Notre guide sur la réglementation à connaître pour ouvrir un bar
Vous envisagez de vous reconvertir et d’ouvrir un bar ? Si la gestion d’un bar peut être attrayante, elle n’en est pas moins complexe. En effet, de nombreuses réglementations sont à respecter, à commencer par les normes d’hygiène et de sécurité qui sont particulièrement strictes. Heureusement, vous pouvez vous appuyer sur le guide de Keobiz pour découvrir l’ensemble des règles à connaître avant l’ouverture de votre établissement.
L’ouverture d’un bar est conditionnée à des réglementations précises sur différentes thématiques (vente de boissons, hygiène, protection des mineurs, etc.).
Certaines formations sont obligatoires, comme la formation en hygiène alimentaire.
Avant d’ouvrir, le bar doit également avoir obtenu plusieurs autorisations pour être en toute légalité.
La réglementation autour de l’hygiène
Le bar, au même titre que d’autres commerces tels qu’un restaurant, une poissonnerie ou une boulangerie, est soumis au respect d’une réglementation rigoureuse, à commencer par l’hygiène. En effet, ces réglementations sont établies par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et permettent de garantir la sécurité des clients et du personnel dans un établissement recevant du public.
La formation obligatoire en hygiène alimentaire
La formation aux règles d’hygiène alimentaire est obligatoire dans l’ensemble des établissements de restauration. Il est à noter qu’elle ne doit être suivie que par une seule personne au sein d’un même établissement. Celle-ci peut d’ailleurs en être dispensée si elle peut justifier d’une expérience de plus de trois ans dans le secteur alimentaire en tant que gestionnaire ou exploitant.
De ce fait, en proposant de la nourriture dans votre bar, vous êtes concerné par cette obligation. Il est toutefois essentiel que l’ensemble de votre personnel connaisse la réglementation en matière d’hygiène.
La méthode HACCP
Vous l’aurez compris, la gestion d’un bar implique de connaître et de respecter des règles d’hygiène bien précises :
- L’entretien des équipements, des matériels et des locaux.
- Un aménagement dédié à l’hygiène du personnel (avec un vestiaire et des sanitaires).
- Une alimentation en eau potable.
- Le stockage et la bonne conservation des aliments.
- Le respect de la chaîne du froid, de la congélation et du chaud.
- La gestion des déchets.
En cas de grippe, de gastro-entérite ou de blessure avec une plaie, le membre du personnel concerné n’est pas autorisé à manipuler des denrées alimentaires.
Par ailleurs, vous devez également connaître des informations précises sur les denrées périssables pour limiter le risque de contamination et préserver la santé des collaborateurs et des clients (origine, température de conservation, date limite de consommation ou encore le mode de transport des produits). Le personnel en contact avec des aliments doit également veiller à respecter ces règles :
- Porter des vêtements propres.
- Porter une coiffe.
- Porter des gants pendant la préparation des aliments et les changer régulièrement.
- Se laver les mains :
- Avant de reprendre le travail
- Après avoir manipulé des déchets ou des matières premières
- Avant la manipulation de produits laitiers
- À la sortie des sanitaires.
Pour cela, vous pouvez suivre la méthode HACCP (de l’anglais Hazard Analysis Critical Control Point, ou analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise). Cette méthode permet de vous assurer que les normes d’hygiène sont correctement respectées dans votre bar en prévenant et identifiant les différents dangers liés aux pratiques d’hygiène alimentaire. Cette méthode peut faire l’objet d’une formation auprès d’un organisme agréé ou par l’établissement lui-même.
La norme ISO 22000 propose une approche plus large pour garantir la sécurité des aliments.
La réglementation autour de la sécurité
Avant l’ouverture du bar, vous devez vous assurer que celui-ci respecte le plan de conformité des établissements recevant du public (ERP). Il doit ainsi posséder :
- des sorties de secours ;
- un éclairage de sécurité ;
- des appareils de cuisson et de chauffage aux normes ;
- une alarme et des extincteurs.
Par ailleurs, votre débit de boissons doit répondre aux règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour connaître l’ensemble des obligations en matière de sécurité, vous pouvez contacter la mairie ou la préfecture.
Les horaires d’ouverture du bar doivent correspondre à ceux établis par la préfecture du département. Il vous est toutefois possible d’obtenir une dérogation vous permettant d’ouvrir votre établissement la nuit.
La réglementation autour de la vente de denrées animales
Si vous souhaitez proposer de la nourriture d’origine animale (viandes, volaille, produits laitiers, œufs, etc.), vous devez effectuer la déclaration de votre activité auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Vous devrez alors remplir le formulaire Cerfa 23984*03 en ligne ou par voie postale avant l’ouverture de votre bar.
La direction départementale de la protection des populations (DDPP) effectue des contrôles réguliers pour s’assurer du respect des différentes normes (respect des températures, des dates limites de consommation, hygiène, etc.).
La réglementation autour de la vente de boissons
Les règles relatives à la vente de boissons diffèrent selon leur catégorie.
Afin de garantir la protection des mineurs, il est interdit de leur vendre de l’alcool. Vous devez ainsi demander à vos clients une pièce justificative prouvant qu’ils sont majeurs. Par ailleurs, un adolescent de moins de 16 ans n’est pas autorisé à entrer dans un bar non accompagné par un adulte.
La vente de boissons non alcoolisées
Les boissons sans alcool doivent être présentées dans un étalage séparé des autres boissons. Visible à l’intérieur du bar, il doit posséder au moins 10 bouteilles avec au moins une boisson de ces catégories :
- eau minérale ;
- eau ordinaire gazéifiée ;
- limonade ;
- sirop ;
- soda ;
- boisson gazeuse au jus de fruits ;
- jus de fruits ou de légumes.
La vente de boissons alcoolisées
Afin de pouvoir vendre de l’alcool à consommer en salle et à emporter, vous devez obligatoirement posséder une licence de type :
- III pour les boissons dont le taux d’alcool est inférieur ou égal à 18° (vin, bière, cidre, etc.).
- IV pour les boissons dont le taux d’alcool est supérieur à 18° (liqueur, rhum, whisky, etc.).
Pour obtenir une licence, vous devez détenir un permis d’exploitation qui est délivré à l’issue d’une formation auprès d’un organisme agréé. Vous devrez ensuite effectuer une déclaration d’ouverture auprès de la mairie ou de la préfecture.
La réglementation autour de l’affichage
Comme le prévoit la législation, plusieurs affichages font partie des formalités obligatoires dans un bar à destination des clients afin de garantir la transparence et la sécurité des consommateurs. Ils doivent être présentés de manière claire et visible :
- Interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
- Interdiction de fumer.
- Consignes de sécurité.
- Cartes et menus.
- Informations sur les denrées proposées à la vente (origine, allergènes, par exemple).
- Prix des consommations (boissons et nourriture).
- Licences possédées par l’établissement.
- Horaires d’ouverture et de fermeture.
Outre l’affichage de plusieurs éléments, il est obligatoire de remettre une addition aux consommateurs indiquant :
- le nom et l’adresse du bar ;
- le prix des prestations effectuées avec les taxes ;
- le total.
La réglementation autour de la musique
La musique est l’un des éléments incontournables d’un bar pour créer une atmosphère conviviale. Toutefois, pour diffuser des chansons en toute légalité, il est obligatoire de demander une autorisation auprès de la Sacem. Vous devrez ensuite payer une redevance auprès de cet organisme pour être autorisé à poursuivre la diffusion.
Il est à noter que vous ne devez pas dépasser un certain niveau sonore pour ne pas perturber le voisinage. Le cas échéant, vous devrez alors réaliser une étude d’impact sonore auprès d’un bureau d’étude acoustique.
La réglementation autour de l’utilisation d’une terrasse
Si vous souhaitez utiliser l’espace public (en occupant le trottoir ou une place) pour agrandir l’extérieur de votre bar, vous devez obtenir une autorisation auprès de la mairie ou de la préfecture. Vous pouvez alors faire la demande :
- d’un permis de stationnement pour une terrasse ouverte ;
- d’un permis de voirie pour une terrasse fermée.
Tenir un bar nécessite de prendre en compte un grand nombre de réglementation alors n’hésiter pas à vous faire accompagner par un expert-comptable spécialisé dans la gestion de bar.
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Pour ouvrir un bar, il est obligatoire de posséder une licence de débits de boissons pour vendre de l’alcool. Le gérant du bar doit également avoir réalisé une déclaration préalable auprès de la mairie ou de la préfecture avant l’ouverture de l’établissement et respecter l’ensemble des normes d’hygiène et de sécurité.
Avant l’ouverture de votre bar, vous devez suivre la formation pour obtenir le permis d’exploitation, nécessaire pour posséder les licences vous autorisant à vendre de l’alcool. Un membre de votre personnel doit également avoir effectué la formation en hygiène alimentaire (facultative s’il a une expérience de plus de 3 ans en tant que gestionnaire ou exploitant dans le domaine alimentaire).
Si vous envisagez de travailler avec des associés, vous pouvez opter pour le statut juridique de la société avec la SARL ou la SAS. En revanche, si vous souhaitez ouvrir votre bar seul, l’EURL ou la SASU sont plus adaptées. L’entreprise individuelle convient également aux petites structures si vous souhaitez bénéficier d’obligations comptables et administratives simplifiées (contrairement à la micro-entreprise).
Pour être autorisé à vendre de l’alcool dans votre bar, vous devez posséder une licence III pour les boissons dont le taux d’alcool est inférieur ou égal à 18° et/ou une licence IV pour les boissons dont le taux d’alcool est supérieur à 18°.