Comptabilité des associations de loi 1901 : mode d’emploi
La loi du 1er juillet 1901 créait le statut des associations à but non-lucratif. Cependant, « non-lucratif » ne signifie pas « sans revenu ni charge ».
Qu’il s’agisse de ventes réalisées pour financer un projet ou de l’adhésion des membres à l’association, il y a régulièrement des mouvements sur les comptes de tels organismes.
C’est pourquoi les associations doivent tenir une comptabilité. Mais que dit la législation sur la manière d’organiser la comptabilité d’une association loi 1901 ?
Rien de plus normal que d’être un peu perdu entre les multiples textes de loi. Aucun souci ; notre article est là pour vous expliquer le fonctionnement de la comptabilité des associations loi 1901. Et c’est parti !
Quelles sont les obligations comptables des associations ?
La loi du 1er juillet 1901 n’impose aucune obligation de tenue de comptabilité aux associations.
Pour autant, ce n’est pas parce que ce n’est pas obligatoire que ce n’est pas utile. En effet, la comptabilité peut être une nécessité.
Afin d’assurer la pérennité de l’association et la réalisation de ses ambitions, il est fondamental d’avoir une vision comparative entre les années des résultats de fonctionnement.
On parle d’une « comptabilité de gestion ». Celle-ci permet d’optimiser le fonctionnement de la structure. Ce qui est vrai pour l’entreprise est vrai pour l’association.
Beaucoup d’associations choisissent de tenir une comptabilité
Pour solidifier son organisation et garantir une transparence envers ses membres, une association peut choisir de tenir une comptabilité. Le maître mot ici est la confiance !
La comptabilité peut être de trésorerie : il s’agit d’un suivi chronologique des encaissements et des décaissements effectifs.
Elle peut également être qualifiée de comptabilité d’engagement. Il s’agit d’enregistrer les opérations comptables. Elle pourra alors s’appuyer sur le modèle du plan comptable général.
Les membres adhèrent plus facilement à l’association et les donateurs feront davantage acte de générosité. Encore une fois ; la comptabilité, c’est la confiance…
Certaines associations doivent obligatoirement tenir une comptabilité
Par dérogation au principe, certaines associations sont soumises à l’obligation de tenir une comptabilité. Elles ne sont toutefois pas tenues à une formalisation particulière (comptabilité de trésorerie, d’engagement…).
Il s’agit souvent des associations reconnues d’utilité publique. En effet, suite à des affaires célèbres concernant des escroqueries à grande échelle, le législateur a voulu rétablir la confiance des donateurs envers des associations.
L’objectif est également de contrôler les flux des associations les plus importantes afin d’éviter les détournements de fonds. Ceci est particulièrement vrai lorsque des subventions sont versées à ces associations.
Cas particulier des associations soumises au Plan Comptable Général
En complément de l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement, certaines catégories d’associations loi 1901 sont soumises au plan comptable général (PCG) et à l’obligation de publier leurs comptes annuels.
Il s’agit d’une part des associations bénéficiant annuellement d’une aide publique supérieure à 153 000 €.
Ce sont d’autre part les associations ayant une activité économique et dépassant deux des seuils suivants :
- Bilan supérieur à 3,1 millions d’euros
- Plus de 50 salariés
- Total du bilan supérieur à 1,55 million d’euros
Les associations financées par des collectivités territoriales et dépassant l’un des seuils suivants :
- Financement publique supérieur à 50% du budget
- Financement du publique supérieur à 75 000 €
- Les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 €
Sont également concernées en principe :
- Les associations reconnues d’utilité publique
- Les organismes paritaires agréés
- Les associations qui sollicitent l’agrément d’une autorité
- Les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et reconnues comme telles
- Les associations gérant des établissements du secteur sanitaire et social
Les obligations comptables pour les cas particuliers ci-dessus se rapprochent beaucoup de celles des entreprises notamment pour l’approbation des comptes annuels.
Désormais, vous avez mieux compris le rapport des associations à la comptabilité. Dans tous les cas, un cabinet d’expert-comptable à Paris sera en mesure de simplifier les choses en apportant un service de qualité pour la tenue de la comptabilité et l’accomplissement des dispositions particulières à chaque cas.
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