Vente à domicile

En quoi consiste la vente à domicile ?

L’activité de vente à domicile ou VDI connaît un franc succès. Il s’agit d’une modalité particulière de vente où le fournisseur s’organise pour prospecter et vendre ses produits ou services directement aux et chez les particuliers. On parle alors de vente directe.

Cela se fait généralement via un entrepreneur individuel (ou auto-entrepreneur), souvent une vendeuse à domicile, mais aussi via les services d’un agent commercial indépendant inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC), payé par des commissions sur les ventes réalisées.

Lingerie, épicerie fine, prêt-à-porter, les célèbres Tupperware ou des cosmétiques, par exemple, sont vendus lors de réunions à domicile. Les réunions de la conseillère, du vendeur indépendant, ont lieu soit directement au domicile du vendeur, ou chez ses prospects rencontrés lors de ses opérations de démarchage en porte-à-porte.

La vente à domicile peut faire l’objet d’un plein-temps, d’une véritable activité professionnelle, ou bien constituer un véritable complément de revenus d’activité pour gagner de l’argent de manière occasionnelle pour cumuler les emplois.

Comment fonctionne la vente à domicile ?

Le vendeur à domicile signe une convention écrite, un contrat VDI, avec l’entreprise qui lui confie ses produits à vendre. Il y a deux types de contrats :

• Soit l’entreprise (le mandant) donne au vendeur (ou VDI mandataire) le pouvoir d’agir au nom et pour le compte de l’entreprise. Il existe un lien de subordination entre les parties. On parle alors d’ambassadrices de marque ou d’hôtesses qui agissent en tant que VRP.
• Soit le vendeur achète les produits de l’entreprise pour les revendre. Il entre alors dans la catégorie des revendeurs indépendants.

Statut social de la vendeuse ou du vendeur à domicile

Pour exercer l’activité de vente à domicile, vous avez le choix entre trois statuts juridiques différents :

• 1/ Soit le vendeur à domicile exerce de façon indépendante, il est alors inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des agents commerciaux, il est non salarié et donc entrepreneur et travailleur indépendant. Ce statut juridique d’entreprise est obligatoire s’il exerce son activité pendant 3 années civiles complètes et si sur ces 3 années consécutives, sa rémunération brute dépasse 50% du plafond annuel de la Sécurité sociale.
• 2/ Soit le vendeur à domicile exerce occasionnellement et de manière indépendante sans être immatriculé sur un registre. Il est assimilé salarié.
• 3/ Soit le vendeur à domicile n’exerce pas de manière indépendante.

Régime social et fiscal appliqué à la vente à domicile

*Pour le vendeur à domicile indépendant inscrit auprès de l’Urssaf, les revenus sont imposés dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) ;

*Pour le vendeur à domicile indépendant non-inscrit, les revenus sont imposés dans la catégorie des BNC s’il est mandataire, et dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux) s’il est courtier ou acheteur-revendeur ;

*Pour le vendeur à domicile salarié les revenus sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires. Il a un contrat de travail.

Les vendeurs à domicile indépendants peuvent avoir une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) si la rémunération est inférieure à 16,5% du plafond annuel de la Sécurité sociale. Ils peuvent aussi bénéficier de formalités allégées et d’un abattement de cotisations sociales s’ils optent pour le statut d’auto-entrepreneur.

Dans tous les cas, les vendeuses et vendeurs à domicile bénéficient d’une protection sociale qui relève du régime général depuis que le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé.

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