Infogreffe : notre guide pour utiliser correctement cette base de données
Que vous soyez entrepreneur ou particulier, Infogreffe est une plateforme qui peut s’avérer particulièrement utile. Grâce à sa base de données centralisée, vous pouvez accéder facilement à de nombreux documents lorsque vous souhaitez connaître des informations relatives à une entreprise spécifique. Quels services sont proposés par Infogreffe et comment vous servir de ce site ? Keobiz répond à toutes vos questions avec cet article.
Infogreffe regroupe l’ensemble des données des greffes des tribunaux de commerce français. Il permet ainsi de connaître de nombreuses informations juridiques et économiques des sociétés.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, certaines démarches qui se faisaient traditionnellement sur cette plateforme doivent désormais être réalisées depuis le guichet des formalités des entreprises.
Les entrepreneurs et les particuliers peuvent accéder aux différents documents présents sur Infogreffe après avoir créé un compte. Les données sont sécurisées pour garantir la confidentialité des internautes.
Si certains services sont gratuits, d’autres services, plus complets, sont payants.
Qu’est-ce qu’Infogreffe ?
Infogreffe est une plateforme qui concentre l’ensemble des informations des différents greffes des tribunaux de commerce. Elle vous permet de connaître la situation juridique et économique des entreprises immatriculées en France en toute simplicité. En effet, vous pouvez avoir accès en quelques clics aux statuts, aux comptes annuels ou encore à l’extrait Kbis des entrepreneurs, par exemple.
L’ensemble des données est issu exclusivement de sources officielles. Les informations proviennent du guichet unique de l’INPI (Institut national de propriété industrielle), du répertoire SIRENE de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) et des différents greffes, dont celui du tribunal de commerce pour les sociétés immatriculées au RCS (registre du commerce et des sociétés).
De nombreux statuts juridiques doivent être inscrits au RCS tels que les entreprises individuelles commerciales, les SARL, EURL, SA, SAS, SASU ou encore les SNC, par exemple.
Quelle est l’utilité d’Infogreffe ?
Infogreffe permet d’avoir accès à des informations vérifiées et régulièrement mises à jour sur l’ensemble des entreprises. En tant qu’entrepreneur, mais également en tant que particulier, vous pouvez ainsi prendre connaissance de la situation d’une entreprise. De l’adresse du siège social jusqu’à la liquidation judiciaire, les différentes données livrées par Infogreffe sont précieuses lorsque vous souhaitez faire affaire avec une société.
Vous pouvez ainsi découvrir si celle-ci a été placée en liquidation judiciaire ou consulter ses comptes annuels. Vous avez ainsi accès à ces informations rapidement, sans avoir besoin de vous déplacer dans les greffes des tribunaux physiques.
Quel est le rôle d’Infogreffe depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 ?
Si vous pouvez réaliser plusieurs démarches sur Infogreffe, certaines ne sont plus accessibles sur ce site. En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’ensemble des formalités des entreprises doivent être effectuées depuis le guichet unique de l’INPI. Dans une optique de simplification, chaque formalité de la vie d’une société ne peut ainsi se faire exclusivement que sur cette plateforme, telles que la création, l’immatriculation, la modification ou encore la cessation d’activité.
Pour autant, bien que les démarches soient désormais centralisées sur le guichet des formalités des entreprises, Infogreffe reste une source d’information essentielle pour connaître les données légales, juridiques et économiques des entreprises.
Le guichet unique regroupe toutes les formalités des entreprises. Si cela présente l’avantage de ne pas devoir effectuer vos démarches auprès de plusieurs organismes, les entrepreneurs peuvent toutefois rencontrer des difficultés. C’est notamment le cas lors de l’immatriculation de leur entreprise ou en cas de modification, comme un changement d’adresse ou de gérant, par exemple. Heureusement, vous pouvez confier chaque formalité à Keobiz qui vous propose un accompagnement personnalisé. Vous gagnerez ainsi en sérénité en confiant la gestion de vos démarches à nos experts-comptables.
Comment s’inscrire sur Infogreffe ?
Afin de pouvoir réaliser vos démarches sur Infogreffe, vous devez créer un compte. Selon votre situation, vous devez ajouter plusieurs éléments :
Vous êtes une entreprise
Vous êtes un particulier
- votre civilité ;
- vos nom et prénom(s) ;
- votre adresse ;
- votre numéro de téléphone ;
- le nom de votre entreprise ;
- votre numéro RCS ou SIREN ;
- votre numéro de TVA intracommunautaire (facultatif).
- votre civilité ;
- vos nom et prénom(s) ;
- votre adresse ;
- votre numéro de téléphone.
Quels sont les services proposés par Infogreffe ?
Infogreffe propose de nombreux documents à ses utilisateurs. Si certains sont gratuits, en revanche, d’autres informations sont payantes. Il est par ailleurs possible de souscrire un abonnement annuel pour la somme de 102 €. Il permet d’avoir un accès illimité à l’intégralité des données présentes sur la plateforme.
Compte tenu de la sensibilité des informations présentes sur Infogreffe, la protection des données personnelles et la confidentialité sont régies par des lois strictes. Plusieurs mesures sont ainsi prises en ce sens, telles que la durée de conservation des données, les droits d’accès et de rectification, ou encore une protection contre les traitements automatisés, par exemple.
Les services gratuits d’Infogreffe
Dans un objectif de transparence dans le monde des entreprises, Infogreffe met gratuitement à votre disposition certains outils, à commencer par sa base de données alimentée régulièrement par l’ensemble des greffiers des tribunaux. Vous pouvez ainsi :
- faire une recherche pour consulter une fiche de synthèse d’une entreprise ;
- accéder aux statuts et aux différents actes d’une société ;
- effectuer le suivi des chiffres clés d’une entreprise ;
- instaurer des alertes pour être averti en cas de tout changement au sein d’une entreprise ;
- consulter de nombreux contenus de la plateforme tels que les actualités, les dossiers thématiques, les tutoriels ou les lexiques, par exemple ;
- télécharger des formulaires et des modèles pour effectuer vos propres démarches.
Si certains documents s’obtiennent auprès d’Infogreffe, du guichet des formalités des entreprises ou auprès du greffe du tribunal de commerce, vous pouvez obtenir votre avis de situation SIREN sur le site de l’INSEE. Il est à noter que depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’INSEE ne procure plus de certificat d’immatriculation.
Les services payants d’Infogreffe
En plus de ces différentes informations gratuites, d’autres données, payantes, vous permettent d’en apprendre davantage sur les entreprises. Leur coût dépend des documents souhaités et des frais de service engendrés. En effet, vous pouvez recevoir certains documents par voie électronique ou par courrier. Infogreffe vous propose ainsi d’obtenir :
- une copie d’un extrait Kbis ;
- une copie des statuts et des actes d’une société ;
- les inscriptions de privilèges et de nantissements qui permettent de connaître la situation financière d’une entreprise ;
- les comptes annuels détaillés (comptes de résultat, bilans, états des créances et des dettes) ;
- l’historique des différents événements ayant marqué la vie d’une entreprise ;
- l’ensemble des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ;
- un service de surveillance et d’alerte pour connaître les modifications importantes d’une entreprise.
Le numéro SIRET et l’extrait Kbis sont deux identifiants qui sont attribués aux entrepreneurs lors de la phase d’immatriculation de leur société. L’extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce tandis que le numéro SIRET est attribué par le guichet des formalités des entreprises.
Obtenir un devis gratuit et sans engagement !
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, vous devez réaliser l’ensemble de vos démarches (création d’entreprise, modifications, dépôt d’actes ou de comptes, par exemple), sur le guichet des formalités des entreprises. Il est à noter qu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, il est possible de réaliser les démarches au registre du commerce et sociétés avec le téléservice des greffes des tribunaux de commerce (hormis celles relatives à la création d’entreprise) grâce à un lien sur le guichet unique.
Afin d’assurer une certaine transparence du monde entrepreneurial, l’ensemble des entreprises immatriculées apparaissent sur Infogreffe. Pour autant, une personne physique étant inscrite au répertoire Sirene en tant qu’entrepreneur individuel peut refuser que ses données soient diffusées pour protéger sa vie privée.
Infogreffe est un groupe d’intérêt économique qui regroupe les 141 greffes des tribunaux de commerce de la France métropolitaine et des départements et des régions d’outre-mer. Infogreffe permet de consulter sur son site les données légales, juridiques et économiques des entreprises immatriculées au registre des commerces et des sociétés. Les informations fournies sont à la fois sécurisées et certifiées par les greffiers.