Comment ouvrir une société de transport en 2025 ?

Vous envisagez d’ouvrir une entreprise de transport ? Le secteur est particulièrement dynamique, qu’il s’agisse de transporter des personnes ou des marchandises. Dans les deux cas, il y a toutefois un grand nombre de prérequis à respecter et d’obligations à connaître, avec des règles qui diffèrent selon l’activité choisie. Il faut également créer une structure juridique et l’immatriculer. Quelles sont les grandes étapes à suivre ? Que faut-il savoir pour ouvrir une société de transport ? Keobiz vous apporte toutes les informations indispensables pour lancer votre activité en 2025.

Une société de transport, c’est quoi ?

Qu’est-ce que l’activité de transporteur ? Une société de transport désigne une structure qui prend en charge le déplacement de personnes ou de marchandises afin de les amener d’un point A à un point B. Plus spécifiquement :

• Le transport de personnes désigne le déplacement de voyageurs dans un véhicule motorisé, de façon individuelle ou collective. C’est le cas notamment de l’activité de taxi ou de véhicule de transport avec chauffeur.
• Le transport de marchandises consiste à déplacer des biens pour le compte de tiers. Cette dénomination englobe tous les types de marchandises, y compris les déménagements, le transport de colis ou la livraison de repas. En pratique, cette activité peut se faire sur route, sur rails, dans les airs ou sur l’eau – mais nous traiterons ici du transport routier de marchandises exclusivement.

Par ailleurs, le transport peut être public ou privé. Dans le premier cas, il s’agit de transporter des personnes ou des biens pour le compte d’une autre personne – le client. Dans le second cas, il s’agit de « transport en compte propre », autrement dit d’un service de transport interne à une entreprise ayant une activité principale différente. Ici, le véhicule, la marchandise et le conducteur font partie de la même société.

Enfin, il faut distinguer les activités de transport léger et lourd, en fonction du poids du véhicule :

• Le transport léger renvoie à un poids inférieur à 3,5 tonnes pour les marchandises, et à des véhicules de moins de 9 places pour le transport de personnes.
• Le transport lourd correspond à un poids supérieur à 3,5 tonnes pour les marchandises, et à des véhicules de plus de 9 places pour le transport de personnes.

Quels prérequis pour ouvrir une société de transport ?

Pour ouvrir votre propre entreprise de transport, vous devez respecter un certain nombre de prérequis. Voici lesquels.

Remplir les conditions pour exercer une activité commerciale

Les transporteurs routiers exercent une activité commerciale. Il est donc nécessaire de remplir les conditions suivantes pour devenir commerçant :

• Avoir 18 ans révolus ou être mineur émancipé.
• Ne pas avoir été interdit d’exercer pour faillite personnelle, ni interdit de gérer une entreprise.
• Ne pas exercer une activité incompatible avec celle du transport en parallèle.

Il faut également valider un prérequis propre au secteur du transport : la détention d’un permis de conduire adapté au type de véhicule concerné. À savoir : permis B pour une voiture ou une camionnette de moins de 3,5 tonnes, permis C pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) compris entre 3,5 et 7,5 tonnes (il en existe plusieurs catégories), et permis D pour le transport de personnes (plus de 8 passagers).

Obtenir une capacité de transport

La capacité de transport, ou « capacité professionnelle de transport », permet de vérifier que le professionnel possède les qualifications requises pour exercer son métier. Son obtention est donc indispensable pour le représentant légal de l’entreprise ou pour le gestionnaire de transport.

• La capacité de transport de biens existe sous deux formes : le transport léger (pour un PTAC inférieur à 3,5 tonnes) et le transport lourd (au-delà de 3,5 tonnes). Elle s’obtient à l’issue d’un examen.
• La capacité de transport de personnes permet de transporter des passagers. Il en existe deux versions, selon que les véhicules font plus ou moins de 9 places. Là encore, il faut réussir un examen pour l’obtenir.

Pour le transport de biens, une session d’examen se déroule une fois par an, en octobre. Organisé par la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), l’examen dure 4 heures et se divise en deux parties : un QCM d’une quarantaine de questions et une session de questions-réponses rédigées. Notez que le ministère de l’Écologie prévoit un examen partiel pour le transport de marchandises léger (un exemple de sujet).

Le coût de l’inscription est fixé par arrêté et varie pour chaque région : il faut compter environ 30 € à payer en ligne et à l’avance. L’inscription se fait généralement en ligne sur demarches-simplifiees.fr ou sur le site du ministère de l’Écologie. Les résultats sont annoncés dans un délai de 2 mois (en décembre de l’année en cours ou au début de l’année suivante).

Une formation dédiée permet de se préparer à l’examen, mais elle reste facultative. Un outil mis en place par France Travail permet de trouver les centres qui proposent ces formations. Attention, celles-ci sont payantes : entre 1 000 et 2 500 € en moyenne.

Il est possible de sauter l’examen si vous pouvez justifier d’une expérience professionnelle suffisante comme dirigeant d’une société de transport (au moins 2 ans pour le transport léger et 5 ans pour le transport lourd) ou si vous avez obtenu une qualification (BTS ou DUT dans le transport, ou certificat de compétences « Responsable d’une unité de transport et de logistique »). Le cas échéant, la demande doit être faite via ce formulaire.

Pour le transport de personnes, les modalités diffèrent selon qu’il s’agit d’un véhicule de plus ou de moins de 9 places.

• En deçà de 9 places, la capacité professionnelle s’obtient après avoir suivi une formation de 140 heures et passé un examen. Celui-ci comprend un QCM et des questions-réponses rédigées. Le fait de disposer des diplômes appropriés (bac pro exploitation des transports ou bac pro transport) vous dispense de la formation, mais pas de l’examen. Seule une expérience professionnelle d’au moins 2 ans à la tête d’une société de transport public routier de personnes vous autorise à échapper à cette obligation. 
• À partir de 9 places, il faut passer un examen plus complexe, organisé une fois par an. Il couvre un plus grand nombre d’aspects, ainsi que des questions liées aux réglementations applicables. Les titulaires de diplômes spécifiques peuvent être dispensés d’examen. (Notez que les conditions relatives à l’expérience professionnelle sont plus strictes : il faut justifier d’au moins 5 ans comme dirigeant d’une société de transport.)

Respecter les conditions d’honorabilité

L’exigence d’honorabilité professionnelle doit être satisfaite par la personne titulaire de la capacité de transport, et qui dirige l’activité au sein de l’entreprise. Cela suppose de fournir une déclaration de non-condamnation. En pratique, il ne faut pas avoir été condamné pour des infractions graves au Code de la route, ni interdit de gérer une entreprise.

Détenir une capacité financière

La capacité financière consiste pour l’entreprise à prouver qu’elle dispose des ressources nécessaires pour démarrer et exercer son activité, le plus souvent en mobilisant ses capitaux propres. Le montant à immobiliser (et qui intègre le patrimoine de la société) diffère en fonction du nombre de véhicules utilisés et de leur poids.

En cas d’insuffisance de capacité financière, vous pouvez présenter des cautions ou des garanties externes, notamment bancaires. Mais attention : celles-ci ne doivent pas excéder 50 % du montant de la somme exigée.

Domicilier votre entreprise

Pour avoir le droit d’exercer, vous devez domicilier votre entreprise, c’est-à-dire lui attribuer une adresse officielle. En effet, votre établissement doit être installé en France et comprendre le ou les véhicules, le personnel, ainsi que les documents administratifs.

Obtenir une licence de transport

Obligatoire pour ouvrir une société de transport, cette licence vous donne l’autorisation d’exercer votre activité. Lorsque vous remplissez toutes les conditions préalables, elle peut être demandée auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de votre région d’implantation, après une inscription au registre dédié.

Il en existe deux types :

• La licence de transport intérieur est dédiée au transport léger, exclusivement sur le territoire français.
• La licence communautaire est réservée au transport lourd sur l’ensemble du territoire de la zone euro (Suisse comprise).

La demande se fait exclusivement en ligne en remplissant un formulaire pour les sociétés ou un formulaire pour les entreprises unipersonnelles. À l’issue du processus, vous obtenez une autorisation provisoire d’exercer, à joindre lors de l’enregistrement de l’entreprise. Le document définitif vous est transmis par la suite.

Comment ouvrir une société de transport ?

Une fois les prérequis respectés, il est temps de donner vie à votre société de transport. Dans cette section, nous vous expliquons comment créer votre entreprise étape par étape.

Définissez votre projet

La première étape consiste à dessiner les contours de votre projet de création d’entreprise. Dans ce but, il est essentiel de répondre à plusieurs questions :

• Quel type d’entreprise souhaitez-vous créer ?(Pour transporter des marchandises ou des personnes ? Pour couvrir quel territoire ?)
• Quels types de services allez-vous proposer ? (Transport léger ou lourd ? Sur courte, moyenne ou longue distance ? Pour quelles marchandises ou quelles personnes ?)
• Quel sera votre positionnement commercial ?
• Quels seront vos tarifs ?

À ce stade, vous devez définir un concept capable de répondre aux besoins de la clientèle et de différencier votre enseigne de la concurrence. Il faut donc réaliser une étude de marché : une analyse des opportunités et des contraintes relatives au type de marché sur lequel vous envisagez de vous lancer. Cette analyse vous aidera à comprendre les défis qui vous attendent et à cibler votre audience.

Établissez un business plan

L’étape suivante est consacrée à la rédaction du business plan. Ce document a pour objectif de démontrer la viabilité de votre projet auprès des banques et des investisseurs privés, afin d’obtenir les financements nécessaires au démarrage de l’activité. Il doit notamment inclure :

• Une synthèse de l’étude de marché (clientèle visée, positionnement du projet, concurrence).
• La zone d’implantation.
• Les besoins humains et matériels.
• Le prévisionnel financier, qui estime les besoins en financement en tenant compte des dépenses à prévoir : investissements initiaux pour l’achat ou la location des véhicules et des locaux, frais liés à la création de l’entreprise, coûts publicitaires, salaires, charges courantes, aspects fiscaux et sociaux.

Choisissez le statut juridique de l’entreprise

La forme juridique choisie pour votre entreprise aura un impact sur tous les aspects de l’activité : sur l’imposition de vos revenus, sur le montant des cotisations sociales, sur votre responsabilité en tant que dirigeant (et sur celle des éventuels associés), sur l’étendue de votre protection sociale, et sur votre aptitude à évoluer. Trois grandes possibilités s’offrent à vous :

• Créer une entreprise individuelle. Sous ce statut, vous exercez en nom propre, sans créer de personne morale. Les formalités de création et de gestion sont simplifiées, mais en contrepartie d’une protection sociale limitée et de l’incapacité à faire évoluer votre entreprise (il est impossible de s’associer).

• Créer une société à plusieurs associés (SARL ou SAS). La SARL permet de limiter la responsabilité des associés au montant de leurs apports et de profiter d’une fiscalité attractive. C’est aussi un statut très encadré par le Code de commerce. La SAS se distingue par la grande liberté accordée aux associés pour définir les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure, et par la protection sociale très étendue du dirigeant (en contrepartie de cotisations sociales élevées). Notez que la création d’une SA est possible, mais qu’elle implique la mise en place d’organes de direction plus complexes. Il faut également prévoir un capital social minimum de 37 000 €.
• Créer une structure unipersonnelle, dont vous êtes le seul associé. L’EURL est la version unipersonnelle de la SARL, et la SASU celle de la SAS. Les modes de fonctionnement sont donc identiques, à ceci près qu’une seule personne prend les décisions.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel afin d’opter pour le statut juridique le mieux adapté à la nature de votre projet et à vos objectifs.

Immatriculez votre entreprise de transport

La procédure d’immatriculation se déroule uniquement en ligne, sur le guichet unique des formalités des entreprises. Vous devez créer un compte personnel, vous rendre dans la section « Entreprise », cliquer sur « Déposer une formalité d’entreprise », puis remplir le formulaire numérique qui vous est proposé. Au besoin, la plateforme met à votre disposition un mode d’emploi.

Dans le cas d’une EI, le processus est extrêmement simple et vous avez juste à fournir quelques documents. Pour une société, en revanche, vous devez aussi communiquer plusieurs pièces justificatives importantes (à préparer en amont) :

• Les statuts rédigés et signés.
• La preuve du dépôt du capital social sur un compte dédié.
• Un document prouvant que vous avez publié un avis de création dans un journal d’annonces légales (ou dans tout autre support habilité).
• La déclaration de non-condamnation et de filiation.
• Un justificatif de domiciliation.
• Les documents spécifiques de votre activité : licence de chauffeur, attestation de capacité de transport ou licence professionnelle vous autorisant à exercer.

La DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) vous transmettra la licence définitive une fois votre extrait Kbis reçu. Elle a une validité de 10 ans.

Quelle est la réglementation en matière de transport ?

Maintenant que vous savez comment ouvrir une société de transport, il est important de connaître les différentes réglementations applicables.

Les assurances obligatoires

Que votre activité vous conduise à transporter des marchandises ou des personnes, vous devez obligatoirement souscrire des assurances professionnelles afin de faire face aux problèmes techniques et humains, et couvrir les éventuels accidents. À ce titre :

• Votre entreprise de transport doit être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle qui vous protège en cas de dommages causés à des tiers.
• Tous les véhicules utilisés doivent être assurés de façon à couvrir les tiers, mais aussi le conducteur et les passagers.

Les règles relatives aux véhicules et aux conducteurs

Les véhicules employés dans le cadre d’un service de transport doivent respecter des règles spécifiques :

• Ils doivent passer un contrôle technique régulier : une fois par an pour un véhicule de transport de biens, et une fois tous les 6 mois pour un véhicule de transport de personnes (hors taxis et VTC qui obéissent à un régime particulier, avec un contrôle seulement une fois par an).
• Ils doivent être équipés d’un tachygraphe numérique : un appareil chargé de mesurer et d’enregistrer la vitesse.

De leur côté, les conducteurs sont soumis à des règles relatives au temps passé sur la route. Ils sont contraints de :

• Prendre une pause d’une durée de 45 minutes après 4h30 de conduite.
• Ne pas conduire au-delà de 9 heures par jour (un plafond qui peut être relevé à 10 heures pendant deux jours par semaine).
• Ne pas excéder 56 heures de conduite par semaine, et 90 heures sur deux semaines consécutives.

La taxe sur les véhicules lourds

Une taxe spécifique s’applique aux poids lourds (plus de 12 tonnes) qui comportent au moins deux essieux et circulent en France métropolitaine. Cette taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport (ex-taxe à l’essieu) est due par l’entreprise propriétaire ou locataire du véhicule, ou par celle qui prend en charge les frais professionnels pour l’achat ou la location.

Son montant varie en fonction du type de véhicule, de la masse en charge maximale, du nombre d’essieux et du type de suspension. Vous trouverez un tableau complet avec les montants afférents sur cette page. 

Les documents obligatoires à garder dans le véhicule

Dès lors que les véhicules sont en circulation sur le territoire français, les documents suivants doivent être conservés à l’intérieur :

• Le titre administratif de transport requis : une copie conforme de la licence professionnelle ou de la licence communautaire, ou encore une autorisation de transport délivrée en application de règlements communautaires ou d’accords internationaux.
• La lettre de voiture nationale ou internationale : un document obligatoire pour le transport de biens en France ou vers un pays ayant ratifié la convention des marchandises de la route (CMR).
• Le document justificatif de la location du véhicule avec ou sans conducteur (le cas échéant).