Cesu employeur : le mode d’emploi complet
Le Cesu (chèque emploi service universel) est un dispositif très avantageux pour tous les particuliers employeurs qui souhaitent déclarer et rémunérer un salarié à domicile. Cesu déclaratif ou préfinancé, le Cesu offre de nombreux avantages : simplification des démarches administratives, paiement des cotisations sociales simplifié, avantages fiscaux non négligeables, etc. Si vous êtes particulier employeur et que vous envisagez de recourir au Cesu, il est essentiel de bien comprendre comment fonctionne le Cesu employeur. Keobiz vous explique tout ce qu’il faut savoir pour utiliser vos chèques emplois, les avantages et inconvénients du Cesu pour l’employeur et le salarié, ainsi que toutes les démarches Cesu à effectuer.
Le Cesu facilite la rémunération et la déclaration des salariés à domicile. Il peut être déclaratif ou préfinancé.
Son fonctionnement est très simple et offre de multiples avantages, tant pour le particulier employeur que pour le salarié.
Les démarches pour l’utiliser sont elles aussi très simples : création d’un compte Urssaf, déclaration du salarié, puis des heures travaillées et paiement du salaire et des cotisations sociales.
Cesu employeur : définition et types
Le chèque emploi service universel (Cesu) est un dispositif qui permet aux particuliers employeurs de rémunérer des prestations de services à domicile en toute simplicité. Grâce au Cesu, les employeurs bénéficient d’avantages fiscaux et les démarches administratives sont simplifiées comme le paiement des cotisations Urssaf ou encore la rédaction des bulletins de salaire.
Le Cesu est encadré par la convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021. Celle-ci fixe les règles et obligations du particulier employeur et du salarié, notamment sur le contrat de travail, le cumul d’emplois, la rupture conventionnelle, etc. Par exemple, la convention collective précise qu’un salarié à domicile peut effectuer jusqu’à 50 heures sur une semaine, mais sa durée moyenne de travail ne doit pas dépasser 48 heures sur une période de 12 semaines consécutives.
Un particulier employeur peut utiliser le Cesu pour salarier une femme de ménage ou un auto-entrepreneur pour réaliser des petits travaux sans signer de contrat de travail. Un simple contrat oral peut suffire, à condition que le salarié ne travaille pas plus de 3 heures par semaine au cours d’une période de référence de 4 semaines. Toutefois, pour éviter tout litige, la rédaction d’un contrat de travail est fortement conseillée dans tous les cas. Ce dernier doit contenir plusieurs informations obligatoires telles que la durée du travail, le type contrat (CDI ou CDD), la date d’embauche du salarié, les congés payés, etc. De même, en fin de contrat, il est essentiel de respecter les modalités de licenciement et le calcul de l’indemnité.
Enfin le chèque emploi service universel se décline sous deux formes distinctes : les Cesu déclaratifs et les Cesu préfinancés.
- Le Cesu déclaratif : c’est le modèle le plus utilisé par les particuliers employeurs. Il permet de déclarer un salarié à domicile pour des prestations de services tout en remplissant ses obligations d’employeur (déclaration Urssaf, paiement des cotisations sociales et établissement des bulletins de salaire).
- Le Cesu préfinancé (ou titre Cesu) : est un titre de paiement nominatif, préfinancé par un organisme privé ou public (comité d’entreprise, mutuelle, action sociale, etc.). Il prend généralement la forme d’un chéquier Cesu et sert à rémunérer un salarié à domicile ou un organisme de services à la personne. Il sert également d’attestation de paiement.
Quelles sont les activités à domicile concernées par le Cesu ?
Le Cesu s’applique à une large gamme d’activités de services à domicile. Parmi les prestations éligibles, on retrouve :
- Les petits travaux de jardinage et de bricolage : tonte, taille des haies, pose d’étagères, etc.
- Les tâches ménagères : ménage, repassage, etc.
- La garde d’enfants de plus de 3 ans.
- La livraison de repas, des courses ou la préparation des repas.
- Le soutien scolaire ou les cours particuliers.
- L’assistance informatique ou administrative.
- Les soins et la promenade des animaux de compagnie.
- Les soins d’esthétique pour les personnes dépendantes.
D’autres activités peuvent également être rémunérées avec un chéquier Cesu, mais le salarié concerné doit posséder un agrément SAP (Services à la personne), comme l’emploi d’une assistante maternelle, par exemple. Ces services sont encadrés par des règles spécifiques, notamment en matière de qualité et de sécurité. Sont concernées par l’agrément SAP des d’activités telles que :
- L’accompagnement et la garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans et de moins de 18 ans en situation de handicap.
- L’assistance, l’accompagnement ou la conduite des personnes âgées atteintes de pathologies chroniques ou en situation de handicap.
Comment fonctionne le Cesu ?
Le fonctionnement du Cesu est très simple. Il repose sur la déclaration des heures travaillées par votre salarié et le paiement des cotisations sociales à l’Urssaf. Vous, en tant qu’employeur particulier, devez créer un compte en ligne sur le site de l’Urssaf, déclarer votre salarié et ses heures de travail, puis payer son salaire.
Pour payer votre salarié, vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement :
- Le virement bancaire.
- Le chèque bancaire.
- Les espèces.
- Le Cesu chèque préfinancé.
Avantages et inconvénients du Cesu pour l’employeur
Le Cesu présente de nombreux avantages pour les employeurs. En premier lieu, il s’accompagne d’une réduction d’impôt de 50 % sur les sommes versées à votre salarié à domicile. Cet avantage fiscal est un atout important lors de la déclaration de vos revenus. Il simplifie considérablement les démarches administratives, puisque vous n’avez pas besoin d’éditer de bulletins de salaire, c’est l’Urssaf qui s’en charge. De plus, il garantit une couverture sociale pour votre salarié, ce qui vous protège en cas de contrôle.
Cependant, le Cesu comporte aussi des inconvénients. En effet, même s’il simplifie certaines démarches, il n’élimine pas totalement les formalités administratives. Par exemple, l’employeur doit déclarer chaque mois les heures de travail et procéder à l’acquittement des cotisations. Le plafond du Cesu peut également limiter les montants à déclarer dans certaines situations.
Le plafond du Cesu en 2024 est de 12 000 euros, mais il peut être majoré selon votre situation :
- Le plafond peut être porté à 13 500 € si vous avez un enfant à charge ou si l’un des membres de votre foyer est âgé de plus de 65 ans.
- Il peut être majoré à 20 000 € si vous ou une personne à charge êtes titulaire de la carte d’invalidité à 80 % ou si vous percevez l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Avantages et inconvénients du Cesu pour le salarié à domicile
Pour le salarié, le chèque universel Cesu offre de nombreux avantages. Il bénéficie d’un contrat de travail clair, d’un salaire déclaré et des droits sociaux associés (retraite, chômage, etc.). Le salarié peut aussi profiter de droits à la formation professionnelle.
Les inconvénients pour le salarié sont souvent liés aux conditions de rémunération et aux tâches effectuées. Par exemple, certaines activités peuvent ne pas être couvertes par le Cesu, ce qui peut limiter les opportunités pour les travailleurs indépendants à domicile.
Comment utiliser le Cesu : toutes les démarches à effectuer
L’utilisation du Cesu Urssaf implique plusieurs étapes. Voici un mode d’emploi détaillé des démarches à suivre.
1. Créer un compte Cesu
La première étape consiste à créer un compte sur le site de l’Urssaf. Ce compte vous permet de gérer les déclarations et de suivre l’évolution des paiements. Lors de la création du compte, vous devrez fournir certaines informations personnelles ainsi que les détails concernant votre salarié à domicile (nom, prénom, adresse, numéro Pajemploi pour une assistante maternelle, etc.).
2. Déclarer le salarié
Une fois le compte créé, vous devrez déclarer votre salarié. Cette déclaration se fait en ligne, et il est important de respecter les informations concernant le contrat de travail.
3. Déclarer les heures travaillées
Chaque mois, vous devrez déclarer les heures travaillées par votre salarié à domicile. Cela permet de calculer le salaire brut ainsi que les cotisations sociales à payer. Vous aurez la possibilité de déclarer les heures directement via le site de l’Urssaf. Ces heures seront ensuite validées pour le paiement.
4. Calculer le salaire et payer les cotisations
Le Cesu permet un calcul simplifié du salaire et des prélèvements sociaux. L’employeur est responsable du paiement des cotisations sociales (assurance maladie, retraite et accidents du travail). Leur montant est automatiquement calculé lors de la déclaration des heures.
5. Recevoir l’attestation fiscale
À la fin de l’année, vous recevrez une attestation fiscale qui résume toutes les sommes versées à votre salarié. Cette attestation vous permettra de bénéficier de l’avantage fiscal de 50 % des sommes versées dans le cadre des services à domicile.
Le Cesu constitue un excellent moyen pour les particuliers employeurs de gérer l’emploi à domicile en toute simplicité. Grâce à la possibilité d’utiliser des chèques Cesu ou un Cesu déclaratif, vous bénéficiez d’une gestion simplifiée et d’un avantage fiscal conséquent. À condition bien sûr de respecter les obligations légales et les étapes de la déclaration Cesu !
Obtenir un devis gratuit et sans engagement !
Vous pouvez trouver des modèles de contrat de travail Cesu sur le site officiel de l’Urssaf, ainsi que sur des plateformes spécialisées dans l’emploi à domicile. Il est essentiel de veiller à ce que la mise en page et le contenu du contrat de travail respectent les dispositions légales relatives à l’emploi à domicile, notamment en ce qui concerne la rémunération et les horaires de travail.
Vous devez payer des charges sociales sur le salaire brut de votre salarié. Ces charges incluent la cotisation pour la sécurité sociale, l’assurance chômage, les retraites et la couverture des accidents du travail. Le taux des cotisations varie en fonction du type de prestation effectuée et de la rémunération de votre salarié.
Le Cesu + est un service proposé par l’Urssaf qui permet de déléguer le paiement du salaire de son employé à domicile directement à l’organisme. Chaque fin de mois, l’employeur n’a plus qu’à faire sa déclaration. L’Urssaf effectue le prélèvement du montant du salaire directement sur le compte bancaire de l’employeur et le verse automatiquement au salarié.