Obtenir une licence de VTC en France : le guide pratique
Vous envisagez de vous lancer dans le transport de personnes ? Le marché est en plein essor : en 2023, on comptait 56 000 chauffeurs VTC actifs sur les plateformes digitales (en hausse de 18 % par rapport à 2022), dont les trois quarts exerçaient en Île-de-France. Mais que vous ayez ou non une expérience comme chauffeur, vous êtes dans l’obligation d’obtenir une licence dédiée – délivrée par la préfecture – pour avoir le droit de commencer à prendre des réservations. Keobiz vous explique comment faire dans le détail.
L’obtention d’une licence VTC est obligatoire en France pour exercer comme chauffeur.
Deux voies permettent d’obtenir la carte : réussir l’examen dédié ou demander une équivalence si vous pouvez justifier d’une expérience suffisante dans le domaine du transport de personnes.
Pour démarrer l’activité, il faut également remplir des formalités : créer sa structure juridique (micro-entreprise ou SASU, par exemple) et s’immatriculer, puis s’inscrire au registre des véhicules de transport avec chauffeur.
La licence est valable 5 ans et permet de circuler sur l’ensemble du territoire national.
Que faut-il savoir sur le métier de chauffeur VTC ?
L’activité de chauffeur VTC se distingue du métier de taxi sur un point clé : le conducteur exerce uniquement sur réservation, avec un trajet et un tarif fixés à l’avance, et a interdiction de prendre des clients sur la voie publique. Pour démarrer comme chauffeur professionnel, il faut également remplir plusieurs obligations. En voici la liste :
- Obtenir une carte professionnelle VTC puis s’enregistrer sur le registre VTC. Cela suppose de détenir le permis B, d’avoir un casier judiciaire vierge, et de passer l’examen VTC (au besoin après avoir suivi une formation délivrée par la chambre des métiers et de l’artisanat). Nous y reviendrons plus bas.
- Créer une entreprise en optant pour le bon statut juridique. Dans la plupart des cas, les chauffeurs VTC choisissent la SASU ou l’entreprise individuelle (le plus souvent pour devenir conducteur indépendant en auto-entrepreneur). Sachant qu’il est possible de changer de statut à tout moment.
- Immatriculer son activité sur le guichet unique (en remplissant le formulaire digital réservé à la création d’entreprise).
- Choisir une plateforme avec laquelle travailler, par exemple pour devenir chauffeur Uber.
- Respecter ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les normes comptables qui s’appliquent (au besoin, avec l’aide de votre expert-comptable).
Comment obtenir une carte professionnelle VTC ?
Cette étape est incontournable pour se lancer dans le métier. L’exercice de l’activité de conducteur de VTC (véhicule de transport avec chauffeur) est conditionné à l’obtention d’une licence délivrée par la préfecture. On parle aussi de « carte professionnelle ». Pour en faire la demande, il est nécessaire de réussir un examen dédié ou d’avoir une expérience en tant que chauffeur. Voyons, dans le détail, les grandes étapes à suivre pour recevoir ce précieux sésame.
La détention d’une licence invalide est passible d’une amende de 1 500 €.
Les conditions à remplir
Les conditions à remplir pour exercer le métier de conducteur professionnel diffèrent selon que vous avez ou non une expérience dans ce domaine.
Vous avez déjà travaillé comme conducteur dans le transport de personnes (par exemple, en tant que chauffeur de taxi) ? Vous devez :
- Justifier d’une expérience d’au moins 1 an à temps complet au cours des 10 dernières années.
- Être détenteur du permis B depuis au moins 3 ans.
- Obtenir un certificat d’aptitude positif délivré par un médecin agréé (à trouver sur le site web de la préfecture du département concerné).
L’expérience professionnelle permet de demander une équivalence, ce qui vous dispense de passer l’examen pour accéder au métier.
Vous n’avez jamais été chauffeur ? Dans ce cas, il faut :
- Détenir le permis B depuis au moins 3 ans (ou 2 ans si vous avez fait de la conduite accompagnée).
- Avoir un casier exempt de certaines condamnations (bulletin n° 2) prévues dans l’article R3120-8 du Code des transports.
- Avoir obtenu un avis médical positif.
Il n’est plus obligatoire de détenir un brevet de secourisme pour exercer comme chauffeur. Toutefois, il est recommandé de suivre ce stage de formation VTC avant de démarrer, pour la sécurité de vos passagers.
L’examen de chauffeur
Sauf à pouvoir bénéficier d’une équivalence, vous devez, pour obtenir la carte professionnelle comme chauffeur, réussir l’examen organisé par la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) de votre région. L’inscription coûte environ 200 €.
Cet examen se déroule en deux parties :
- Un test de connaissances générales sur la gestion d’entreprise, la comptabilité, la négociation, la fidélisation commerciale, les règles relatives à l’activité de conducteur professionnel, aux discriminations et aux infractions sexistes et sexuelles, la sécurité routière, et la maîtrise du français et de l’anglais.
- Un test pratique qui prend la forme d’un parcours de 20 minutes sur la route. Vous êtes testé(e) sur votre conduite, mais aussi sur votre connaissance du territoire parcouru et sur votre capacité à accueillir un client.
En cas de réussite à l’examen, la CMA vous transmet une attestation indispensable pour demander la carte.
La formation à l’examen
L’examen est ouvert à tous les candidats, mais il est recommandé de s’y préparer en suivant une formation VTC afin d’augmenter ses chances de réussite. Organisée en présentiel ou en distanciel, elle dure entre 50 et 300 heures selon l’organisme en charge. Vous devez :
- Choisir un centre agréé de formation de chauffeur sur le site de la CMA.
- Suivre la formation : elle vous prépare aux deux épreuves, la partie écrite et la partie pratique.
Le coût de la formation varie entre 400 € et 3 000 €, selon sa durée et l’organisme qui la prodigue. Elle peut être financée à l’aide du compte personnel de formation et via des aides de France Travail (comme l’aide individuelle à la formation).
La demande de carte professionnelle
La carte professionnelle doit être demandée à la préfecture de votre département de domicile, en remplissant un formulaire sur le site demarches-simplifiees.fr. À cette occasion, vous devez transmettre :
- Une copie recto verso de votre carte d’identité ou de votre passeport.
- Une copie recto verso de votre permis de conduire en cours de validité.
- Une copie de l’attestation de réussite à l’examen.
- Un avis médical positif (établi depuis moins de 2 ans).
- Deux photos d’identité.
- Une copie de votre signature.
Dans le cadre d’une demande par équivalence, le formulaire à remplir se trouve sur cette page. En plus des documents déjà cités, vous devez fournir tout document permettant de justifier de votre expérience comme conducteur pour une durée d’1 an équivalente à un temps plein.
Prévoyez environ 60 € à payer directement sur le site de la préfecture. Une fois obtenue, la carte est valable sur l’ensemble du territoire national pour une durée de 5 ans. À l’échéance de ce délai, elle doit être renouvelée.
En cas de déménagement, vous devez signaler votre nouvelle adresse sur le registre dédié aux véhicules de transport avec chauffeur, via votre compte personnel en ligne.
La carte doit être placée en évidence sur le pare-brise du véhicule, de façon à être parfaitement visible de l’extérieur.
L’inscription au registre professionnel
Avec la carte en votre possession, il vous reste une démarche à effectuer : l’inscription au registre des véhicules de transport avec chauffeur. Cette formalité peut être effectuée en ligne, pour un coût de 170 €, et doit être renouvelée tous les 5 ans.
Pour vous inscrire, vous devez transmettre :
- Une attestation d’assurance civile professionnelle.
- Un justificatif de garantie financière d’un minimum de 1 500 € par véhicule, sauf si vous êtes propriétaire de ce dernier ou si vous avez un contrat de location supérieur à 6 mois.
- Un justificatif d’immatriculation de votre entreprise ou de votre société (numéro Siren ou extrait Kbis).
- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule.
- Une copie de la carte professionnelle.
À l’issue de l’inscription, vous disposez d’un compte personnel. Celui-ci vous permet d’enregistrer tous les événements relatifs à votre activité et de déclarer d’éventuels changements de situation.
Notez que la capacité de transport de personnes n’est pas nécessaire pour exercer le métier de conducteur de VTC.
Obtenir un devis gratuit et sans engagement !
Pour exercer comme chauffeur dans le cadre d’une activité professionnelle, il est nécessaire de détenir le permis B depuis un minimum de 3 ans. Une obligation ramenée à 2 ans si vous avez fait la conduite accompagnée. En toute logique, il faut donc avoir au moins 20 ans pour demander une carte professionnelle.
La formation est proposée par un centre agréé par la CMA. Son coût varie entre 400 € et 3 000 €, en fonction de sa durée et de l’organisme choisi. Notez que ce montant peut être financé avec votre compte personnel de formation. Il est possible, aussi, de bénéficier d’aides via France Travail.
Le délai d’instruction d’une demande par la préfecture est d’1 mois en moyenne, à la condition que le dossier soit complet. Si des échanges sont nécessaires, ce délai passe à 3 mois. Si le dossier est incomplet, le traitement de la demande est susceptible de s’étendre sur 8 mois.
Ces deux professionnels exercent une activité de transport de personnes, mais des différences notables existent néanmoins :
- Le chauffeur VTC prend exclusivement des passagers sur réservation. Celle-ci doit être effectuée sur une plateforme officielle (comme Uber) et indiquer, à l’avance, le trajet de la course ainsi qu’un tarif fixe. Ce professionnel ne peut pas stationner sur la voie publique, sauf aux abords des gares et des aéroports, et uniquement dans le cadre d’une réservation préalable.
- Les taxis sont en droit de prendre des clients sur la voie publique et de stationner où ils le souhaitent.
La législation impose aux chauffeurs d’utiliser un certain type de véhicule. La voiture utilisée dans le cadre de l’activité professionnelle doit contenir entre 4 et 9 places (conducteur compris), avoir moins de 7 ans (sauf auto de collection) et disposer de 4 portes au minimum. Elle doit aussi respecter des normes en matière de dimensions (au moins 4,50 m x 1,70 m) et de puissance nette du moteur (supérieure ou égale à 84 kW). Notez que ces règles ne s’appliquent pas aux véhicules électriques et hybrides.