Oui, on peut acheter une licence IV sans fonds de commerce. La licence est un bien à part entière, qu’on cède sans le local ni le matériel. On parle de cession isolée (ou cession sèche).
On n’en crée plus depuis 1941. Vous achetez forcément une licence qui existe déjà, à un particulier, via un courtier ou par transfert.
Acheter le droit (la cession) et le déplacer là où vous ouvrez (le transfert) sont deux opérations différentes. C’est la confusion numéro un.
Prix de marché 2026 : une fourchette repère de 7 500 à 50 000 €, le plus souvent 12 000 à 24 000 €. Aucun barème officiel, le prix se fixe librement entre les parties.
Le piège qui coûte cher : une licence non exploitée depuis plus de 5 ans est supprimée. Vérifiez avant de signer.
Vous cherchez une licence IV et vous voulez l’acheter sans reprendre un fonds de commerce entier. Logique : vous avez déjà votre établissement, vous voulez juste le droit de servir des alcools forts. Ce guide vous explique où trouver une licence, comment l’acheter en sécurité, à quel prix compter en 2026 et quelles démarches mener côté préfecture et mairie. On vous dit franchement ce qui est simple, ce qui coince et ce qui peut faire capoter la vente. On commence par la question qui vous a amené ici.
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Peut-on acheter une licence IV sans fonds de commerce ? La réponse en bref
Oui. Une licence IV s’achète seule, sans reprendre le bar ou le restaurant auquel elle était rattachée. C’est ce qu’on appelle une cession isolée, ou cession sèche. La licence est un bien patrimonial autonome : elle a une valeur propre, elle se vend et s’achète indépendamment du local, du droit au bail, du matériel et du reste du fonds de commerce.
Concrètement, le propriétaire d’une licence IV peut la céder à part. Vous l’achetez, elle devient la vôtre, et vous l’installez ensuite dans votre établissement. C’est une pratique courante et parfaitement légale.
Le parcours type tient en cinq temps : vous trouvez une licence à vendre, vous l’achetez (acte de cession), vous la transférez vers votre commune si elle vient d’ailleurs, vous la déclarez en mairie, puis vous ouvrez. Chaque étape a ses règles, on les déroule plus bas.
Une question à se poser avant de foncer : avez-vous vraiment besoin d’une IV ? Si vous servez du vin, de la bière et du cidre mais pas de spiritueux, une licence de 3e catégorie suffit, et elle coûte beaucoup moins cher. Faites le point sur la licence 3, si vous n’avez pas besoin de spiritueux avant d’engager un budget licence IV.
La licence IV en clair : ce que vous achetez vraiment
Avant de parler prix et canaux, posons l’objet. Une licence IV, c’est l’autorisation de vendre toutes les catégories de boissons alcoolisées à consommer sur place, y compris les alcools forts. C’est la licence de plein exercice, la plus complète. On la nomme aussi licence de 4e catégorie.
La différence avec la licence III se joue sur les spiritueux. La licence de 3e catégorie autorise les boissons fermentées et certains alcools peu titrés, mais pas le rhum, le whisky, la vodka ou le gin. La IV, elle, ouvre tout.
| Ce que vous pouvez servir | Licence III | Licence IV |
| Eaux, jus, sodas (boissons sans alcool) | Oui | Oui |
| Vin, bière, cidre, poiré, hydromel | Oui | Oui |
| Vins doux, apéritifs à base de vin, liqueurs de fruits (jusqu’à 18°) | Oui | Oui |
| Rhum, whisky, vodka, gin et autres spiritueux | Non | Oui |
| Consommation sur place | Oui | Oui |
La licence IV couvre les boissons des groupes 4 et 5, c’est-à-dire l’ensemble des alcools, jusqu’aux plus forts. Si votre carte prévoit des cocktails, des digestifs ou une offre bar, c’est elle qu’il vous faut.
Pourquoi une licence IV s’achète et ne se crée pas (le gel depuis 1941)
Voilà ce qui surprend beaucoup de porteurs de projet : on ne crée plus de licence IV. Plus aucune depuis la loi du 24 septembre 1941, qui a gelé définitivement la création de nouvelles licences de 3e et 4e catégorie. La mesure date d’une politique de lutte contre l’alcoolisme et n’a jamais été abrogée.
Résultat : le stock de licences IV est figé. Pour en avoir une, une seule voie existe, racheter une licence déjà existante. C’est ce qui crée un véritable marché, avec une offre rare et des prix qui montent là où la demande est forte.
À cette rareté de fond s’ajoute un plafond local. La loi fixe un quota d’une licence IV pour 450 habitants par commune. Quand le quota est atteint, impossible d’en installer une de plus. Certaines zones, dites protégées (autour des hôpitaux, des écoles, des stades, des casernes…), restreignent encore l’implantation.
Cette mécanique explique tout le reste de ce guide : si vous achetez forcément de l’existant, vous devez savoir où chercher et comment vérifier ce que vous achetez. C’est là que ça se joue.
Où acheter une licence IV : les 4 canaux comparés
C’est la vraie question, et celle que la plupart des guides survolent. On ne vous vend aucune licence, donc on peut être direct : il existe quatre façons de trouver une licence IV, chacune avec ses avantages et ses risques.
1. Les annonces de particuliers. Des exploitants qui cessent leur activité publient leur licence sur des plateformes spécialisées ou des sites d’annonces. C’est souvent le moins cher, mais vous gérez seul la vérification et la transaction. À réserver si vous savez contrôler la validité de la licence.
2. Le courtier spécialisé. Un professionnel du courtage de licences vous trouve une licence transférable vers votre zone et sécurise l’opération. Vous payez une commission, mais vous gagnez du temps et vous limitez le risque d’acheter une licence inexploitable.
3. Le transfert depuis une commune voisine. Vous repérez une licence disponible dans votre département (parfois un département limitrophe) et vous la faites transférer vers votre commune. C’est souvent la solution quand votre commune n’a plus de licence libre.
4. La dissociation d’un fonds de commerce. Vous rachetez un fonds qui porte une licence IV, puis vous ne gardez que la licence. Plus lourd et plus cher, mais utile quand aucune licence ne se vend seule près de chez vous.
| Canal | Avantages | Risques / limites | Coût indicatif |
| Annonces de particuliers | Prix souvent plus bas, contact direct | Vérification à votre charge, risque de licence périmée ou non transférable | Prix de la licence seul |
| Courtier spécialisé | Licence pré-vérifiée et transférable, accompagnement | Commission de courtage à ajouter | Prix licence + commission |
| Transfert commune voisine | Débloque une zone sans licence libre | Autorisation préfectorale, avis des maires, délais | Prix licence + frais de transfert |
| Dissociation d’un fonds | Solution de repli quand rien ne se vend seul | Opération plus lourde, on paie un fonds dont on ne garde qu’une partie | Plus élevé (rachat du fonds) |
Un cinquième mode existe sans achat de la licence : passer par la location-gérance d’un fonds qui porte déjà une licence IV. Vous exploitez sans acheter, ce qui change la logique de l’opération. On en reparle plus bas avec la location de licence.
Quel que soit le canal, une licence ne « voyage » pas librement. Une licence achetée à 80 km de chez vous n’est utilisable que si elle peut être transférée jusqu’à votre commune. Vérifiez la faisabilité du transfert avant de payer, pas après.
Conditions à remplir pour acheter et exploiter
Distinguons deux choses qu’on confond souvent : acheter la licence, et l’exploiter. Les conditions ne sont pas les mêmes.
Pour acheter une licence IV, les exigences sont légères. La licence étant un bien, vous pouvez l’acquérir sans même avoir encore le permis d’exploitation. Un investisseur peut acheter une licence sans projet d’ouverture immédiat.
Pour exploiter un débit de boissons IV, il faut remplir des conditions de personne : être majeur (ou mineur émancipé), ne pas être sous tutelle, ne pas tomber sous une incapacité ou une interdiction liée à certaines condamnations. La nationalité française ou d’un État de l’Espace économique européen est requise, sauf conventions particulières.
Surtout, exploiter impose le permis d’exploitation. Il s’obtient après une formation d’environ 20 heures (répartie sur 3 jours), qui couvre la réglementation des débits de boissons, la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs et vos responsabilités. Le permis est valable 10 ans, puis se renouvelle par une formation de mise à jour d’environ 6 heures.
Une fois la licence en main et le permis en poche, vous entrez dans la vie d’un établissement de plein exercice. Pour le cas le plus fréquent, ouvrir un bar, et pour tout ce qui encadre l’exploitation au quotidien, voyez la réglementation d’un bar.
Cession, transfert, translation : ne plus confondre
Si vous ne deviez retenir qu’une chose de cet article, ce serait celle-ci. Acheter une licence et la déplacer, ce sont deux opérations distinctes, avec deux logiques différentes.
- La cession : vous achetez le droit. Le vendeur vous transmet sa licence IV. C’est la transaction, l’acte d’achat. À ce stade, la licence reste rattachée à sa commune d’origine.
- Le transfert : vous déplacez la licence d’une commune à une autre, dans le même département. C’est l’opération qui amène la licence là où vous ouvrez.
- La translation : c’est un déplacement de la licence à l’intérieur de la même commune, par exemple si vous changez d’adresse dans la ville.
Le scénario classique d’un achat sans fonds de commerce : vous achetez une licence (cession), puis vous la transférez vers votre commune (transfert), puis vous la déclarez à votre nouvelle adresse. La cession seule ne suffit pas si la licence n’est pas déjà chez vous.
Le transfert est encadré par l’article L3332-11 du code de la santé publique. Trois points à connaître :
- Le transfert se fait dans le département où se trouve la licence. Un transfert vers un département limitrophe reste possible mais sous conditions strictes.
- Les maires de la commune de départ et de la commune d’arrivée sont obligatoirement consultés.
- Si la commune de départ ne compte qu’un seul débit de 4e catégorie, le transfert n’est possible qu’avec l’avis favorable du maire de cette commune.
- Une licence transférée vers un nouveau département ne pourra l’être à nouveau qu’après un délai de 8 ans.
(Cadre à jour au 2026-06-22, source service-public.gouv.fr et article L3332-11 du code de la santé publique sur Légifrance.)
Pour le détail de cette étape, qui mérite d’être préparée à l’avance, voyez comment déplacer la licence vers votre commune (transfert).
Cette distinction a un impact direct sur votre choix de licence. Une licence très bon marché dans une commune lointaine peut devenir inutilisable si le transfert vers votre zone est bloqué (commune de départ à débit unique sans accord du maire, par exemple). Le « bon plan » se mesure une fois le transfert sécurisé, pas avant.
Les démarches pas-à-pas : préfecture, mairie, acte de cession
Vous avez trouvé votre licence et vérifié qu’elle peut venir jusqu’à vous. Voici l’ordre des opérations pour boucler l’achat proprement.
- Sécuriser l’accord et l’acte de cession. Vous formalisez l’achat avec le vendeur. L’acte de cession précise la licence cédée, le prix et les conditions. Un accompagnement (avocat, expert-comptable, courtier) sécurise la rédaction et le paiement.
- Demander l’autorisation préfectorale de transfert si la licence doit changer de commune. La demande se dépose auprès du préfet du département, qui consulte les maires concernés. C’est l’étape qui conditionne tout le reste, ne la lancez pas au dernier moment.
- Déclarer le débit en mairie. Avant l’ouverture, vous déposez une déclaration préalable en mairie via le formulaire Cerfa 11542, au moins 15 jours avant l’ouverture. Vous justifiez de votre permis d’exploitation à cette occasion.
- Ouvrir. Une fois la déclaration enregistrée et le récépissé obtenu, vous pouvez exploiter.
L’ordre compte. On voit régulièrement des porteurs de projet acheter d’abord, et découvrir ensuite que le transfert coince. Cadrez le transfert avant de signer, et gardez 15 jours de marge pour la déclaration mairie.
Combien coûte une licence IV ? (l’essentiel + où voir le détail)
Parlons argent, sans tourner autour. D’abord un principe : il n’existe aucun barème officiel. Le prix d’une licence IV se fixe librement entre l’acheteur et le vendeur. Personne ne peut vous donner un « tarif réglementé », parce qu’il n’y en a pas.
Ce qu’on observe sur le marché au premier semestre 2026 (prix constatés, pas un barème) : une fourchette nationale qui va de 7 500 € environ (zones rurales reculées) à 50 000 € (grandes villes et secteurs très demandés), avec une moyenne de 12 000 à 24 000 € pour une cession isolée. Les valeurs extrêmes existent, certaines annonces parisiennes en quartier touristique affichent des montants nettement plus hauts [À VÉRIFIER : forts écarts entre sources sur Paris].
Trois facteurs font bouger ces chiffres :
- L’emplacement : densité de population, bassin de clientèle, dynamisme commercial.
- L’attractivité touristique : une zone très fréquentée fait grimper le prix de façon sensible.
- La rareté locale : moins il reste de licences disponibles dans votre secteur, plus le prix monte.
Cette page traite l’achat, pas le détail des prix. Pour une grille complète, ville par ville et région par région, consultez notre page dédiée : le prix d’une licence 4 en détail. Vous y trouverez les fourchettes par zone, actualisées.
Le prix de la licence n’est pas votre coût total. Ajoutez le permis d’exploitation (environ 200 à 500 €), les frais d’acte et d’accompagnement (souvent 500 à 2 000 €), et le cas échéant les frais de transfert. On détaille ce budget complet plus bas, avec le calendrier de l’opération.
Acheter sans exploiter, mise en sommeil, revente et location
Tous les acheteurs ne veulent pas ouvrir tout de suite. Certains achètent une licence pour la placer, la garder de côté, la louer ou la revendre plus tard. C’est possible, mais le terrain est miné. Soyons clairs sur ce qui est sûr, risqué ou déconseillé.
- Acheter pour placer (le « placement licence »). Tentant sur le papier, une licence rare prend de la valeur. Mais une licence IV obéit à une règle redoutable : la péremption de 5 ans. Une licence qui a cessé d’être exploitée depuis plus de cinq ans est considérée comme supprimée et ne peut plus être transmise (article L3333-1 du code de la santé publique [À VÉRIFIER : numéro d’article exact sur Légifrance], cadre à jour au 2026-06-22). Acheter pour laisser dormir sans surveiller cette échéance, c’est risquer de tout perdre.
- La mise en sommeil. On peut maintenir une licence « vivante » sans l’exploiter pleinement, mais il faut éviter d’atteindre les 5 ans de non-exploitation. C’est une gestion fine, à suivre de près.
- La location de licence. Certains exploitants louent leur licence à un tiers. La pratique est tolérée mais juridiquement fragile. Elle expose à des contestations et ne vous met pas à l’abri en cas de litige. On ne la recommande pas comme montage de départ. Si votre besoin est d’exploiter sans acheter, la location-gérance d’un fonds avec licence est un cadre plus solide.
- La revente. Le pendant inverse de l’achat. Si vous achetez aujourd’hui et voulez céder demain, les mêmes règles s’appliquent en miroir. Pour préparer ce moment, voyez comment revendre une licence 4.
Les pièges qui annulent la vente : votre checklist avant de signer
C’est l’étape qui rassure tout le monde une fois faite, et qui fait perdre gros à ceux qui la sautent. Avant de signer, passez la licence au crible. Voici la checklist qui sépare un bon achat d’une mauvaise surprise.
- La péremption silencieuse. La licence a-t-elle été exploitée sans interruption de plus de 5 ans ? Une licence dormante depuis trop longtemps est morte, même si on vous la présente comme valable. Demandez les justificatifs d’exploitation.
- La commune à débit unique. La commune d’origine ne compte-t-elle qu’une seule licence IV ? Si oui, le transfert exige l’avis favorable du maire. Sans cet accord, vous ne pourrez pas la déplacer.
- La zone d’arrivée. Votre commune et votre emplacement permettent-ils l’installation ? Vérifiez le quota local (1 pour 450 habitants) et les zones protégées (proximité d’écoles, d’hôpitaux…).
- La licence jamais déclarée. La licence a-t-elle bien fait l’objet de déclarations en règle ? Une licence à l’historique flou est un drapeau rouge.
- Le transfert impossible. Avez-vous confirmé, auprès de la préfecture, que la licence peut être transférée jusqu’à votre commune ? C’est le verrou final.
Cochez ces cinq points avant de verser le moindre euro. Le mieux est de mener cette vérification avec un professionnel qui connaît le terrain, pour ne rien laisser au hasard.
Gardez une trace écrite de chaque vérification, justificatifs d’exploitation, échanges avec la mairie et la préfecture, historique de la licence. Ce dossier vous protège en cas de litige et facilitera une éventuelle revente. C’est aussi ce que votre expert-comptable vous demandera pour inscrire la licence à l’actif.
La licence à l’actif : ce que ça change pour votre compta
Voilà l’angle qu’on oublie souvent, alors qu’il pèse sur votre gestion. Une licence IV achetée n’est pas une simple dépense. C’est une immobilisation incorporelle, un actif que vous inscrivez au bilan de votre entreprise.
Cette qualification a deux conséquences concrètes :
- La valorisation. La licence figure à l’actif pour sa valeur d’acquisition. Comme un bien sans durée de vie limitée définie, elle ne s’amortit en principe pas de façon classique, mais sa valeur doit être suivie. En cas de baisse durable, une dépréciation peut s’imposer.
- La TVA. Le régime de TVA applicable à l’acquisition dépend du montage (cession isolée, rachat partiel de fonds, vendeur assujetti ou non). C’est un point à cadrer en amont pour éviter une mauvaise surprise de trésorerie.
Au-delà de la licence elle-même, raisonnez en coût total et en calendrier. Ce que vous payez vraiment, c’est le prix de la licence, plus le permis d’exploitation, plus les frais d’acte et d’accompagnement, plus l’éventuel transfert.
| Poste | Fourchette indicative 2026 |
| Licence IV (cession isolée) | 7500 à 50 000 € (moyenne 12 000-24 000 €) |
| Permis d’exploitation (formation 20 h) | 300 à 500 € |
| Frais d’acte / accompagnement | 500 à 2000 € |
| Frais de transfert (si déplacement) | 1000 à 3000 € |
(Fourchettes de marché observées début 2026, à jour au 2026-06-22, prix libre sans barème officiel. Pour le détail des prix de licence par zone, voir le prix d’une licence 4 en détail.)
Côté délai, comptez le temps de trouver la licence, de signer la cession, d’obtenir l’autorisation préfectorale de transfert (l’étape la plus longue, car elle dépend de la préfecture et des avis des maires) et de déclarer en mairie 15 jours avant l’ouverture. Anticipez plusieurs semaines à plusieurs mois selon votre zone.
Tout cela s’inscrit dans la gestion globale de votre établissement. Pour le cadre comptable d’un restaurant, du suivi de TVA aux modèles utiles, voyez la comptabilité d’un restaurant.
Faites valider le traitement comptable et fiscal de votre licence dès l’achat, pas à la clôture. Une licence mal qualifiée à l’entrée, c’est un correctif pénible plus tard, et un risque sur la valeur affichée à votre bilan. C’est exactement le genre de point qu’un expert-comptable spécialiste de l’hôtellerie-restauration sécurise pour vous.
Sécurisez votre achat avec Keobiz
Acheter une licence IV sans fonds de commerce, c’est jouable. Mais entre le canal à choisir, la vérification de la licence, le transfert à obtenir et l’inscription à l’actif, la marche compte beaucoup de pièges. Vous avez un établissement à lancer, pas un dossier réglementaire à éplucher seul.
Keobiz absorbe cette complexité. On vous accompagne sur l’acquisition et l’exploitation, on sécurise l’opération de bout en bout et on cadre le volet comptable et fiscal, pour que vous ouvriez sans mauvaise surprise.
