La comptabilité des professions médicales et paramédicales
Les professions médicales et paramédicales sont soumises à des obligations comptables. Or, lorsque votre spécialité est la science et la santé, il n’y a rien de surprenant à éprouver des difficultés lorsqu’il s’agit des sujets de gestion et de comptabilité.
Que vous soyez médecin, pharmacien, kinésithérapeute, psychologue, orthophoniste ou dentiste, nous vous proposons un article sur la comptabilité des professions médicales et paramédicales. Ainsi, vous maîtriserez mieux la gestion de votre activité libérale.
Les obligations des professionnels libéraux
Les personnes exerçant une activité médicale et paramédicale pratiquent une activité libérale. Ainsi, elles sont soumises à différentes obligations selon le statut de l’entreprise qu’elles ont choisi.
Les professionnels libéraux en entreprise individuelle
Les bénéfices sont taxés dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) et deux régimes sont à distinguer.
Le régime micro BNC pour les professionnels de santé
Le micro BNC est destiné aux professionnels qui ne comptabilisent pas plus de 70 000 euros de recettes par an. Ce régime fiscal impose la tenue d’un livre de recettes mais dispense le professionnel de comptabilité. Le professionnel de santé doit toutefois établir une déclaration des recettes mensuellement ou trimestriellement même s’il n’est pas tenu de réaliser une déclaration de résultats.
Le régime de la déclaration contrôlée
La déclaration contrôlée est destinée aux professionnels qui dépassent le seuil des 70 000 euros par an. Certains pratiquants peuvent opter pour ce régime même en-deçà des 70 000 €.
Dans ce régime, le professionnel doit appliquer les règles de la comptabilité. Il doit tenir un livre des dépenses et des recettes et établir un compte de résultat. Concernant les obligations fiscales, le professionnel doit réaliser une déclaration annuelle de résultats. Il est exonéré de la TVA pour la majorité des soins réalisés.
Les obligations sont plus importantes pour la déclaration contrôlée, c’est la raison pour laquelle il peut être intéressant de faire appel à un expert comptable pour la comptabilité médicale.
Les professionnels médicaux et paramédicaux exerçant en société
Les professionnels de la santé peuvent exercer en société civile ou en société d’exercice libéral.
Les obligations comptables du statut de société
Le professionnel de santé doit réaliser un inventaire une fois par an minimum. Il doit tenir un livre-journal, un grand livre et établir des comptes annuels (compte de résultat, bilan et annexe).
Les règles de comptabilité commerciale doivent être appliquées.
Les obligations fiscale du pratiquant en société
Le professionnel a l’obligation de déposer une déclaration annuelle de résultats. Il bénéficie d’une exonération de la TVA.
Les avantages à faire appel à un expert comptables
Lorsqu’on exerce une profession médicale, faire appel à un expert comptable peut être nécessaire.
En effet, la gestion comptabilité n’est pas toujours évidente, et avoir les conseils d’un réel professionnel dans le domaine peut être utile.
Un expert comptable peut réaliser différentes missions et notamment gérer votre comptabilité. Par exemple, il rédige les bilans, les comptes de résultat et tout autre document légal.
Notons que celui-ci pourra vous conseiller face à toutes les difficultés rencontrées au cours de votre activité.
Pour en savoir plus sur le rôle de l’expert-comptable, nous vous invitons à lire l’article que nous avons écrit à ce sujet.
Sélection de textes juridiques à connaître pour les professionnels de santé
Pour que vous puissiez agir dans les normes de la loi française, nous vous proposons quelques textes. Vous pouvez aller les lire sur le site www.legifrance.gouv.fr :
- Article L4111-1 du Code de la Santé Publique (CSP) sur les conditions à remplir pour exercer une activité médicale ;
- Article L4112-1 du CSP sur l’enregistrement des professions médicale et paramédicale ;
- Article L4113-1 du CSP sur l’obligation d’enregistrement et la procédure à suivre.
Ce ne sont que trois exemples d’articles de loi, vous pouvez retrouver l’intégralité sur le site en question.
Conclusion
À travers cet article nous vous avons présenté la comptabilité médicale ainsi que les obligations liées à celle-ci.
Nous espérons que vous aurez trouvé toutes les informations que vous recherchiez. En cas de doute persistant, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un cabinet d’expertise comptable en ligne qui saura vous aider. N’hésitez pas à parcourir le reste de notre site internet pour davantage d’informations sur la comptabilité et la gestion. À très vite !