CESU et auto-entrepreneur : conditions et fonctionnement

Le chèque emploi service universel (CESU) représente une solution pratique pour un particulier employeur qui souhaite rémunérer un prestataire pour des petits travaux ménagers, une garde d’enfant ou encore des services d’aide à la mobilité. Le particulier employeur bénéficie non seulement d’avantages fiscaux, mais il délègue également les formalités administratives à l’Urssaf (calcul des cotisations sociales, édition des feuilles de paie, etc.). Pour les micro-entrepreneurs, le paiement des prestations en CESU est une excellente opportunité de développement. Mais pour être payé en CESU auto-entrepreneur, vous devez toutefois respecter un certain nombre de critères. Affiliation au centre de remboursement CESU (CRCESU), éventuel agrément des organismes dédiés, conditions d’activité, etc. Keobiz vous détaille toutes les modalités du CESU en entreprise individuelle.

CESU et auto-entrepreneur : est-il possible d’être payé en chèque emploi service en micro-entreprise ?

De nombreux auto-entrepreneurs se demandent s’ils peuvent être payés par CESU dans le cadre de leurs activités. La réponse est oui… mais sous certaines conditions. Il est essentiel de comprendre que le CESU ne fonctionne pas de la même manière selon qu’il s’agit d’un CESU déclaratif ou préfinancé, et qu’il est réservé à certaines catégories de prestations spécifiques.

Le CESU déclaratif : réservé aux salariés

Le CESU déclaratif est un dispositif utilisé par les particuliers employeurs pour déclarer la rémunération d’un salarié directement auprès de l’Urssaf. Il permet d’employer une personne à domicile, tout en bénéficiant d’un crédit d’impôt de 50 %. Outre l’avantage fiscal, le CESU déclaratif simplifie les démarches administratives pour l’employeur, l’Urssaf gérant notamment le calcul des cotisations sociales.

En revanche, les micro-entrepreneurs n’étant pas des salariés, mais des travailleurs indépendants, leurs prestations ne peuvent pas être payées par CESU déclaratif. Par exemple, une femme de ménage salariée peut être rémunérée avec un chèque emploi service universel déclaratif, alors qu’une femme de ménage exerçant en micro-entreprise ne pourra être payée qu’en CESU préfinancé.

Le CESU préfinancé : une solution pour les auto-entrepreneurs

Le chèque emploi préfinancé, en revanche, fonctionne comme un titre de paiement. Il peut être financé en tout ou partie par une entreprise, le comité social et économique ou un organisme public ou privé tel qu’une mutuelle ou une caisse de retraite. Contrairement au CESU déclaratif, il peut être accepté par un micro-entrepreneur, à condition de respecter certaines démarches administratives. Si ces démarches sont correctement réalisées, le règlement de l’auto-entrepreneur par CESU préfinancé devient une opportunité intéressante pour développer son activité dans les services à la personne.

Cas particulier du salarié auto-entrepreneur

Un micro-entrepreneur peut parfaitement exercer à la fois un emploi salarié et une activité entrepreneuriale. Dans ce cas précis, son activité salariée peut être rémunérée en CESU déclaratif (ou préfinancé) et son activité d’auto-entrepreneur par CESU préfinancé.

Par contre, il est essentiel de distinguer clairement les deux activités. Le particulier employeur doit déclarer au service CESU Urssaf uniquement les heures qui concernent l’activité salariale et donc payer les cotisations sociales associées au salaire. Pour l’activité d’auto-entrepreneur, c’est le travailleur indépendant qui est responsable du paiement des cotisations sociales sur son chiffre d’affaires.

Les services à la personne qui peuvent être payés par CESU auto-entrepreneur

Pour qu’un micro-entrepreneur puisse être payé en CESU préfinancé, il doit proposer des prestations reconnues comme relevant des services à la personne. 26 activités au total sont éligibles, dont :

• Les travaux ménagers : nettoyage, repassage, lessive, etc.
• Les petits travaux de bricolage : réparations légères, montage de meubles, etc.
• Le jardinage : entretien des espaces verts, tonte de pelouse, taille de haies.
• Le soutien scolaire ou cours particuliers : aide aux devoirs, enseignement d’une langue étrangère, cours de musique.
• La livraison ou la préparation de repas à domicile.
• La garde d’enfants à domicile et/ou accompagnement dans leurs déplacements.
• L’assistance aux personnes âgées ou handicapées : aide à la mobilité, courses, accompagnement au quotidien.

Ces services, listées à l’Article D.7231-1 du Code du travail, sont régies par des règles spécifiques, et certaines d’entre elles nécessitent un agrément SAP (agrément des organismes de services à la personne), dont la demande s’effectue en ligne via la téléprocédure Nova.

Faire régler ses services d’auto-entrepreneur par CESU préfinancés : les conditions et démarches 

Pour profiter du CESU en entreprise individuelle, le micro-entrepreneur doit respecter les critères d’éligibilité et les démarches d’affiliation.

Proposer des services affiliés au CESU

La première condition pour accepter les CESU préfinancés est de proposer des prestations affiliées aux services à la personne. Ces services doivent répondre aux critères fixés par la réglementation. Par exemple, ils doivent être destinés à l’amélioration de la vie quotidienne et réalisés au domicile du particulier ou dans son environnement de proximité.

Demander l’agrément des organismes SAP le cas échéant

Dans certains cas, il est nécessaire d’obtenir un agrément des organismes de services à la personne.

En mode prestataire, deux types d’activités sont concernés :

• La garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile.
• L’accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés.

En mode mandataire, trois activités s’ajoutent aux précédentes :

• L’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
• La conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité.
• L’accompagnement des personnes en dehors de leur domicile.

Une autorisation SAP peut également être exigée si vous répondez à un appel à projets du département (uniquement pour les organismes SAP qui effectuent des services en mode prestataire). Les activités concernées sont les trois services cités précédemment en mode mandataire.

S’affilier au centre de remboursement du CESU (CRCESU)

Pour pouvoir encaisser les CESU préfinancés, vous devez vous inscrire au CRCESU, qui se charge de convertir les titres CESU en paiement bancaire. Cette affiliation est indispensable pour les micro-entrepreneurs CESU et permet de sécuriser le processus de paiement.

Des frais d’inscription vous seront demandés. Ils sont de 55 € HT au 1^er janvier 2025. Vous pouvez être exonéré de ces frais si vous transmettez votre attestation d’affiliation Urssaf lors de l’inscription.

Vous devrez également fournir plusieurs documents : RIB, Kbis, copie de votre agrément ou attestation le cas échéant et votre attestation Urssaf. Une fois votre inscription validée, vous recevrez votre numéro d’affiliation national (NAN) et des bordereaux de remise CESU.

Encaisser les CESU auto-entrepreneur

L’encaissement de vos chèques emploi service se fait directement sur le site du CRCESU. Des frais vous seront facturés. Ils varient selon le mode de dépôt choisi. Voici un aperçu des options disponibles au 1^er janvier 2025 :

• Dépôt en ligne : le coût du CESU auto-entrepreneur est compris entre 8,90 € HT et 26,30 € HT par dépôt, selon le montant total de la remise.
• Dépôt par voie postale : ce mode implique des frais postaux ainsi que des frais de traitement de 14,80 € HT par bordereau de remise.
• Règlement direct via e-CESU : pour un paiement 100 % en ligne, vous pouvez proposer le e-CESU à vos clients. Ce service nécessite un abonnement mensuel (à votre charge) dont le coût varie entre 4 € HT et 9,90 € HT selon le pack choisi.

Les avantages du CESU préfinancé pour le micro-entrepreneur et le particulier employeur

Le CESU préfinancé est une solution gagnant-gagnant, autant pour les micro-entrepreneurs que pour les particuliers employeurs.

L’intérêt du CESU pour les micro-entrepreneurs

Pour le micro-entrepreneur, ce chèque universel CESU représente une véritable opportunité de développement. En acceptant ce mode de paiement, vous élargissez votre base de clientèle, car les particuliers qui possèdent des CESU préfinancés se tournent naturellement vers les prestataires qui les acceptent. De plus, être inscrit au CRCESU renforce votre crédibilité professionnelle. Cette affiliation rassure et fidélise vos clients tout en vous permettant de diversifier vos sources de revenu.

Les avantages du CESU pour les particuliers employeurs

Du côté du particulier employeur, le paiement d’un micro-entrepreneur par CESU préfinancé est tout aussi avantageux. Financé en totalité ou en partie par l’employeur ou un organisme tiers, il permet en plus de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour les services à la personne. Ce qui représente un atout financier non négligeable.

Pour l’employeur bénéficiaire, les démarches administratives sont également simplifiées : il s’utilise facilement pour régler un prestataire sans avoir à gérer de formalités complexes. Sans oublier qu’il permet de profiter d’une large variété de services à domicile, ce qui en fait une solution pratique, parfaitement adaptée aux besoins du quotidien.

Vous l’aurez compris, CESU et entreprise individuelle sont compatibles, à condition de respecter les démarches administratives et critères d’éligibilité. Chez Keobiz, nous savons que la gestion administrative peut être un défi pour un auto-entrepreneur. C’est pourquoi nos experts-comptables sont à vos côtés pour vous accompagner dans toutes vos démarches, de la création de votre micro-entreprise ou de votre société, à la gestion quotidienne de vos obligations fiscales et sociales.