Comment faire le renouvellement d’une carte de commerçant ambulant ?
La carte de commerçant ambulant est un document obligatoire pour tout professionnel qui exerce une activité itinérante. En effet, grâce à elle, vous pouvez vendre sur les marchés ou les foires, par exemple. Si elle est indispensable, sa durée est toutefois limitée. Il est donc important de bien préparer son renouvellement pour éviter toute déconvenue. Keobiz vous présente les informations à connaître sur cette démarche.
La carte de commerçant ambulant arrive à expiration après 4 ans. Son renouvellement n’est pas automatique. Il faut donc en faire la demande.
Vous devez fournir les mêmes pièces justificatives que lors de votre première démarche et y joindre votre carte actuelle.
Le renouvellement peut être fait au plus tôt un mois avant l’expiration de votre carte et, au plus tard 2 mois après son échéance.
Pourquoi renouveler sa carte de commerçant ambulant ?
La carte de commerçant ambulant est indispensable pour les entrepreneurs qui exercent une activité commerciale ou artisanale dans le domaine public, en dehors de la commune de résidence de leur local ou de leur siège social. Toutefois, selon les prestations qu’ils proposent, certains vendeurs et artisans en sont exemptés. C’est notamment le cas des vendeurs colporteurs de presse, des chauffeurs de taxi, des transporteurs de marchandises, des agents commerciaux, mais également du conjoint collaborateur, de l’associé ou du salarié d’un chef d’entreprise. Pensez donc à bien vous renseigner en fonction de votre activité.
Pour les entrepreneurs concernés par l’obligation de détenir cette carte de commerçant ambulant, il faut savoir que celle-ci est valable pendant 4 ans. Conformément à la réglementation en vigueur, la non-détention de ce document peut donner lieu à une contravention de 4ᵉ classe et à une sanction financière à hauteur de 750 €.
Le fonds de commerce regroupe l’ensemble des éléments qui sont nécessaires pour exercer une activité commerciale. Celui-ci peut ainsi contenir des éléments matériels, mais également comprendre des biens commerciaux incorporels, à l’exemple de la clientèle, de l’enseigne ou du droit au bail. Bien l’estimer est donc indispensable pour un entrepreneur.
Comment effectuer la demande de renouvellement de la carte de commerçant ambulant ?
La demande de renouvellement de la carte de commerçant ambulant requiert les mêmes pièces justificatives que celles présentées lors de la formalité initiale et nécessite une redevance de 30 €. Vous devez ainsi fournir :
- Le formulaire Cerfa n°14022*02 complété.
- Un extrait Kbis original de moins de 3 mois.
- Deux photos d’identité récentes en couleurs au format officiel.
- Un justificatif de domicile ou une attestation d’hébergement.
- Un justificatif d’identité.
- Votre ancienne carte de commerçant ambulant.
Il est possible d’effectuer votre demande de carte de commerçant ambulant auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent lors de la phase de création de votre entreprise.
Votre dossier doit être envoyé au centre des formalités des entreprises (CFE) compétent. En fonction de votre activité et du lieu de résidence de votre entreprise, celui-ci peut être :
- La chambre de commerce et d’industrie (CCI).
- La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).
Lorsqu’un entrepreneur exerce une activité commerciale ou artisanale, il peut rencontrer de multiples difficultés. Pour éviter d’aggraver la situation, il est essentiel d’agir rapidement. Il peut ainsi engager une procédure préventive, telle que la procédure de conciliation ou le mandat ad hoc, par exemple.
Quel délai prévoir pour le renouvellement de la carte de commerçant ambulant ?
Vous l’aurez compris, le renouvellement de la carte de commerçant ambulant n’est pas automatique. Lorsqu’elle arrive à expiration au bout de 4 ans, vous disposez d’un délai de 2 mois pour faire une nouvelle demande. Vous n’êtes toutefois pas tenu d’attendre l’expiration de votre carte : le renouvellement peut être réalisé un mois avant la date d’échéance.
Le plus souvent, vous recevez votre nouvelle carte dans les 15 jours. Attention toutefois, si vous dépassez l’échéance des 2 mois, le délai de délivrance sera plus long. Assurez-vous donc d’être dans les temps afin de poursuivre votre activité sans interruption et ainsi éviter toute déconvenue. Il est à noter qu’un certificat provisoire peut être délivré.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le Registre national du commerce et le Répertoire des métiers ont laissé place au Registre national des entreprises qui regroupe l’ensemble des activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles.
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Votre carte de commerçant ambulant n’est pas définitive : elle a une validité de 4 ans et son renouvellement n’est pas automatique. Pour obtenir votre nouvelle carte, vous devez fournir les mêmes pièces justificatives que lors de votre première demande. Vous pouvez commencer les démarches un mois avant l’expiration du document, et vous disposez d’un délai maximal de 2 mois après son échéance pour la renouveler.
Pour obtenir votre carte de commerçant ambulant, vous devez envoyer les différentes pièces justificatives au centre des formalités des entreprises compétent. Cela peut être la chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou la chambre des métiers et de l’artisanat en fonction de votre activité. Bien souvent, vous recevrez votre nouvelle carte sous 15 jours.
Pour effectuer votre demande de renouvellement de carte de commerçant ambulant, vous devez vous acquitter de 30 € et constituer votre dossier avec :
- Un justificatif d’identité.
- Un justificatif de domicile ou une attestation d’hébergement.
- Deux photos d’identité récentes en couleurs au format officiel.
- Un extrait Kbis original de moins de 3 mois.
- Le formulaire Cerfa n°14022*02 complété.
- Votre ancienne carte de commerçant ambulant.
Si vous souhaitez devenir vendeur ambulant, le choix du statut dépend principalement de la taille que vous voulez donner à votre entreprise. En effet, une micro-entreprise ou une entreprise individuelle conviennent parfaitement aux activités modestes. À l’inverse, si vous envisagez une forte croissance qui pourrait nécessiter de vous associer à d’autres personnes, la société est un statut juridique qui pourrait davantage convenir à vos objectifs.