Notre modèle de contrat de consulting freelance
Afin de protéger les intérêts des deux parties, réaliser un contrat de consulting est vivement recommandé pour garantir une collaboration sereine entre le travailleur indépendant et ses clients. En regroupant l’ensemble des termes convenus, ce document limite ainsi le risque de litige. Un contrat de prestation de service peut toutefois être complexe à mettre en place. Keobiz vous propose donc un modèle de contrat de consultant avec un éclairage sur les différentes informations à connaître.
Le contrat de consulting peut être passé entre un consultant (qui possède sa propre entreprise ou société, mais il peut également être en portage salarial) et un client avec lequel il n’existe aucun lien de subordination.
Ce document n’est pas obligatoire, mais il est vivement recommandé pour protéger les deux parties en cas de litige.
Plusieurs informations doivent être mentionnées pour garantir la validité du contrat de consulting (description précise de la prestation, modalité de paiements, délais de livraison, etc.). Il est également possible d’ajouter des clauses facultatives en fonction de la mission.
Keobiz vous propose un modèle gratuit de contrat de consultant freelance pour vous aider dans la rédaction.
Comment devenir consultant freelance ?
Le consultant freelance est un travailleur indépendant qui est amené à réaliser des contrats de prestation de conseil dans le domaine dans lequel il possède une véritable expertise (communication, RSE, management, etc.). Ces dernières années, cette activité s’est considérablement développée, car elle permet de mettre en avant ses connaissances en toute liberté. En effet, il n’existe aucun lien de subordination entre les clients et l’entrepreneur. Un contrat de freelance diffère ainsi de la relation qui lie un salarié à son employeur dans un contrat classique de CDD ou CDI, par exemple.
Aucun lien de subordination ne doit exister entre les entreprises de consulting et leurs clients.
Le travailleur indépendant bénéficie également d’une liberté à l’égard de l’organisation de son temps de travail et du choix de ses différentes missions. Pour réaliser son activité libérale de consulting, il peut ainsi :
- créer une micro-entreprise ;
- créer une entreprise individuelle ou une société unipersonnelle telles que l’EURL ou la SASU ;
- être en portage salarial.
Il ne faut pas confondre un contrat de prestation de service de consultant et un contrat de partenariat commercial. En effet, le contrat de consulting est une convention entre un entrepreneur (le prestataire) et son client, sans lien de subordination entre eux, tandis que le contrat de partenariat commercial établit une relation entre deux entités pour atteindre un objectif commun. Ces deux types de contrats encadrent toutefois les différentes modalités et les responsabilités des deux parties. Tout manquement peut entraîner un litige. Il est à noter qu’un bon de commande peut être utilisé dans le cadre d’un partenariat commercial.
Quelles informations doivent figurer dans un contrat de consultant indépendant ?
La rédaction d’un contrat de consulting n’est pas obligatoire. Pour autant, elle est vivement recommandée pour régir les différentes modalités entre le prestataire et ses clients.
Il vise ainsi à garantir la bonne entente entre les deux parties durant une mission. En cas de désaccord, il peut également servir de base légale sur laquelle s’appuyer. Ainsi, pour sécuriser et structurer une collaboration professionnelle, le contrat de consultant doit contenir plusieurs informations :
- Le statut juridique du consultant.
- Une description explicite de la mission de consulting.
- Le montant et les modalités de la rémunération.
- La date d’échéance de la mission. Il est possible d’ajouter des échéances intermédiaires ainsi que des pénalités en cas de retard. Ces pénalités doivent être calculées au préalable.
- Le rappel des obligations des deux parties.
L’entrepreneur et son client sont, en effet, soumis à des obligations précises. Le prestataire a ainsi un devoir de conseil, d’information et de mise en garde. Il est tenu à une obligation de moyen et doit également posséder une assurance responsabilité civile professionnelle (uniquement dans certaines professions réglementées ou selon les exigences contractuelles). Il doit ainsi s’engager à parvenir à réussir la mission pour laquelle il a été choisi.
De son côté, le client doit coopérer avec le consultant et le payer, et ce, même si la mission s’est soldée par un échec. Cette rémunération peut toutefois être ajustée en fonction des modalités fixées dans le contrat de consulting.
Il est également possible d’ajouter d’autres modalités pour prévenir le risque de litige qui viendrait complexifier la relation entre le prestataire et le client :
- Une clause de confidentialité pour éviter toute divulgation d’informations stratégiques relatives à l’entreprise.
- Une clause sur la propriété intellectuelle.
- Une clause de non-concurrence.
- Une clause de recours à la sous-traitance.
- Les conditions de résiliation anticipée du contrat.
- Une clause de force majeure qui déresponsabilise l’entrepreneur envers son client en cas d’échec de la mission suite à un événement extérieur à la volonté du consultant.
- Une clause compromissoire pour résoudre tout litige entre le prestataire et le client.
Il est également vivement recommandé de conclure le contrat par la mention de la loi applicable et de la juridiction concernée en cas de conflit entre les deux parties. Cela permet de déterminer le tribunal qui aura l’autorité en cas d’intervention de la justice pour résoudre le contentieux. Le prestataire et son client ont ainsi conscience des procédures qui peuvent être lancées en cas de désaccord.
Rédiger des contrats demande de solides connaissances pour respecter les différentes modalités légales. Afin de gagner en sérénité d’esprit et pouvoir vous concentrer exclusivement sur votre activité, vous pouvez ainsi confier la rédaction de vos devis, contrats ou avoirs aux experts-comptables pour les consultants freelances de Keobiz ! En plus de prévenir tout risque de litige en précisant l’ensemble des modalités de la prestation, s’assurer de la bonne conformité des documents permet d’établir une relation de confiance entre l’entrepreneur et ses clients.
Le modèle gratuit de contrat de consultant indépendant de Keobiz
Vous souhaitez utiliser un modèle de contrat de consulting ? Bonne nouvelle, Keobiz vous propose un exemple gratuit que vous pourrez utiliser pour structurer vos prochaines missions de consulting. Si vous souhaitez aller plus loin, contactez nos comptables pour les indépendants.
Contrat de consulting
Entre :
[Nom de l’entreprise], représentée par [Nom du représentant], en sa qualité de [titre du représentant], ci-après désignée “le Client”,
Adresse : [Adresse complète du Client]
Téléphone : [Numéro de téléphone du Client]
Email : [Adresse email du Client]
Et :
[Nom du consultant ou de la société de consulting], représentée par [Nom du représentant], en sa qualité de [titre du représentant], ci-après désignée “le Consultant”,
Adresse : [Adresse complète du Consultant]
Téléphone : [Numéro de téléphone du Consultant]
Email : [Adresse email du Consultant]
Préambule :
Le Client désire bénéficier des services de consulting du Consultant, et le Consultant accepte de fournir ces services conformément aux termes et conditions stipulés dans ce contrat.
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le Consultant fournira au Client ses services de consulting en [préciser le domaine de consulting].
Article 2 : Description des services
Les services à fournir par le Consultant sont spécifiés en annexe du présent contrat. Le Consultant s’engage à fournir ces services avec diligence et professionnalisme.
Article 3 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de [préciser la durée] à compter de sa date de signature. Il pourra être renouvelé par accord mutuel des parties.
Article 4 : Pénalités de retard
Tout manquement aux délais stipulés à l’article 3 du présent contrat entraînera des sanctions financières à hauteur de [indiquer le montant] euros par jour de retard.
Article 5 : Rémunération
En contrepartie des services rendus, le Client s’engage à payer au Consultant une rémunération de [préciser le montant] euros. Les modalités de paiement sont détaillées en annexe.
Article 6 : Obligations des parties
Chaque partie est responsable des obligations qui lui incombent.
[Fournir les différentes obligations auxquelles sont soumis le prestataire et son client.]
Article 7 : Confidentialité
Le Consultant s’engage à garder confidentiels tous les renseignements ou documents qui lui seront communiqués par le Client durant l’exécution du contrat.
Article 8 : Résiliation
Chaque partie peut résilier ce contrat à tout moment avec un préavis de [préciser la durée du préavis], notifié par écrit à l’autre partie.
Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français et tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de [préciser la ville].
Fait à [lieu], le [date] en deux exemplaires originaux
Pour le Client,
[Signature du représentant du Client]
Pour le Consultant,
[Signature du représentant du Consultant]
Attention toutefois, ce document doit être ajusté en fonction de votre projet et des modalités qui vont vous lier avec vos futurs clients. Par ailleurs, pour répondre à des dispositions spécifiques ou complexes, il est recommandé de faire valider votre contrat par un professionnel du droit avant qu’il soit signé.
De plus, vous devez veiller à être exhaustif. Vous devez ainsi inclure tous les éléments que vous abordez avec votre client, car ce document vient remplacer tous les échanges précédents que vous avez pu avoir avec lui. Ne laisser aucune zone d’ombre limite ainsi le risque de contentieux lors de la réalisation de la mission.