Comprendre le Code de déontologie de l’expert comptable
L’application de principes de déontologie est un véritable enjeu pour toute profession, puisqu’ils lui permettent de bénéficier d’une plus grande crédibilité. Ces principes fixent un cadre, qui s’applique aux services fournis par les prestataires, ainsi qu’à la relation qu’ils entretiennent avec les tiers, et notamment avec leurs clients.
Pour les cabinets comptables, c’est le Code de déontologie des experts-comptables qui fixe l’ensemble des règles déontologiques relatives à l’exercice de la profession. Les principales obligations de l’expert-comptable en ligne en matière déontologique concernent son indépendance, la confidentialité et sa diligence.
En cas de non-respect de certains des principes du Code de déontologie des experts-comptables, un professionnel s’expose à des sanctions disciplinaires plus ou moins graves. Il peut également, dans certains cas, être inquiété sur le plan pénal. Toute personne travaillant dans un cabinet d’expertise comptable doit donc avoir connaissance des règles fixées par ce code.
Qu’est-ce que le Code de déontologie des experts comptables ?
Le Code de déontologie des experts-comptables est un document qui régit l’exercice de la profession, en rassemblant un certain nombre de règles et de devoirs, auxquels les professionnels de la comptabilité doivent se conformer.
Le cadre du Code de déontologie des experts comptables
Les dispositions du Code de déontologie s’appliquent à tous les professionnels inscrits à l’Ordre des experts-comptables, mais aussi aux stagiaires, aux cabinets d’expertise comptable et aux associations de gestion et de comptabilité.
Il est établi par le Conseil supérieur de l’Ordre. Pour les experts-comptables qui exercent des missions d’audit légal, ces dernières sont encadrées par le Code de déontologie des commissaires aux comptes.
Les principes fondamentaux de la déontologie de l’expert comptable
Le Code de déontologie de l’expert-comptable se compose de 4 chapitres, qui traitent des sujets suivants :
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Les devoirs généraux de l’expert-comptable : ils encadrent notamment le secret professionnel et l’obligation de discrétion
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Les obligations des experts-comptables envers leurs clients : ce chapitre définit certaines règles liées à la fixation des honoraires et apporte des informations quant à la manière dont les litiges doivent être réglés
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Les bonnes pratiques sur les relations entre les experts-comptables : les professionnels inscrits au tableau de l’ordre ont un devoir de confraternité
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Les règles qui régissent les relations avec les instances professionnelles
L’ensemble de ces chapitres sont eux-mêmes composés d’articles (art.), qui détaillent les principes de la déontologie de l’expert-comptable.
L’objectif du Code de déontologie : protéger les clients et garantir la qualité de la profession
L’objectif des règles de déontologie comptable est la définition d’un cadre pour l’exercice de la mission de l’expert-comptable, et pour ses relations avec les tiers. Il permet ainsi d’uniformiser les pratiques des professionnels et de leur imposer une certaine éthique. De cette manière, il vise à protéger les clients, en leur garantissant le professionnalisme et l’intégrité des prestataires inscrits à l’Ordre. Le Code de déontologie des experts-comptables est une spécificité française, puisque la profession est peu réglementée dans de nombreux pays.
Les obligations déontologiques des experts comptables
Les différents articles du Code de déontologie des experts-comptables fixent un certain nombre de règles à respecter par ces derniers, dans le cadre de l’exercice de leur mission.
Les règles d’indépendance et d’objectivité
L’expert-comptable doit être indépendant vis-à-vis des entreprises pour lesquelles il travaille. Il ne doit ainsi pas avoir d’autre lien personnel, professionnel ou financier avec elles. Il est également tenu de demeurer objectif pendant toute la durée de sa mission.
Les règles de confidentialité
Le Code de déontologie de l’expert-comptable lui impose le secret professionnel. Il ne doit ainsi pas divulguer à autrui les informations dont il a eu connaissance dans le cadre de ses travaux. Cette obligation s’applique aussi à ses collaborateurs. Les cabinets doivent donc en tenir compte lorsqu’ils réalisent de nouveaux recrutements, en retenant des candidats qui font preuve de discrétion.
Les règles de diligence et de compétence
Le Code de déontologie des experts-comptables impose aux membres de l’Ordre de n’accepter que des missions rentrant dans leur champ de compétences. Celui-ci doit d’ailleurs être maintenu actualisé, ce qui se traduit par une obligation de formation.
Tout au long de ses travaux, le professionnel doit s’assurer de l’emploi de ressources suffisantes pour la bonne réalisation de ses missions. Enfin, la diligence lui impose de démissionner s’il a eu connaissance d’irrégularités au cours de ses travaux et qu’il n’a pas convaincu le dirigeant de se conformer aux règles.
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Les sanctions en cas de non-respect du Code de déontologie des experts-comptables
En cas de non-respect des principes du Code de déontologie des experts-comptables, les instances peuvent prononcer des sanctions disciplinaires envers le professionnel qui a manqué à ses obligations. Dans certains cas, celui-ci s’expose également à des sanctions pénales.
Les sanctions disciplinaires
En cas de manquement au respect des principes édictés par le Code de déontologie des experts-comptables, le professionnel s’expose à des sanctions disciplinaires, qui sont prononcées directement par les instances régionales de l’Ordre.
Contrairement à la procédure civile, les sanctions sont d’ordre professionnel, et non financier. Elles peuvent aller de la simple réprimande à la suspension provisoire du droit d’exercice de la profession, voire à la radiation du tableau de l’Ordre.
Les sanctions pénales
Si le manquement aux obligations de l’expert-comptable a conduit à léser un tiers, celui-ci peut également exercer un recours en droit pénal. Pour que cette action soit rendue possible, il est nécessaire de mettre en évidence un délit (délit d’initié, complicité de présentation de comptes sociaux inexacts, etc.). Si le professionnel accusé est reconnu coupable, les tribunaux pourront prononcer des sanctions financières ou des peines d’emprisonnement. Ces sanctions peuvent être cumulées avec celles prononcées par les instances disciplinaires.
Comment se tenir informé des évolutions du Code de déontologie ?
Le Code de déontologie des experts-comptables est régulièrement alimenté par de nouvelles règles, qu’il convient de connaître. Il est disponible en permanence sur le site de l’OEC. Pour se tenir au courant de ses mises à jour, il est essentiel de mettre en place une veille. Pour être certain de ne manquer aucune information, les experts-comptables peuvent également suivre diverses formations relatives aux actualités de leur profession.
Le Code de déontologie des experts-comptables fixe donc un certain nombre de règles, qui visent à encadrer et à sécuriser l’exercice de la profession. Les professionnels doivent s’y conformer, sous peine de se voir prononcer de lourdes sanctions. En tant que cabinet d’expert comptable en ligne, Keobiz met un point d’honneur à respecter les règles de déontologie de l’expert-comptable en permanence.