Comment avoir une place au marché ? Démarches, prix et étapes clés

Les marchés et les halles sont des lieux parfaits pour développer son activité économique. Cependant, l’attribution d’une place sur les marchés est soumise à une réglementation stricte. Pour vendre sur le domaine public, vous devez obtenir des autorisations auprès de la préfecture ou de la mairie, fournir une attestation d’immatriculation, respecter les normes liées à l’hygiène, payer une redevance, définir le métrage de vos étals, etc. De plus, selon le territoire, les règles varient : les places sont attribuées soit par la mairie, soit par le gestionnaire délégataire. Pour maximiser vos chances d’obtenir un espace, Keobiz vous guide à travers les nombreuses modalités et vous explique comment est fixé le prix d’un emplacement au marché.

Qui peut obtenir une place sur les marchés ?

Tout entrepreneur : commerçant, artisan ou producteur peut prétendre à un emplacement sur un marché, à condition de respecter certains critères.

En premier lieu, vous devez avoir au moins 18 ans, être de nationalité française, ressortissant de l’Union européenne ou étranger en situation régulière. Vous devez également être immatriculé au registre national des entreprises (RNE).

Ensuite, les marchés accueillent une grande variété de professionnels, parmi lesquels :

• Les commerçants : vendeurs de vêtements, d’accessoires, d’articles de maroquinerie, jouets, etc.
• Les artisans : bouchers, boulangers, fromagers, etc., vendant leur propre production.
• Les agriculteurs et producteurs locaux : vente directe de produits frais issus de leur exploitation.
• Les créateurs et artistes : fabricants d’objets artisanaux, vente d’articles faits main, etc.
• b : camion food truck, traiteurs, stands de street food, etc.

Parmi ces vendeurs professionnels, on distingue deux types de marchands : le marchand sédentaire qui paye un abonnement (par mois, trimestre ou à l’année) pour un espace fixe et le commerçant qui n’a pas de place attitrée et qui doit solliciter un emplacement dit « place volante » ou « place de passager » avant l’ouverture du marché auprès du receveur-placier.

Le prix d’un emplacement au marché

Le tarif d’un emplacement au marché, aussi appelé taxe de droit de place, est fixé par le maire et débattu en conseil municipal avec les organisations professionnelles concernées. Il doit être clairement affiché sur le marché et chaque marchand reçoit un reçu de paiement. Celui-ci doit stipuler : le nom de la commune ; la date, l’identité du vendeur, le métrage occupé et le prix total à payer (avec TVA le cas échéant).

Le prix de l’emplacement est calculé en fonction des mètres linéaires ou des mètres carrés occupés par l’étal ou le camion du commerçant. Les prix sont les mêmes pour tous, quelle que soit la nature de l’activité commerciale. Cependant, ils varient selon plusieurs critères :

• La localisation du marché (grande ville, zone rurale, marché touristique).
• Le lieu même de l’emplacement (extérieur, sous les halles, en entrée de marché, etc.).
• Les services fournis (accès à l’électricité, stockage, stationnement).

À titre indicatif, une place sur les marchés découverts de Paris est facturée entre 5 et 7 euros par mètre linéaire par jour.

Comment avoir une place au marché : les étapes clés

Obtenir une place sur un marché ne se fait pas du jour au lendemain. Il est essentiel de suivre une procédure bien définie pour mettre toutes les chances de votre côté. Voici les étapes clés à respecter.

Remplir les critères de sélection des candidatures

Avant toute nouvelle ou première demande, renseignez-vous sur les conditions spécifiques du marché où vous souhaitez vous installer. Certaines municipalités imposent des critères de sélection, notamment :

• Une diversité de l’offre : les organisateurs veillent à éviter une trop forte concurrence entre commerçants vendant les mêmes produits.
• Une priorité aux producteurs locaux : sur certains marchés, les artisans et agriculteurs bénéficient d’un accès privilégié.
• Une limitation du nombre d’exposants : certains marchés imposent des quotas par catégorie de produits (alimentation, textile, artisanat, etc.).
• Le respect des normes d’hygiène et de sécurité : indispensable pour les vendeurs de produits alimentaires.

Si vous sollicitez un emplacement à la journée, son attribution peut se faire par ordre d’arrivée ou par tirage au sort. Pour respecter l’équité entre tous les marchands, un commerçant résident de la commune n’a pas le droit de réserver les places vacantes. Il doit lui aussi s’inscrire sur la liste d’attente.

Rassembler les documents nécessaires

Plusieurs documents PDF sont exigés lors de votre demande d’emplacement. Préparez-les à l’avance pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.

• Un extrait Kbis ou un extrait d’immatriculation (anciennement extrait D1 ou extrait Kbis de la chambre des métiers) selon votre activité d’entrepreneur (commerciale ou artisanale).
• Une carte de commerçant ambulant (si vous exercez en dehors de votre commune de domiciliation).
• Une attestation d’assurance responsabilité civile, obligatoire pour couvrir les éventuels dommages causés sur le marché.
• La carte de la MSA pour les producteurs.

Faire sa demande d’emplacement auprès des autorités compétentes

Pour obtenir un emplacement fixe dans une halle ou un marché découvert, vous devez adresser votre demande d’attribution soit à la mairie, soit au gestionnaire délégataire qui gère le marché (placier ou entreprise chargée de la gestion du marché).

La demande peut être faite en ligne, par courrier ou en personne, selon les modalités définies par l’administration locale.

Attention, les délais de réponse peuvent varier. Pour une place ponctuelle, la demande peut être traitée rapidement (quelques jours). Pour une place permanente, il faudra parfois attendre plusieurs mois, voire plusieurs années en fonction des disponibilités. De plus, certaines villes fixent des dates spécifiques pour les demandes de renouvellement. Par exemple, à Paris, les demandes doivent être renouvelées chaque année entre le 1^er janvier et le 15 février. Une fenêtre qu’il ne faut pas manquer sous peine de perdre votre emplacement.

Obtenir l’autorisation d’occupation temporaire (AOT)

Une fois votre demande validée, vous recevrez votre autorisation d’occupation temporaire. Cette autorisation est personnelle et liée à votre activité professionnelle. En cas de changement d’activité ou de cession de votre fonds de commerce, elle est automatiquement annulée.

Dans certaines situations, il est possible de transmettre votre AOT à un autre commerçant, mais sous certaines conditions :

• Si vous vendez votre entreprise, l’acquéreur peut reprendre votre place au marché, sous réserve d’acceptation par la mairie.
• En cas de décès ou d’incapacité du titulaire, ses ayants droit qui souhaitent poursuivre l’activité peuvent demander une AOT identique.

Dans tous les cas, la transmission de l’AOT n’est pas automatique. Le successeur doit avant tout répondre aux règles établies par la commune.

Respecter le règlement ou le cahier des charges de la commune

Si vous parvenez à avoir un emplacement, vous devez bien sûr respecter le règlement du marché pour la conserver. Voici quelques points clés généralement présents dans les règlements municipaux :

• Les horaires d’installation et de démontage : il est souvent interdit de monter son stand après l’ouverture du marché ou de partir avant l’heure de fermeture.
• Les obligations en matière d’hygiène et de propreté : ramassage des déchets, entretien du stand, et conformité des équipements pour les denrées alimentaires sont obligatoires.
• Les règles de stationnement : certains marchés interdisent le stationnement des véhicules à proximité des stands.
• Les consignes de sécurité telles que les normes incendie, les distances minimales entre les étals et des branchements électriques conformes sont à respecter.
  

Obtenir une place sur les marchés demande de la préparation et de la rigueur. Malgré tout, le tarif d’un emplacement au marché est toujours plus abordable que si vous aviez une boutique physique, et vous bénéficierez d’une visibilité directe auprès des consommateurs. Si vous êtes prêt à vous lancer, les experts-comptables Keobiz sont à vos côtés pour vous aider à développer votre activité sur les marchés !