Comment créer une entreprise de transport de colis ?
Avec une demande en forte croissance pour la livraison de colis, créer une entreprise de transport de colis est une aventure qui peut être très rentable. Que vous envisagiez de vous lancer sous le statut d’auto-entrepreneur, en EURL, ou sous une autre forme juridique, il est essentiel de respecter la réglementation spécifique à cette activité. Cela inclut des obligations en matière de licence de transport, de capacité professionnelle, mais aussi d’immatriculation auprès des autorités compétentes, notamment la DREAL. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas à travers les démarches indispensables pour créer votre entreprise de livraison de colis et démarrer votre activité de transport routier de marchandises en toute conformité.
Le transport de colis ou de marchandises est une activité très réglementée.
Pour pouvoir exercer, vous devrez fournir plusieurs attestations et prouver votre capacité professionnelle, financière et honorabilité.
La dernière étape est celle de la création de votre entreprise de transport auprès du CFE.
La réglementation spécifique au transport de colis
Le secteur du transport routier de marchandises (TRM) est régi par une réglementation stricte, visant à garantir la sécurité des biens et des personnes. Avant de créer votre entreprise, vous devez posséder plusieurs autorisations pour pouvoir exercer votre activité.
L’attestation de capacité professionnelle de transport
L’attestation de capacité professionnelle est un document indispensable pour exercer la profession de transporteur routier de marchandises. Elle atteste que le gestionnaire de transport de l’entreprise dispose des compétences nécessaires.
Pour l’obtenir, il faut passer un examen, posséder un diplôme (BTS ou DUT dans la gestion des transports par exemple) ou justifier d’une expérience professionnelle suffisante à la direction d’une entreprise de TRM :
- Pour le transport léger : 2 ans minimum ou 5 ans minimum pour une personne de nationalité étrangère.
- Pour le transport lourd : 5 ans minimum.
Cette attestation est à demander auprès de la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), qui est l’autorité compétente dans votre région. En plus du formulaire Cerfa n°11414*05, n’oubliez pas de joindre tous les justificatifs nécessaires au traitement de votre dossier.
L’honorabilité professionnelle
L’exercice du métier de TRM est conditionné à une honorabilité professionnelle. Concrètement, cela signifie que ni vous ni vos associés ne devez avoir fait l’objet de condamnations judiciaires pour des faits ayant un lien avec la profession de transporteur. Vous devrez donc remplir une déclaration de non-condamnation pour pouvoir vous inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS).
La capacité financière
La capacité financière est une autre condition nécessaire. En tant que transporteur, vous devez prouver que vous disposez des ressources financières suffisantes pour garantir le bon fonctionnement de l’entreprise et couvrir d’éventuels imprévus.
Le montant des ressources exigées dépend du poids et du nombre de véhicules utilisés :
- Pour les véhicules légers (< à 3,5 tonnes) : 1 800 € pour le premier véhicule utilisé et 900 € par véhicule supplémentaire.
- Pour les poids lourds (> à 3,5 tonnes) : 9 000 € pour le premier véhicule utilisé, puis 5 000 € par véhicule supplémentaire.
La domiciliation de l’entreprise
Pour pouvoir ouvrir une entreprise de TMR, votre établissement doit être situé en France. Vos locaux doivent également rassembler votre ou vos véhicules, votre personnel, ainsi que l’ensemble des documents administratifs de l’entreprise (documents comptables, licence de transport, etc.).
La licence de transport
Si toutes les conditions mentionnées précédemment sont remplies, vous pourrez alors faire votre demande de licence de transport auprès de la DREAL. Cette licence de transport est obligatoire pour toute entreprise TMR. Elle vous autorise à exploiter des véhicules à des fins commerciales dans le cadre du transport de colis. Elle est valable pour une durée de cinq ans et doit être renouvelée à l’échéance.
Les étapes clés pour créer une entreprise de transport de colis
Une fois la réglementation prise en compte, vous pouvez vous attaquer à la création de votre société.
Élaboration d’un business plan
La première étape pour réussir dans la profession est de rédiger une étude de marché et un business plan solide. Ce document vous permettra de définir les objectifs de votre projet, d’estimer les investissements nécessaires, et de planifier le développement et le chiffre d’affaires à court et moyen terme. Le business plan est également crucial si vous avez besoin de lever des fonds, par exemple pour acheter des véhicules ou pour financer les premiers coûts opérationnels de l’entreprise.
Choix du statut juridique de l’entreprise de transport
Plusieurs possibilités de statuts s’offrent à vous pour ouvrir votre entreprise, chacun avec ses avantages et inconvénients. Parmi les statuts les plus courants, on retrouve :
Le statut d’auto-entrepreneur : adapté aux petites structures, ce statut est une option intéressante pour ouvrir une micro entreprise individuelle, avec un régime fiscal simplifié.
L’EURL : ce statut juridique permet de limiter la responsabilité de l’entrepreneur et offre plus de flexibilité dans la gestion de l’entreprise de transport. Il est particulièrement adapté pour les projets plus ambitieux.
La société par actions simplifiée (SAS) ou SASU (si vous êtes seul), pour les entrepreneurs souhaitant ouvrir une société de transport à responsabilité limitée, offrant une plus grande souplesse en termes de gestion.
Dans le secteur du transport routier de marchandises, le choix du statut juridique aura un impact direct sur la gestion de l’entreprise, le régime fiscal, ainsi que sur vos obligations vis-à-vis des autorités. Il est donc essentiel de bien se renseigner avant de se lancer.
Que vous souhaitiez créer une entreprise professionnelle en transport, devenir taxi, chauffeur VTC, ou toute autre profession dans un tout autre domaine, nos experts-comptables peuvent aussi vous aider à choisir le statut juridique le plus approprié. Pensez-y !
Immatriculation de l’entreprise
L’immatriculation de votre entreprise se fait auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) via le guichet unique. Ce processus vous permet d’obtenir un numéro de SIRET et de déclarer officiellement votre activité.
Souscription d’une assurance civile professionnelle
L’assurance civile professionnelle est indispensable pour couvrir les risques liés à votre activité de transport. Elle protège votre entreprise en cas d’incidents, de dommages aux colis ou d’accidents de la route. Il est d’ailleurs fortement recommandé de souscrire votre assurance avant de démarrer vos activités.
Obtenir un devis gratuit et sans engagement !
Le budget pour créer une entreprise de transport de colis dépend de plusieurs facteurs : la taille de votre flotte, le type de véhicules, les frais de formation, etc. En général, vous devez prévoir un budget initial d’au moins 10 000 à 20 000 € pour démarrer.
Vous pouvez financer votre entreprise de TMR par différents moyens : fonds personnels, prêt bancaire, financement participatif ou même des aides publiques pour les créateurs d’entreprise comme l’Acre (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise).