TVA allemande : bien l’appliquer dans vos transactions en UE

Si vous réalisez des échanges commerciaux avec des entreprises basées en Allemagne ou dans tout autre pays membre de l’Union européenne, la question de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est incontournable. Que vous soyez une entreprise française acquérant des biens ou des prestations, ou que vous effectuiez des ventes à distance, il est essentiel de comprendre les règles relatives à la TVA en Allemagne pour s’assurer d’être en conformité avec la réglementation. En effet, les acquisitions intracommunautaires ou les livraisons de biens bénéficient d’un cadre spécifique au sein de l’UE. Keobiz vous dévoile tous les contours de la TVA allemande, ses taux, ses spécificités et les obligations pour les entreprises françaises opérant sur ce territoire membre de l’Union européenne.

Comment fonctionne la TVA en Allemagne ?

La TVA en Allemagne, comme dans les autres pays membres de l’Union européenne, est une taxe que tous les consommateurs paient à chaque acquisition de biens ou de prestations de service. Cette forme d’imposition indirecte est généralement la première source de revenus fiscaux des pays, malgré une fraude à la TVA conséquente dans tous les pays de l’Union européenne.

La TVA allemande appelée Umsatzsteuer ou encore Mehrwertsteuer s’ajoute, comme en France, au prix hors taxe du produit ou du service acheté. Le vendeur ou le prestataire la reverse ensuite à l’État. Sauf si, bien sûr, il exerce en franchise de TVA. La TVA non applicable est une exonération courante aussi en Allemagne sur certaines catégories de biens, de prestations et livraisons de biens vers d’autres membres de l’UE. Il est donc crucial de bien comprendre ces règles pour éviter toute erreur lors de vos transactions intracommunautaires.

Quels sont les taux de TVA appliqués en Allemagne ?

En Allemagne, deux principaux taux de TVA s’appliquent :

• Le taux standard de 19 %, similaire à celui d’autres pays de l’Union européenne, s’applique à la majorité des biens et services.
• Le taux réduit de 7 % s’applique à certains produits comme les denrées alimentaires, les produits et protections menstruelles ou encore les services de transport.

Ces taux peuvent varier en fonction des achats réalisés, notamment dans le cadre de transactions avec d’autres pays membres de l’Union européenne. En tant qu’entreprise française, il est essentiel de connaître ces taux pour bien gérer vos factures et éviter des erreurs d’imposition. Par exemple, si vous souhaitez devenir livreur Uber Eats au sein de l’Union européenne, vous serez soumis à un taux de TVA de 19 % en Allemagne, alors qu’en Autriche, le taux applicable est de 20 %, comme en France.

Acheter en Allemagne : comment récupérer la TVA allemande ?

Dans le cadre d’une acquisition intracommunautaire, il est fréquent que les entreprises françaises souhaitent récupérer la TVA allemande payée. Voici comment procéder.

Récupérer la TVA allemande sur les acquisitions intracommunautaires

Les entreprises françaises, tout comme les particuliers, qui réalisent des achats en Allemagne paient la TVA à l’achat. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez demander un remboursement de TVA sur le site des impôts jusqu’au 30 septembre de l’année suivante (factures à l’appui). Attention, la récupération de la TVA ne concerne qu’une certaine catégorie de produits et services tels que la location de voiture, la restauration, l’hébergement ou encore le carburant.

Si vous êtes une entreprise française, que vous achetez et que vous vous faites livrer votre bien en France, vous serez soumis aux règles de la TVA intracommunautaire. Son mécanisme est identique dans tous les pays membres de l’Union européenne : le vendeur émet une facture HT et c’est à l’entreprise acheteuse de procéder à l’autoliquidation de la TVA sur sa déclaration de TVA. Pour récupérer la TVA payée, vous devez remplir l’état récapitulatif TVA (ERTVA) et déposer votre déclaration sur le site de la douane française.

Récupérer la TVA pour des prestations de services réalisées en Allemagne

Dans le cadre d’un achat de services, les entreprises françaises sont aussi soumises au régime de l’autoliquidation. Cela signifie que l’entreprise française doit déclarer et payer la TVA dans son propre pays, sans que le prestataire allemand ne la facture. En plus de cette démarche, l’entreprise doit également soumettre chaque mois ou chaque trimestre une déclaration européenne de services auprès des douanes françaises pour bénéficier d’un remboursement de TVA.

Paiement de la TVA allemande : attention aux exceptions !

En matière de TVA allemande, il existe trois exceptions majeures qui peuvent influencer vos transactions commerciales.

1. Les véhicules neufs

Si vous achetez un véhicule neuf en Allemagne, la TVA doit être payée dans le pays de destination, c’est-à-dire là où le véhicule sera immatriculé. Le vendeur allemand appliquera alors une exonération de TVA, mais vous devrez la déclarer et la payer en France, votre pays d’immatriculation. Si le vendeur exige le paiement de la TVA allemande, il doit vous fournir une attestation où il s’engage à rembourser à l’acquéreur le montant de la TVA une fois votre véhicule immatriculé en France.

2. Les prestations d’un artisan sur votre immeuble

Contrairement aux biens, les prestations de services liées à un bien immobilier sont imposables dans le pays où se situe l’immeuble (valable aussi hors de l’Union européenne). Lorsqu’un artisan basé en Allemagne effectue des travaux sur un immeuble situé en France, il est assujetti à l’imposition sur la valeur ajoutée française. Pour pouvoir facturer de la TVA quand on est artisan allemand, le prestataire doit faire une déclaration de TVA locale auprès des autorités fiscales françaises.

3. Les commandes et livraisons au-delà de 10 000 € HT

Pour les ventes à distance réalisées depuis l’Allemagne vers la France, une règle clé à connaître concerne le seuil de 10 000 € HT. Si le montant de la livraison de biens dépasse ce seuil sur une année, l’acquéreur doit appliquer la TVA française plutôt que la TVA allemande. Ce seuil, commun à tous les États membres, a été mis en place pour harmoniser la taxation au sein de l’UE, et garantir que la TVA soit payée dans le pays de consommation des biens.

Quelle TVA facturer à un client allemand ?

Si vous réalisez des ventes à distance ou des prestations pour un client allemand, le choix de la TVA à facturer dépend du type d’activité et du statut du client.

Ventes à distance (e-commerce)

Dans le cadre du e-commerce, les règles de TVA pour les ventes à distance ont changé depuis l’entrée en vigueur du guichet unique de TVA en juillet 2021. Si vos ventes à des particuliers en Allemagne dépassent le seuil annuel de 10 000 € pour l’ensemble des ventes dans l’Union européenne, vous devez facturer la TVA allemande. Dans le cas contraire, c’est la TVA du pays de l’État membre où se situe le vendeur qui s’applique.

Grâce au guichet unique, vous pouvez déclarer et payer la TVA due dans chaque pays de l’UE depuis votre pays d’immatriculation, sans avoir à vous enregistrer directement dans le pays concerné. Cela simplifie les démarches administratives tout en garantissant que la bonne TVA est appliquée.

Prestations de services

Ici, la TVA dépend du statut du client :

• Client professionnel : si votre client allemand est une entreprise immatriculée à la TVA, vous pouvez émettre une facture hors TVA grâce au mécanisme de l’autoliquidation. Le client allemand sera responsable de déclarer et de payer la TVA dans son propre pays.
• Client particulier : si vous fournissez des services à des particuliers en Allemagne, vous devez facturer la TVA allemande au taux en vigueur, comme dans le cas des ventes à distance. Il est essentiel de vérifier si l’activité bénéficie de taux réduits ou d’exonérations spécifiques.

Dans tous les cas,  pour pouvoir facturer sans TVA, vous devez remplir certaines conditions : 

• Vérifier le numéro de TVA de votre client sur le site VIES TVA.
• Éditer une facture mentionnant le numéro de TVA allemand, le taux et le montant de la TVA, c’est-à-dire 0.
• Préciser la mention : “Autoliquidation par l’acquéreur – Article 138 de la directive 2006/112/CE” pour une livraison de biens, ou la mention « Autoliquidation par le preneur - Article 196 de la Directive 2006/112/CE » pour une prestation de service.
• Déposer une déclaration fiscale EC SALES LIST pour une livraison ou DES pour une prestation.
• Déclarer l’envoi de la marchandise dans les 10 jours à l’administration douanière via le formulaire INTRASTAT si vous avez dépassé le seuil fixé en France de 460 000 €.