L’ARCE : Aide à la Reprise ou Création d’entreprise

En quoi consiste l’ARCE ?

Parmi toutes les aides à la création disponibles, l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est un dispositif s’adressant aux bénéficiaires de l’Aide aux Chômeurs à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACCRE). Ce dispositif est adapté aux projets de création d’entreprise ou de reprise d’entreprise nécessitant de réunir un certain capital initial. Il s’agit d’une aide financière venant pallier au manque d’apport personnel au moment de la création d’activité auprès de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ou du cCFE (Centre des Formalités des Entreprises) dont vous dépendez.

L’ARCE permet de verser aux créateurs d’entreprise un capital correspondant à 45% du montant total des allocations auxquelles il peut encore prétendre à la date de création. Dans certains cas, on prendra en compte la date d’obtention de l’ARCE. L’entreprise en question peut être une micro-entreprise, une entreprise individuelle.

Qui a droit à l’ARCE ?

Qui est concerné par l’aide à la création ou reprise d’entreprise ? Pour bénéficier de l’ARCE, le demandeur d’emploi doit avoir au préalable obtenu l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACCRE). Attention ce sont deux aides distinctes à ne pas confondre. L’ARCE ne peut être attribuée qu’une seule fois. L’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE (Allocation Chômage ou Allocation de Retour à l’Emploi) prévue en cas de reprise d’activité, occasionnelle ou réduite.

Comment est versée l’ARCE ?

Le capital de l’aide à la création ou reprise d’entreprise est versé en deux fois :

• La première, 50% du montant, à la création de l’activité c’est-à-dire au moment de son immatriculation auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) ou à l’ouverture des droits à l’ARE après inscription Pôle Emploi sur la liste des demandeurs d’emploi,
• La seconde partie, 6 mois plus tard.

Si votre entreprise n’est plus en activité à cette date car votre business-plan et votre étude de marché sont erronés, vous bénéficierez de nouveau des allocations restant dues. Il convient de noter que le créateur ne percevra plus l’ARE, si l’ARCE lui est accordée.

Comment créer son entreprise lorsqu’on est demandeur d’emploi ?

En France, le Pôle Emploi prévoit un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise pour les personnes inscrites comme demandeur d’emploi. Les chômeurs indemnisés ont ainsi droit à des aides financières qui leurs sont attribuées sous différentes formes :

• L’ARE ou allocation d’aide au retour à l’emploi dont peut être bénéficiaire toute personne physique justifiant d’un certain nombre de mois de travail effectif,
• le dispositif NACRE ou nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise,
• l’ACRE ou aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (parfois aussi écrit ACCRE pour chômeur),
• le CAPE ou contrat d’appui au projet d’entreprise, qui aide le porteur de projet dans ses démarches préalables comme par exemple la recherche de financements tel que le prêt à taux zéro,
• et enfin l’ARCE : une aide particulièrement intéressante pour les futurs entrepreneurs. Cette aide à la reprise ou à la création d’entreprise correspond au versement d’une partie des allocations de l’ARE restant due sous forme d’un capital.

Créateur ou repreneur d’entreprise, les chômeurs créateurs d’emploi et porteurs de projets sont ainsi encouragés dans leurs démarches et leurs actions. C’est au moment de la création de l’activité professionnelle auprès du centre de formalités des entreprises et sous certaines conditions que les demandeurs d’emploi indemnisés doivent faire les démarches pour bénéficier de ces aides.

Les démarches à accomplir pour bénéficier de l’ARCE

L’ARCE est un dispositif qui présente certains avantages : il exonère partiellement la nouvelle entreprise du paiement de charges sociales pendant la première année d’activité. L’ARCE permet l’exonération partielle des cotisations sociales du chef d’entreprise en plus d’un cumul avec ses indemnisations chômage sous forme de capital.

Pour en bénéficier : commencez vos démarches par une demande d’attribution de l’ACRE, si ce n’est déjà encore fait.

Dans tous les cas, vous aurez besoin d’une attestation d’admission au bénéfice de l’ACRE, remise par l’URSSAF ou anciennement le RSI. Si toutefois vous ne recevez pas de réponse de l’un de ces deux organismes dans un délai d’un mois, ni de notification de refus, alors vous pourrez considérer que c’est une acceptation.

Enfin, il faudra compléter un dossier de demande d’ARCE auprès du Pôle Emploi dont vous dépendez afin de présenter votre projet de nouvelle activité de la manière la plus précise.