TVS : Taxe sur les véhicules de sociétés

De quoi parle-t-on lorsque l’on évoque la TVS ? La taxe sur les véhicules de société est une taxe annuelle due par les entreprises qui possèdent dans leur flotte de véhicules ou bien qui utilisent des voitures particulières en France.

Cette taxe n’existe plus depuis le 1er janvier 2022 : elle a été remplacée par deux nouvelles taxes entrées en vigueur depuis le début de l’année 2022. Il s’agit de la taxe sur les émissions de CO2, calculée par rapport aux grammes de CO2 émis par les véhicules possédés et de la taxe relative à l’ancienneté des véhicules.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles règles en vigueur pour la TVS.

Taxe sur les véhicules de société : les deux nouvelles taxes qui remplacent la TVS

Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, doit obligatoirement payer les deux nouvelles taxes annuelles qui remplacent la TVS sur leurs véhicules de tourisme affectés à des fins économiques.

Quels sont les véhicules concernés par les deux taxes qui remplacent la TVS ?

La taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l’ancienneté sont à payer selon le type de véhicule et selon l’utilisation du véhicule.

Le type de véhicule

L’utilisation du véhicule

Les deux taxes qui remplacent la TVS concernent les véhicules qui possèdent des caractéristiques techniques spécifiques au transport de personnes.

Quels sont les véhicules exonérés des taxes qui remplacent la TVS ?

Tous les véhicules ne sont pas concernés par les taxes qui sont venues remplacer la TVS depuis le premier janvier 2022. 

Il est important de préciser que les motos et les scooters sont également exonérés. Sans TVS moto et sans TVS scooter, il s’agit d’une alternative fiscalement attrayante pour les entreprises.

Qu’en est-il lorsque le véhicule appartient au chef d’entreprise ?

Le principe général prévoyait qu’une société est redevable de la TVS dès lors qu’elle utilise un véhicule de tourisme, même s’il s’agissait d’un véhicule personnel. Cela s’applique quand l’entreprise loue ou assure l’entretien d’un véhicule propriété d’un de ses dirigeants. Ce véhicule étant utilisé par la société, il est soumis à la TVS.

Les deux nouvelles taxes annuelles qui sont venues remplacer la TVS s’appliquent sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques et utilisés par les professionnels et qui entrent dans les catégories citées antérieurement.

Quid des véhicules avec indemnités kilométriques ?

Le véhicule d’un salarié est utilisé à des fins professionnels : le salarié perçoit alors un remboursement des indemnités de frais kilométriques venant couvrir des frais de carburant et d’entretien. Pour chaque kilomètre parcouru dans le cadre des déplacements professionnels, le salarié perçoit un remboursement des frais calculés en fonction de la puissance fiscale de son véhicule personnel multiplié par le nombre de kilomètres.

Calcul TVS : les montants à payer

Les véhicules de tourisme utilisés par l’entreprise étaient taxés avec la TVS en fonction de leur année de première mise en circulation du véhicule.

La TVS était calculée et déclarée chaque trimestre et se basait sur le nombre de trimestre d’utilisation dans l’année.

Désormais, qu’il s’agisse de la taxe sur les émissions de CO2 ou la taxe sur l’ancienneté, le calcul est réalisé selon le nombre de jours d’utilisation du véhicule dans l’année. La période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

(nombre de jours d’utilisation du véhicule à des fins économiques / nombre de jours de l’année civile) x tarif annuel de la taxe.

Calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2

Ainsi, la taxe est plus importante pour les véhicules polluants du type véhicules diesel, véhicules utilitaires. Reste encore à prendre en compte l’âge du véhicule indiqué sur sa carte grise par rapport à sa date de mise en circulation.

Calcul de la taxe annuelle sur l’ancienneté

La nouvelle taxe annuelle selon l’ancienneté du véhicule, entrée en vigueur au 1er janvier 2022 est établie en fonction de l’année de la 1ère immatriculation du véhicule et de sa source d’énergie, selon un barème qui pénalise lourdement les véhicules diesel et un peu moins ceux qui roulent avec d’autres carburants dont la première mise en circulation remonte aux années 2000.

Déclaration de la TVS et paiement de la TVS

Les formalités de déclaration et de paiement des deux nouvelles taxes qui remplacent la TVS varient selon le régime d’imposition de l’entreprise en matière de TVA.

Les entreprises soumises au régime réel normal et celles qui ne sont pas redevables de la TVA doivent déclarer ces deux taxes via le formulaire n°3310 A. Ce formulaire est à déposer pendant le mois de janvier suivant la période d’imposition.

Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition doivent déclarer ces deux taxes via le formulaire n°3517. Ce formulaire doit être déposé dans les trois mois suivants la clôture de l’exercice si celui-ci ne se clôture pas au 31 décembre. Dans les autres cas, le formulaire est à déposer avant le 3 mai.

Toutes les démarches de déclaration et de paiement des taxes sur les véhicules de société sont à réaliser en ligne depuis le site des impôts.

Cette nouvelle forme d’impôt sur les sociétés vise à accélérer l’acquisition d’un véhicule plus propre, des véhicules d’entreprise plus respectueux de l’environnement. Les véhicules d’occasion ne sont plus les bienvenus dans les entreprises, il est donc temps de penser à leur revente ! 

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