un chiffre d’affaires de 10 000 € pendant deux années de suite. Il doit être distinct du compte personnel et servir exclusivement à l’hébergement des revenus de l’activité.
Keobiz vous assiste à toutes les étapes de la création de votre entreprise : identification du statut juridique adapté à votre activité professionnelle (création d’une EIRL ou d’une société, choix entre SASU et micro-entreprise, mise en place d’une EURL), réalisation des démarches administratives (entrepreneurs individuels et sociétés), ouverture d’un compte professionnel, aide pour l’immatriculation et tout au long de votre vie d’entrepreneur (passage au régime réel de l’entreprise individuelle si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires deux années consécutives, changement d’adresse de micro-entrepreneur, fin d’activité et cession de votre EI). Nous répondons aussi aux questions que vous vous posez, par exemple : peut-on être auto-entrepreneur en tant qu’étranger ? Quel est le coût de la création d’une micro-entreprise ?
Pourquoi est-il préférable d’ouvrir un compte professionnel ?
Même lorsqu’il n’existe pas d’obligation légale, il est toujours recommandé d’ouvrir un compte bancaire – professionnel ou dédié à l’activité – afin de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel de l’entrepreneur. Cela permet de distinguer les opérations bancaires, ce qui est utile pour le chef d’entreprise, mais aussi pour l’administration fiscale en cas de contrôle.
En outre, la détention d’un compte professionnel est susceptible de vous donner accès à des services et des avantages “business” proposés par la banque. Il peut s’agir, par exemple, d’une formule complète avec accompagnement personnalisé pour la gestion de votre compte, ou encore de conseils fiscaux.
Seule une personne physique est en droit d’ouvrir un compte bancaire professionnel : cette démarche ne peut pas être effectuée par une personne morale.
Comment ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise ?
Il faut distinguer trois grandes étapes pour l’ouverture d’un compte professionnel :
- Le choix de la banque.
- La préparation des documents.
- Le processus d’ouverture.
1. Le choix de la banque
En tant que professionnel, vous êtes libre de sélectionner l’établissement bancaire qui vous convient. Il peut s’agir d’une banque physique ou d’une banque en ligne. Chaque type d’établissement a ses avantages et ses inconvénients :
- Les banques traditionnelles disposent d’agences physiques dans lesquelles vous pouvez vous rendre pour réaliser des opérations ou rencontrer votre conseiller. Vous bénéficiez aussi de services qui vont au-delà du simple compte courant, par exemple la souscription d’assurances professionnelles dédiées à l’activité. En contrepartie, elles sont généralement plus coûteuses : en moyenne 20 à 50 € par mois, sans compter les frais cachés (qui peuvent s’appliquer sur certaines transactions). Exemples : BNP Paribas, Crédit Agricole, Banque Populaire.
- Les banques en ligne proposent des services 100 % dématérialisés. Certaines sont adossées à des enseignes traditionnelles (Hello bank! est détenue par BNP, Propulse par le Crédit Agricole, et Monabanq par Cofidis). D’autres sont de purs acteurs du Web (on parle de néobanques : Revolut, Qonto, Nickel ou N26, par exemple). Leurs services sont de plus en plus étendus, sans toutefois parvenir à couvrir tous les besoins des entreprises, mais leurs tarifs sont résolument plus bas.
Banque traditionnelle ou dématérialisée ? Tout dépend de vos besoins. Par exemple, un compte bancaire pour auto-entrepreneur n’a pas besoin d’être très évolué, tout simplement parce que ce statut juridique nécessite une gestion de trésorerie et une comptabilité limitées. Comme pour une entreprise individuelle, un établissement bancaire en ligne est donc amplement suffisant. En revanche, pour une société, il peut être préférable de s’orienter vers les banques traditionnelles afin de profiter d’une plus large gamme de services et de solutions. Cela, quelle que soit la taille de l’entreprise : TPE, PME, ETI ou grand groupe.
L’ouverture d’un compte ne vous engage pas : à tout moment, vous pouvez changer d’établissement bancaire.
2. La préparation des pièces justificatives
Avant d’accepter d’ouvrir un compte professionnel pour son client, en plus d’un formulaire à remplir, la banque demande plusieurs justificatifs :
- La pièce d’identité du dirigeant.
- Le justificatif d’utilisation du local commercial ou du local professionnel (par exemple, une copie du bail commercial ou une copie du contrat signé avec la société de domiciliation).
- Le projet de statuts (pour une société uniquement).
Si le local est aussi l’adresse personnelle du dirigeant, il suffit de présenter une facture récente ou un titre de propriété en guise de justificatif de domicile.
La banque peut éventuellement exiger un justificatif de votre activité, notamment dans l’optique de vous accorder des avantages propres au compte bancaire professionnel. Cela peut être un extrait Kbis récent (moins de 3 mois), une preuve d’immatriculation au Registre national des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, ou un document démontrant le démarrage de l’activité du micro-entrepreneur. Si vous exercez une profession réglementée, il peut aussi vous être demandé de présenter un diplôme, un agrément ou une autorisation.
3. L’ouverture du compte
Une fois les pièces transmises et votre dossier accepté, la banque ouvre un compte professionnel au nom de votre société (ou au nom du dirigeant, le cas échéant). Elle vous fournit ensuite une preuve de blocage des fonds, indispensable pour achever votre processus d’immatriculation dans le cas d’une société.
À ce stade, vous pouvez accéder à votre compte en ligne, vous familiariser avec les fonctionnalités, et commencer à réaliser des opérations financières. Peu de temps après, vous recevrez une carte bancaire et aurez accès à tous les moyens de paiement indispensables, comme les virements.
Une banque est en droit d’opposer un refus à votre demande d’ouverture de compte professionnel sans avoir à donner de motif. Vous devez alors vous rapprocher de la Banque de France pour initier une procédure dite de “droit au compte”. En pratique, l’organisme se charge de désigner un établissement bancaire et de lui imposer l’ouverture d’un compte au nom de votre société.
Quelles conditions remplir pour ouvrir un compte professionnel ?
Plusieurs conditions doivent être remplies pour avoir le droit d’ouvrir un compte bancaire professionnel :
- Avoir une activité établie ou en cours de création. Les comptes professionnels sont, en effet, réservés aux entrepreneurs.
- Disposer des pièces exigées : pièce d’identité du dirigeant, justificatif de domiciliation de l’entreprise, et projet de statuts (pour une société). Une preuve d’activité peut aussi être demandée.
- Ne pas être interdit bancaire (si c’est le cas, il faut passer par une procédure de “droit au compte”).
Que faire si la banque refuse d’ouvrir un compte professionnel ?
Si la banque refuse d’ouvrir le compte professionnel demandé, vous devez vous rapprocher de la Banque de France. Celle-ci s’occupe de désigner un établissement bancaire qui aura l’obligation d’ouvrir un compte au nom de votre entreprise. C’est ce que l’on appelle le “droit au compte”, une procédure qui part du principe que toute personne physique est en droit de disposer d’un compte bancaire. Cette démarche peut être initiée même si vous êtes interdit bancaire.
Comment fermer un compte bancaire professionnel ?
Il est très facile de clôturer un compte bancaire professionnel : il suffit d’envoyer à votre banque un courrier de résiliation, accompagné d’un RIB et d’un justificatif d’activité. Vous pouvez aussi vous rendre en agence ou réaliser cette formalité par téléphone ou par email, si votre banque le permet. Enfin, si vous disposez d’un compte en ligne, la procédure peut aussi se faire par Internet.
Combien coûte l’ouverture d’un compte professionnel en ligne ?
L’ouverture d’un compte professionnel est généralement gratuite, mais les services annexes sont le plus souvent facturés. Cela peut concerner, entre autres, les frais de dossier, les frais de gestion du compte, ou encore les frais applicables à chaque transaction. Leur montant varie en fonction de trois paramètres principaux :
- La banque choisie (traditionnelle ou en ligne).
- L’offre sélectionnée.
- Les services et fonctionnalités inclus.
Prenez le temps de bien comparer les offres avant de porter votre dévolu sur un établissement bancaire.
Sources :
- Compte professionnel en micro-entreprise : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35991
- Compte professionnel en société : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37369
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