Succursale : définition, statuts et avantages
Vous envisagez de développer votre activité dans un autre secteur géographique que celui de votre société actuelle ? La succursale présente de nombreux avantages, aussi bien en termes de contrôle que de gestion. Découvrez avec Keobiz toutes les caractéristiques de ce type de structure.
La succursale est une extension d’une société principale qui se trouve dans un autre secteur géographique.
La société principale peut ainsi développer son activité sur un nouveau marché tout en gardant un contrôle direct et centralisé sur sa succursale.
La création d’une succursale est relativement facile, et sa gestion est simplifiée.
Le statut juridique et le niveau d’autonomie d’une succursale la rendent très différente d’une filiale, qui est une société à part entière.
Si la succursale a de nombreux avantages, elle présente également certains inconvénients. Il convient donc de s’assurer que ce type de structure convient au projet de développement souhaité.
Qu’est-ce qu’une succursale ?
Une succursale est un établissement secondaire qui est ouvert par une société principale dans un autre lieu géographique que son siège social. La succursale peut ainsi être implantée dans une autre région, mais également à l’étranger.
Malgré la distance physique avec la société principale, la succursale reste dépendante de cette dernière juridiquement et fiscalement. Elle ne dispose pas de personnalité morale, si bien qu’elle ne possède ni capital social ni patrimoine propre.
Le statut juridique d’une entreprise détermine si elle est considérée comme une personne physique ou si elle possède une personnalité morale.
Comment fonctionne une succursale ?
Les succursales sont dirigées par des représentants des sociétés mères qui en sont salariés. Leurs services et activités respectifs doivent être identiques et placés sous le contrôle de la direction de la société principale. Si elles peuvent profiter d’une certaine liberté dans leur fonctionnement (choix commerciaux, logistique, clientèle propre, etc.), elles ont toutefois une autonomie limitée. En effet, c’est bien la société mère qui assume la gestion, les dettes et les obligations d’une succursale. Il est à noter que ce sont les règles du droit du travail du pays dans lequel la succursale est implantée qui s’appliquent.
Comment créer une succursale ?
Aucune procédure particulière n’est requise pour ouvrir cet établissement secondaire du fait de l’absence de personnalité juridique propre. Les formalités sont réduites et dépendent du pays d’implantation. Bien souvent, l’ouverture d’une succursale se réalise en quelques étapes :
- Dépôt des statuts de sa société mère.
- Publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales.
- Dépôt de la demande d’immatriculation auprès du guichet des formalités des entreprises.
Dans le cas où le gérant n’est pas ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, il doit posséder une carte de séjour mentionnant son activité. Il doit également effectuer une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.
Quelle fiscalité pour une succursale ?
La fiscalité de la succursale dépend du pays dans lequel elle est implantée. Sur le territoire français, elle est assujettie à la TVA et à l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices qu’elle génère, même si elle dépend d’une société mère étrangère. Elle doit ainsi assurer la comptabilité de son activité, bien qu’elle ne possède pas de biens propres. Le statut fiscal d’une succursale est ainsi lié à celui de la société mère.
De son côté, la société principale doit inclure dans son bilan les actifs et les passifs de la succursale. Elle doit déposer ce document en deux exemplaires auprès du greffe du tribunal de commerce dont elle dépend.
Il est à noter que des conventions existent entre la France et certains pays afin d’éviter à la société principale d’avoir une double imposition. Ses bénéfices ne sont ainsi imposés que dans le pays dans lequel se trouvent les locaux de la succursale.
Cette dernière est considérée comme non résidente du pays dans lequel elle est installée. Cela entraîne plusieurs conséquences :
- Un taux d’imposition plus élevé dans certains pays.
- La non-déductibilité de certains frais financiers.
- Le paiement d’intérêts et de redevances.
Quelles différences avec une filiale ?
Il existe de nombreuses différences entre une succursale et une filiale. En effet, la succursale est un établissement secondaire, tandis que la filiale est une société à part entière. Elles n’ont ainsi pas le même statut juridique, ni le même niveau d’autonomie. La filiale dispose d’une personnalité morale et peut bénéficier de certains avantages tels que le régime d’intégration fiscale. De plus, la filiale dispose de biens propres et jouit d’une autonomie juridique.
Quels avantages et inconvénients pour une succursale ?
Vous l’aurez compris, la succursale est très différente de la filiale, si bien qu’elle présente certains avantages, mais également des inconvénients :
- La création d’une succursale est relativement simple par rapport à celle d’une filiale.
- Aucun capital de départ n’est requis.
- La mise en place d’une succursale dans un secteur stratégique permet d’étudier le marché avant d’y développer une filiale.
- La société mère peut aider sa succursale en cas de difficultés financières. Cela peut toutefois impacter négativement son image.
- L’absence d’autonomie de la succursale sur de nombreuses thématiques peut rendre sa gestion complexe.
- La succursale n’étant pas une entité juridique distincte de la société mère, les banques et les clients peuvent préférer échanger directement avec la société principale, occasionnant une perte de temps.
- Il est primordial de se renseigner sur la fiscalité d’un pays étranger vis-à-vis de la double imposition.
Vous envisagez de créer une société agricole afin de protéger votre patrimoine personnel, mais vous hésitez sur son statut juridique ? Avant de faire votre choix, prenez le temps d’établir les avantages et les inconvénients d’une EARL ou d’une SCEA, par exemple.
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À la différence d’une filiale, une succursale ne possède pas de statut juridique à part entière. En effet, il s’agit d’une extension de la société principale dont elle dépend. C’est donc la société mère qui est responsable juridiquement et légalement de son établissement secondaire.
Une succursale est une extension d’une société principale située dans une autre région ou dans un autre pays. Elle ne possède pas de personnalité juridique propre, si bien qu’elle reste sous la responsabilité directe de sa société mère. Si son autonomie est très limitée, elle peut toutefois prendre des décisions relatives à son fonctionnement et possède sa propre clientèle.
Une succursale est placée sous le contrôle direct de la société mère et offre une gestion simplifiée. Toutefois, en ne possédant pas de personnalité juridique, elle représente des risques financiers et juridiques pour la société principale. En revanche, la filiale est autonome et présente des avantages fiscaux par rapport à la succursale. Pour autant, sa mise en place, sa gestion et ses obligations administratives la rendent plus complexe.
Les succursales permettent aux entreprises auxquelles elles appartiennent d’étendre rapidement leur activité dans un autre secteur géographique. Leur contrôle direct et leur gestion simplifiée les rendent plus accessibles que les filiales. Elles conviennent ainsi parfaitement à des projets de faible envergure, mais peuvent également être la première étape de l’implantation d’une entreprise sur un nouveau marché via l’établissement d’une filiale.