Créer une micro-entreprise en 2024 : tout ce que vous devez savoir

Vous envisagez de vous lancer en nom propre pour exercer une activité principale ou secondaire ? La micro-entreprise pourrait bien être faite pour vous. Cette forme juridique offre de nombreux avantages : formalités de création allégées, souplesse fiscale et sociale, obligations comptables simplifiées, et possibilité d’accéder à d’autres statuts lorsque le besoin s’en fait sentir. C’est aussi la solution la plus économique. Autant de bénéfices qui expliquent le grand succès de ce statut depuis sa création en 2008. Dans cet article, Keobiz vous propose de découvrir tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise au régime micro en 2024.

C’est quoi, une micro-entreprise ?

La micro-entreprise n’est pas un statut en tant que tel, mais un régime unique et simplifié de l’entreprise individuelle (EI). Ce régime, qui combine les avantages du micro-fiscal et du micro-social, est à la fois facile à créer et à gérer, ce qui permet aux entrepreneurs en herbe de pratiquer une activité de faible envergure, d’exercer une activité complémentaire (en plus d’un emploi de salarié, par exemple), ou encore de tester le marché afin d’évaluer la validité d’un projet.

En effet, la micro-entreprise se distingue des formes « classiques » d’entreprise et de société sur plusieurs plans :

• La simplicité des formalités de déclaration : toutes les démarches se font via un guichet unique en ligne permettant de choisir le régime « micro » de l’entreprise individuelle. Ce faisant, quelques minutes suffisent pour devenir auto-entrepreneur.
• Le droit de pratiquer quasiment toutes les activités (commerciales, artisanales et libérales), à quelques exceptions près. Voir à ce propos notre liste des prestations de services en auto-entreprise. En cas de besoin, votre activité professionnelle peut être mise en suspens pendant une durée limitée, comme c’est le cas pour une société (un exemple : mettre en sommeil une SAS).
• Le calcul des cotisations sociales sur le montant des recettes réelles, avec des taux qui varient en fonction de l’activité exercée. Techniquement, vous ne versez des charges à l’Urssaf que si vous générez des revenus (mais c’est la condition sine qua non pour profiter d’une protection sociale minimale).
• L’application d’un abattement forfaitaire aux revenus annuels pour le calcul de l’imposition (cet abattement couvre les charges et les frais professionnels, qui ne peuvent pas être déduits pour leur montant réel) ou l’option du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
• Le plafonnement du chiffre d’affaires annuel : au-delà de certains seuils, vous passez automatiquement au régime réel fiscal et social de l’entrepreneur individuel (à condition de dépasser ces plafonds deux années consécutives).
• La possibilité de passer d’une micro-entreprise à une société à tout moment, ou à tout autre statut juridique, par exemple si votre activité se développe ou que vous décidez de vous associer.
• L’éligibilité aux aides à la création et à la reprise d’une entreprise proposées par les organismes publics, dont l’Acre (à ce propos, découvrez comment bénéficier de l’Acre en EIRL).

Mais attention : sous ce régime, vous exercez en nom propre, ce qui veut dire que votre entreprise n’a pas de personnalité juridique distincte de la vôtre. Par conséquent, vous êtes financièrement et légalement responsable des actes réalisés dans ce cadre, et tenu de rembourser les éventuelles dettes contractées auprès de vos partenaires. Par ailleurs, il n’est pas possible de cumuler plusieurs micro-entreprises.

Quelles sont les particularités de la micro-entreprise ?

Explorons dans le détail les spécificités auxquelles doivent se conformer les micro-entrepreneurs.

Les plafonds de chiffre d’affaires

C’est l’une des pierres angulaires du régime d’activité « micro », et en même temps l’un de ses principaux inconvénients : en tant que micro-entrepreneur, vous êtes tenu de respecter des plafonds de chiffre d’affaires hors taxes valables pour une année civile complète à compter du 1^er janvier. Ceux-ci varient en fonction de l’activité exercée, comme suit :

• 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme ou chambre d’hôte).
• 77 700 € pour les prestations de services et les professions libérales qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), y compris les activités qui dépendent de la Cipav.

(Plafonds valables jusqu’en 2025.)

Le régime social

Dès lors que vous générez des revenus dans le cadre de votre entreprise « micro », vous êtes redevable des cotisations sociales. À ce titre, vous cotisez auprès de la Sécurité sociale des indépendants, rattachée au régime général depuis 2018 et la suppression du Régime social des indépendants (RSI). Ces cotisations concernent :

• l’assurance maladie et maternité ;
• les allocations familiales ;
• l’invalidité et le décès ;
• la retraite de base et la retraite complémentaire ;
• la CSG et la CRDS.

Notez que les micro-entrepreneurs ne cotisent pas à l’assurance chômage : ils ne peuvent donc pas bénéficier des allocations chômage.

En auto-entreprise, le calcul et le versement des charges sociales sont grandement simplifiés – on parle de régime micro-social. Ces charges sont payées tous les mois ou tous les trimestres, selon les modalités déterminées lors de la création de l’activité, et directement sur le site de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Elles varient selon l’activité exercée : 

(Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-charges-sociales#)

Contrairement au régime réel, ces charges ne sont pas dues si vous n’avez pas réalisé de chiffre d’affaires sur la période concernée. Vous pouvez toutefois demander à payer des cotisations minimales afin de bénéficier d’une protection sociale.

Le régime fiscal

Comme le régime social, le régime fiscal en micro-entreprise est largement simplifié. Le principe est le suivant : vous êtes imposé selon le chiffre d’affaires réalisé, au titre de l’impôt sur le revenu. Il existe deux cas de figure, selon que vous avez opté ou non pour le versement libératoire.

Option pour le versement forfaitaire

Lors de la création de votre entreprise, vous avez la possibilité d’opter pour le versement par avance de votre impôt sur le revenu. Ce faisant, vous pouvez vous acquitter en simultané de vos obligations sociales et fiscales, via un unique prélèvement mensuel ou trimestriel. L’impôt est alors égal à un pourcentage du chiffre d’affaires, selon les mêmes modalités que les cotisations :

Cette option est toutefois réservée aux entrepreneurs dont les revenus annuels ne dépassent pas 27 478 € (seuil pour 2024). Cette limite est majorée pour chaque part et demi-part supplémentaire au sein du foyer fiscal.

Déclaration classique des bénéfices

À défaut, vous êtes imposé selon le régime des micro-entreprises. Parce que les charges et les frais professionnels ne peuvent pas être déduits pour leur montant réel, l’administration fiscale applique en compensation un abattement dont le taux varie selon l’activité : le résultat détermine le bénéfice imposable.

Notez qu’un abattement minimum de 305 € est appliqué par activité (il passe à 610 € pour deux activités).

Le régime de la TVA

En principe, le dirigeant d’une micro-entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Concrètement, cela signifie que vous êtes dispensé de collecter et de reverser la taxe sur la valeur ajoutée, mais aussi de déclarer la TVA à l’administration fiscale. C’est à la fois un gain de temps et un levier pour augmenter votre marge (en alignant vos tarifs HT sur les tarifs TTC de la concurrence).

Néanmoins, vous pouvez relever de la TVA soit en optant pour le régime réel (afin de la déduire sur vos achats), soit en cas de dépassement des seuils de franchise, qui varient selon l’activité :

Ce tableau doit être lu comme suit :

• En dessous du seuil de franchise, vous continuez à bénéficier de la dispense de TVA.
• Entre le seuil de franchise et le seuil de tolérance, vous continuez à bénéficier de la franchise la première année du dépassement (N), mais pas la seconde année (N+1) si la situation se répète. En somme, si vous dépassez le premier plafond pendant deux années de suite, vous passez au régime réel de TVA dès le 1^er janvier de l’année N+2.
• Au-dessus du seuil de tolérance, vous devenez redevable de la TVA au premier jour du mois du dépassement (par exemple : dès le 1^er juin si le dépassement a eu lieu le 15 juin).

Comment créer votre micro-entreprise ?

Vous connaissez désormais les particularités de la micro-entreprise, et ses nombreux avantages. Voyons maintenant qui peut créer ce type de structure et quelles sont les formalités à accomplir.

Qui peut adopter ce statut ?

La micro-entreprise est ouverte à toute personne physique souhaitant lancer une activité en tant qu’indépendant. Il y a peu de conditions à remplir : 

• Être majeur ou mineur émancipé.
• Disposer d’une adresse en France.
• Ne pas déjà exercer comme travailleur non salarié.
• Être titulaire d’une carte de séjour (pour les ressortissants d’un pays hors UE).

Par ailleurs, il est possible de cumuler une activité d’auto-entrepreneur avec différents statuts : salarié, étudiant, demandeur d’emploi, fonctionnaire, retraité, ou dirigeant d’entreprise (président de SAS ou de SASU, gérant égalitaire ou minoritaire d’une SARL, gérant non-associé d’une EURL, associé d’une société).

Quelle activité peut-on exercer ?

La plupart des activités sont éligibles en micro-entreprise. Elles sont classées dans trois catégories distinctes :

• Les activités commerciales, comme l’achat et la vente de marchandises, la vente de produits alimentaires, et les activités de location.
• Les activités artisanales, comme la fabrication de produits et les services.
• Les activités libérales, comme le conseil ou l’expertise.

De plus, le statut autorise la pratique des professions réglementées, qui sont soumises à un cadre légal spécifique ou conditionnées par la détention d’un diplôme ou d’une qualification. Cependant, il existe un certain nombre de métiers qui sont exclus du régime : les activités agricoles soumises à la MSA, certaines activités libérales (architecte, avocat, médecin, expert-comptable, huissier de justice, infirmier libéral et autres), les activités rémunérées par le droit d’auteur, ainsi que les activités qui relèvent de la TVA immobilière.

Comment déclarer votre activité ?

En début d’activité, il est nécessaire de procéder à l’immatriculation de votre micro-entreprise. Cela se fait par le biais du guichet des formalités des entreprises (à cette adresse : https://procedures.inpi.fr/), dédié à toutes les démarches de création ou de modification d’une forme juridique. Cette plateforme s’occupe de transmettre votre déclaration auprès des organismes compétents : INPI (pour l’inscription au Registre national des entreprises), greffe du tribunal de commerce, organismes sociaux et services fiscaux. Pour une activité libérale, vous pouvez aussi passer par le site suivant : autoentrepreneur.urssaf.fr.

En fonction de l’activité souhaitée, des documents peuvent être exigés en complément d’une pièce d’identité, d’une adresse de domiciliation et d’une attestation sur l’honneur de non-condamnation : par exemple, une demande d’agrément ou une autorisation d’exercer une profession réglementée.

Par la suite, vous devez également créer votre espace en ligne sur le site de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales afin de déclarer votre chiffre d’affaires et de payer vos cotisations. Vous pourrez aussi télécharger des attestations professionnelles.

Ces formalités accomplies, vous recevrez :

• une notification d’affiliation au régime de la micro-entreprise (immédiatement) ;
• un certificat d’inscription au Répertoire des entreprises et des établissements, avec votre numéro de Siret et le code APE correspondant (dans les 15 jours qui suivent) ;
• une attestation d’affiliation au régime de la Sécurité sociale des indépendants (dans un délai de 4 à 10 semaines).

Ce qui vous permet de démarrer enfin votre activité en toute légalité, et de commencer à émettre des factures. Il ne vous reste plus qu’à trouver vos premiers clients.