Tout savoir sur la TVA dans l’hôtellerie
De prime abord, la TVA peut sembler complexe à saisir dans le domaine de l’hôtellerie. En effet, certaines prestations sont soumises à la TVA, à des taux différents, tandis que d’autres en sont exonérées. Si vous ignorez quels taux appliquer en fonction des différentes situations possibles, découvrez le guide que vous propose Keobiz pour vous éclairer sur cette question.
De nombreuses prestations proposées dans les hôtels sont soumises à la TVA.
Le taux de TVA dépend du service et peut être de 5,5, 10 et 20 %.
L’entrepreneur doit veiller à respecter plusieurs obligations quant à la TVA.
Rappel de la TVA dans le monde des entreprises
En France, comme le prévoit le Code général des impôts (CGI), lorsqu’une entreprise réalise une vente ou une prestation de service, elle est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette taxe est payée par le client, puis elle est reversée en intégralité aux services des impôts.
La TVA est calculée à partir du prix hors taxes (HT) d’un produit ou d’une prestation.
TVA collectée = (prix HT / 100) x le taux de TVA à appliquer selon le service.
Comment fonctionne la TVA dans l’hôtellerie ?
Le domaine hôtelier est considéré comme une activité de location meublée. Ces différentes prestations bénéficient d’une exonération de la TVA. Pour autant, de nombreuses prestations hôtelières sont soumises à cette taxe.
De la fiscalité en passant par l’exonération de l’imposition ou la déduction de la TVA en fonction des prestations effectuées, il peut être difficile de comprendre comment cela fonctionne. Que vous possédiez une SARL, une EURL ou une entreprise individuelle, nos experts-comptables répondent à toutes vos questions.
Les prestations concernées par la TVA
Contrairement à la location de logements meublés, l’hébergement dans les hôtels est soumis à la TVA. Cette règle concerne les hôtels de tourisme classés, ainsi que les services hôteliers dans les villages de vacances classés ou agréés, les hôtels de luxe ou en plein air.
D’autres prestations supplémentaires proposées dans les locaux de l’établissement sont également assujetties à la TVA, à l’exemple du nettoyage, de la restauration en salle, de la fourniture de linge de maison, du service de blanchisserie ou de l’accueil des clients.
Les prestations exonérées de TVA
Vous l’aurez compris, la grande majorité des prestations proposées dans les hôtels sont soumises à la TVA. Toutefois, il est à noter que les hôtels de tourisme non classés en sont exonérés.
La TVA ne concerne pas les locations à usage d’habitation. En revanche, cette exclusion fonctionne uniquement si des prestations annexes ne sont pas proposées avec la location du logement (comme le ménage de la résidence ou la fourniture de linge de maison).
Quel est le taux de TVA dans l’hôtellerie ?
Le taux de TVA appliqué dans les hôtels diffère selon le type de prestation.
Le taux de TVA dépend de l’activité effectuée, mais peut également reposer sur un autre critère : la localisation. Ainsi, la Corse, la Martinique ou la Guadeloupe peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une TVA abaissée à 2,1 % pour l’hébergement dans des hôtels classés ou dans des villages de vacances.
Les prestations avec un taux de 5,5 %
Tous les produits dont la consommation est différée bénéficient d’un taux réduit de TVA de 5,5 %. Cela concerne l’ensemble des aliments qui peuvent être consommés à une date ultérieure à leur achat grâce à leur conditionnement.
Les prestations avec un taux de 10 %
Le taux de TVA de 10 % s’applique pour l’hébergement dans un hôtel de tourisme classé, de luxe ou en plein air. Ce taux concerne aussi bien le tarif appliqué à la chambre que les services complémentaires qui sont compris dans le forfait de la nuitée, comme le ménage ou l’accueil.
Les repas et produits qui doivent être consommés sur place immédiatement ainsi que les prestations complémentaires proposées par l’hôtel ont également un taux de TVA à 10 %, à l’exemple du tri et de la collecte des déchets.
Les prestations avec un taux de 20 %
La vente de boissons alcoolisées, qu’elle soit sur place, en livraison ou à emporter, est soumise à un taux de TVA à 20 %. Pour rappel, il est obligatoire de posséder une licence III ou IV (en fonction du type d’alcool) pour que les professionnels soient autorisés à en vendre.
Les prestataires de services peuvent bénéficier d’une TVA sur les débits ainsi que d’une TVA à la marge. La déclaration de la TVA sur les débits est simplifiée, car il suffit d’indiquer les recettes facturées le mois précédent aux services d’imposition. Ces deux types de TVA sont particulièrement pertinents pour les prestations de vente de biens.
Quelles sont les obligations à respecter en matière de TVA ?
Outre le fait de devoir verser la TVA collectée auprès des impôts, il est obligatoire d’indiquer le montant de la TVA dans les factures et les notes, notamment :
- Le taux de TVA légalement applicable.
- Le numéro d’identification à la TVA pour les factures de plus de 150 €.
Vous devez également faire une déclaration de TVA qui répertorie l’ensemble des prestations que vous avez effectuées. Cela suppose ainsi une gestion comptable assidue de votre entreprise. Pour rappel, les sanctions pour fraude à la TVA peuvent être particulièrement lourdes. En effet, une personne peut encourir jusqu’à un an d’emprisonnement et 500 000 € d’amende en cas d’utilisation de schémas de fraude bien rodés pour bénéficier d’une exonération de la TVA, par exemple.
Vous faire accompagner par un expert-comptable spécialisé dans l’hôtellerie comme Keobiz est un bon moyen de faciliter le respect de vos obligations.
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Il existe trois taux de TVA dans le secteur de l’hôtellerie, en fonction du produit et de la prestation :
- TVA réduite à 5,5 % pour les produits à consommation différée.
- TVA intermédiaire à 10 % pour la consommation immédiate et la prestation d’hébergement dans l’hôtel.
- TVA normale à 20 % pour les boissons alcoolisées.
La récupération de la TVA est possible sur les frais hôteliers lorsqu’elle est inférieure à la TVA déductible payée aux fournisseurs et prestataires de l’hôtel. L’entreprise peut ainsi demander un remboursement. En proposant des prestations annexes, il est possible de procéder à une déduction de la TVA afin de trouver un bon équilibre comptable. La récupération de la TVA sur les frais hôteliers est possible sous réserve que ces dépenses soient directement liées à l’activité économique taxable de l’entreprise.
La TVA n’est pas une imposition directe à laquelle l’hôtel est soumis, puisqu’elle est payée par le client pour l’ensemble des prestations et des produits qu’il a reçus. L’application de différents taux peut toutefois rendre la gestion comptable de l’entreprise complexe. Il est possible de faire appel à un expert-comptable pour s’assurer de la bonne tenue des comptes de l’hôtel.