Réglementation d’un restaurant de vente à emporter : notre guide 2025
Au cours de ces dernières années, et plus spécifiquement depuis la crise du Covid-19, la vente à emporter s’est démocratisée. En effet, si celle-ci s’est longtemps limitée à la restauration rapide, elle est désormais proposée dans de nombreuses catégories d’enseignes. Toutefois, qu’il s’agisse de fast-food ou de cuisine gastronomique, chaque établissement doit respecter la réglementation spécifique au restaurant de vente à emporter.
La vente à emporter peut être faite en vente directe ou en click and collect.
La réglementation d’un restaurant de vente à emporter diffère de la restauration sur place concernant les autorisations à obtenir ainsi que le type de licences d’alcool.
Quelles sont les différentes catégories de vente à emporter ?
Un restaurateur peut décider de proposer ses produits à la vente sur place ou à emporter, mais également opter pour ces deux systèmes de vente.
La vente à emporter présente plusieurs avantages. En effet, elle offre un gain de temps et une grande flexibilité aussi bien pour le client que pour le commerçant. De plus, avec ce mode de fonctionnement, les restaurateurs réduisent leurs coûts, car ils n’ont pas besoin de disposer d’une salle.
Le food truck fait partie de la catégorie de la vente à emporter. Toutefois, celui-ci possède une réglementation spécifique qu’il convient de connaître avant de procéder à l’immatriculation de votre entreprise. Gestion des denrées, hygiène, demande d’autorisations de stationnement auprès de la mairie ou de la préfecture sont autant d’éléments à maîtriser en amont de votre projet.
La prestation de vente à emporter peut être réalisée de deux manières :
- La vente à emporter directe : le client effectue la commande sur place et repart avec celle-ci lorsqu’elle est prête.
- Le click and collect : le client passe commande sur Internet et se déplace uniquement pour la récupérer. Il peut également passer par une plateforme de livraison de repas comme Uber Eats ou Deliveroo.
Si vous envisagez d’ouvrir une poissonnerie, un bar ou un restaurant de vente à emporter, vous devez respecter une réglementation précise. De nombreuses normes sont mises en place pour garantir l’hygiène et la santé des clients et du personnel (conservation des aliments, respect de la bonne température, nettoyage des équipements, etc.). Les entrepreneurs doivent ainsi veiller à adapter cette réglementation aux spécificités de leurs établissements.
Quelle est la réglementation d’un restaurant de vente à emporter ?
La réglementation des restaurants de vente à emporter diffère de celle d’un établissement qui propose exclusivement un service sur place. Vous devez ainsi :
- Procéder à la modification de l’objet social pour mentionner la vente à emporter dans votre activité si celle-ci était dédiée jusqu’alors uniquement à la vente sur place.
- Informer votre bailleur du lancement de la vente à emporter si le bail ne le mentionne pas.
De plus, vous devez effectuer une déclaration d’ouverture au moins 15 jours avant le lancement ou la mutation de votre activité, auprès de la mairie ou de la préfecture en remplissant le formulaire Cerfa n°11542*05.
Coûts à prévoir, réglementation à connaître, normes d’hygiène à respecter… Comme pour l’ouverture d’une salle de sport, l’ouverture de votre restaurant de vente à emporter nécessite d’anticiper de nombreux aspects de votre projet. Heureusement, vous pouvez vous tourner vers Keobiz. Nos experts-comptables vous assistent dans les démarches de création et de gestion de votre entreprise afin de vous laisser vous focaliser sur votre cœur de métier. En plus de vous éclairer sur les dispositifs dont vous pouvez bénéficier, nous nous chargeons également de la réalisation de formalités (comme le formulaire M2, par exemple) auprès de différents types d’organisme.
La réglementation d’un restaurant de vente à emporter concernant l’alcool
La vente d’alcool à emporter est autorisée, à condition de posséder la licence adéquate :
- La petite licence à emporter permet de vendre des boissons fermentées non distillées de 3ᵉ groupe comme le vin, la bière, le cidre ou les liqueurs.
- La licence à emporter permet de vendre toutes les boissons pouvant être commercialisées, dont les alcools forts.
Pour obtenir une licence de débit de boissons, vous devez effectuer une déclaration auprès de la mairie. Vous devez également obtenir un permis d’exploitation pour être autorisé à vendre des boissons alcoolisées. Celui-ci est délivré après une formation de 20 heures réparties sur 3 jours.
Ces deux types de licences concernent exclusivement les restaurateurs vendant de l’alcool à emporter. Elles doivent donc être distinguées de la licence 3 qui n’est pas soumise à la même réglementation, traditionnellement utilisées dans les bars ou les restaurants
La réglementation d’un restaurant de vente à emporter concernant l’hygiène
Afin de garantir la sécurité du personnel et des clients, vous devez vous conformer à la législation en vigueur quant aux normes d’hygiène pour garantir des pratiques alimentaires sûres. Cela comprend :
- Des contrôles réguliers.
- La traçabilité des aliments.
- L’étiquetage des ingrédients.
- Le nettoyage et l’entretien des équipements.
- La gestion des déchets.
- Le contrôle de la température.
- L’utilisation d’eau potable pour le nettoyage des ingrédients (à commencer par les fruits et légumes) et le nettoyage des équipements.
Une entreprise de restauration (et ce, qu’il s’agisse d’un restaurant, d’un fast-food, d’un bar ou d’un traiteur) doit ainsi scrupuleusement suivre les recommandations du ministère de la Santé en vertu du Code et du droit de la consommation. Cela permet aux clients de consommer l’ensemble des plats proposés en toute confiance.
Il est à noter qu’aucun diplôme n’est nécessaire pour ouvrir un restaurant de vente à emporter. En revanche, au moins un membre du personnel doit obligatoirement avoir suivi une formation en hygiène alimentaire. Toutefois, cette formation reste recommandée pour l’ensemble de l’équipe en vertu de la prévention sur les risques.
Si vous proposez des denrées d’origine animale à la vente, vous devez faire une déclaration en ligne auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) avant l’ouverture de votre établissement.
La réglementation d’un restaurant de vente à emporter concernant l’affichage
Plusieurs affichages sont obligatoires dans un restaurant de vente à emporter. Ceux-ci permettent d’informer les clients sur les prix, les allergènes présents dans les produits, leur origine, ou les menus par exemple.
L’utilisation de plastique à usage unique est désormais interdite en restauration rapide et en vente à emporter.
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Aucun diplôme n’est requis pour faire de la vente à emporter. Toutefois, un membre du personnel doit obligatoirement avoir suivi une formation en hygiène alimentaire pour garantir la sécurité des clients et de l’équipe. Vous devez vous conformer à l’ensemble des normes pour respecter la législation en vigueur.
Afin de vendre de la nourriture à emporter en toute légalité, plusieurs autorisations sont obligatoires :
- Une déclaration d’ouverture au moins 15 jours avant le lancement de votre activité, à demander en mairie ou à la préfecture de police si votre commerce se trouve à Paris.
- Un permis d’exploitation si vous souhaitez vendre de l’alcool.
- Un agrément sanitaire si nécessaire, en cas de manipulation de denrées d’origine animale.
Si vous envisagez de vendre de l’alcool à emporter, vous devez demander deux types de licences :
- La petite licence à emporter pour vendre des boissons fermentées non distillées de 3ᵉ groupe.
- La licence à emporter pour vendre tous les types de boissons autorisés à la vente.