Lorsqu’on est entrepreneur, nous avons le choix entre deux types de régime d’imposition réels. Nous avons dans un premier temps, le régime réel simplifié, qui est destiné à toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires entre 176 200 € et 818 000 € hors taxe pour les activités de vente et de fourniture de logement, et entre 72 600 € et 247 000 € hors taxe pour les prestations de services.

Le second régime d’imposition proposé est le régime normal et qui est destiné aux entreprises qui ont un chiffre d’affaire supérieur à 818 000 euros hors taxe pour les prestations commerciales et de plus de 247 000 euros hors taxe pour les prestations de services.

Que vous choisissiez l’un ou l’autre, il faut savoir que dans tous les cas, il est possible d’adhérer à un centre de gestion, une adhésion qui vous permettra d’obtenir différents avantages fiscaux. Bien évidemment, il existe tout de même quelques différences en matière de comptabilité et de TVA, entre ces deux régimes d’imposition. C’est ce que nous allons vous expliquer dans la seconde partie de cet article.

Qu’est-ce que le régime réel simplifié ?

Le régime réel simplifié est un des deux types de régime d’imposition des entreprises qui s’applique à la TVA et aux bénéfices réalisés au cours de l’exercice comptable. Contrairement au régime réel normal, le régime réel simplifié permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un assouplissement de leurs obligations comptables et déclaratives.

Les critères d’éligibilité au régime réel simplifié

Les entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur peuvent opter, si elles le souhaitent, pour le régime de la micro-entreprise. En revanche, celles qui ont un chiffre d’affaires supérieur doivent obligatoirement opter pour le régime réel normal. En cas dépassement de l’un des deux seuils ci-dessus, le régime réel normal s’applique de plein droit à compter du 1er janvier de l’année suivant celle du dépassement.

Fonctionnement et avantages du régime réel simplifié

Découvrez comment fonctionne le régime réel simplifié d’un point de vue comptable et déclaratif ainsi que les avantages de ce régime pour les entreprises.

Les obligations comptables et déclaratives du régime réel simplifié

Toute entreprise soumise au régime réel simplifié doit tenir une comptabilité conventionnelle, à savoir : un bilan, un compte de résultat et des annexes.

Les obligations déclaratives sont également allégées puisqu’il suffit de déposer un bilan comptable simplifié. Celui-ci est à joindre au formulaire n° 2031 pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou au formulaire n° 2065 pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.

Au niveau de la TVA, les entreprises doivent transmettre une déclaration CA12 par voie dématérialisée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Cette déclaration récapitule toutes les opérations imposables l’année civile précédente et sert de base de calcul au montant des acomptes. Ces derniers sont à payer en juin et en décembre de chaque année.

Les avantages du régime réel simplifié

D’un point de vue purement financier, le régime réel simplifié n’apporte aucun avantage par rapport au régime réel normal. Les entreprises jouissent uniquement d’avantages qui découlent des obligations déclaratives et comptables allégées.

Qu’est-ce que le régime normal ?

Le régime réel normal est le second type de régime d’imposition des entreprises. Tout comme le régime réel simplifié, celui-ci s’applique aux bénéfices réalisés au cours de l’exercice et à la TVA.

Les entreprises soumises au régime réel normal ne bénéficient pas des mêmes allègements d’ordre comptable et déclaratif que celles soumises au régime réel simplifié.

Les entreprises obligatoirement soumises au régime normal

Notez qu’il est tout à fait possible de changer de régime en cours de route lorsque l’entreprise ne dépasse plus l’un des seuils précités. Pour ce faire, il suffit d’adresser un courrier au service des impôts des entreprises de la ville où se situe l’entreprise. Voici un modèle de lettre pour demander le changement vers le régime simplifié.

Fonctionnement du régime normal

Découvrez les obligations comptables et déclaratives à respecter sous le régime réel normal.

Régime normal : obligations comptables et déclaratives

Les entreprises soumises au régime réel normal doivent tenir une comptabilité beaucoup plus précise que celles soumises au régime réel simplifié.

Les obligations déclaratives sont également plus contraignantes. Lors de la déclaration annuelle des résultats, les entreprises soumises au régime normal doivent remplir beaucoup plus de tableaux. En outre, ces tableaux sont plus complexes à remplir en raison des nombreux éléments à prendre en compte.

La TVA sous le régime normal

Les entreprises soumises au régime normal sont également soumises au régime réel normal de TVA. Celles-ci doivent déclarer et payer la TVA mensuellement.

Lorsque le montant annuel de la TVA est inférieur à 4 000 €, il est possible d’opter pour une déclaration et un règlement de la TVA chaque trimestre.

Régime réel simplifié ou normal : comment choisir ?

Afin de vous aider à choisir entre le régime réel simplifié ou normal pour votre entreprise, voici un récapitulatif des principales différences entre les deux.

Régime réel simplifié ou normal : les différences

Que ce soit le régime réel simplifié ou le régime réel normal, les deux sont des régimes réels d’imposition. Ainsi, l’entrepreneur est, dans tous les cas, imposé selon le résultat dégagé. La différence principale entre les deux, est liée au remplissage des bilans comptables.

Effectivement, lorsque l’entreprise bénéficie d’un régime réel simplifié, elle doit déposer un bilan simplifié au cerfa numéro 2031 ou cerfa 2065. Inversement, si l’entreprise bénéficie d’un régime réel normal, un bilan comptable complet doit être effectué.

En matière de TVA, l’entrepreneur qui bénéficie du régime réel simplifié, doit verser deux acomptes : un au mois de juillet (soit 55% de la base N-1) puis un au mois de décembre (soit 40% de la base N-1) et effectuer une déclaration (solde) en mai de l’année qui suit, s’il clôture au 31/12, sinon cela est à faire au 3ème mois après clôture (décalée).

Un entrepreneur qui a un régime réel normal, doit effectuer une déclaration de manière mensuelle ou trimestrielle (la déclaration trimestrielle est possible, si les paiements sont inférieurs à 4000€).

Contacter un expert-comptable, comme Keobiz, pour choisir le régime le plus adapté

Si vous ne savez toujours pas quel régime d’imposition choisir pour votre activité, il est vivement recommandé de vous faire accompagner par un expert-comptable. Ce professionnel maîtrise parfaitement l’ensemble des normes en vigueur relatives à ces deux régimes.

Keobiz, expert-comptable en ligne, est un partenaire de confiance qui peut vous apporter toutes les réponses à vos questions et vous conseiller sur le meilleur régime pour votre entreprise.

Nous espérons qu’à travers cet article vous aurez trouvé toutes les réponses à vos interrogations, concernant le régime d’imposition réel simplifié, et le régime réel normal. En cas de doute ou d’interrogation qui persiste, n’hésitez pas à prendre contact avec un professionnel dans le domaine, qui saura vous guider pas à pas dans toutes vos démarches.