Le compte 627 (« services bancaires et assimilés ») sert à enregistrer les coûts liés à la gestion d’un compte bancaire ouvert par l’entreprise. Parce que ces frais peuvent affecter la rentabilité de l’activité, le compte 627 permet d’avoir une vision claire de leur montant et de leur impact. Les écritures enregistrées ont pour contrepartie le compte 512 (« banque ») afin de visualiser la perte de trésorerie consécutive au paiement de ces frais.
Comptabilité de l’architecte : ce qu’il faut savoir sur les spécificités du métier et vos obligations comptables
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La profession d’architecte peut être exercée en nom propre (EI, EURL) ou dans le cadre d’une société (SASU, SARL, SAS, SA ou SEL). Le choix du statut juridique et du régime fiscal, mais aussi la taille de l’activité, ont un impact significatif sur les obligations comptables du professionnel. Dans tous les cas, il est nécessaire de tenir une comptabilité d’architecte, de déclarer les revenus générés par l’entreprise individuelle ou par le cabinet, et de prêter attention à la TVA applicable aux prestations. Quelles sont ces obligations ? Quelles spécificités comptables et fiscales est-il important de connaître ? Comment garantir la conformité des déclarations fiscales et des cotisations sociales ? Voici tout ce que vous devez savoir, ainsi que les avantages d’un cabinet d’expertise comptable spécialisé pour architectes.
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Sommaire
- La comptabilité de l’architecte comme entrepreneur individuel
- La comptabilité de l’architecte en société
- Quelles spécificités comptables pour le métier d’architecte ?
- Pourquoi adhérer à une association de gestion agréée ? Les avantages fiscaux à connaître
- Pourquoi travailler avec un comptable en ligne spécialisé ?
- Combien coûtent les prestations d’un expert-comptable pour architecte ?
La comptabilité de l’architecte comme entrepreneur individuel
Vous exercez le métier d’architecte dans le cadre d’une entreprise individuelle (EI ou EURL) ? Vos revenus sont déclarés sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et soumis à l’impôt sur le revenu. Découvrez vos obligations comptables et fiscales au régime micro-BNC et au régime de la déclaration contrôlée.
Vous exercez sous le régime micro-BNC
Vous avez encaissé moins de 77 700 € HT de recettes annuelles pour vos prestations de services ? Le régime micro-BNC s’applique par défaut. Votre comptabilité d’architecte se limite à la tenue d’un livre des recettes. Si vous êtes soumis à la TVA (au-delà de 36 800 € pour l’année N-1 et 39 100 € pour l’année N), vous devez également tenir un livre spécial en distinguant les opérations assujetties et les autres. Cela peut être fait à l’aide d’un simple logiciel de comptabilité.
Sur le plan fiscal, les exigences sont tout aussi légères. Vous n’avez pas de déclaration de résultat à produire et devez simplement déclarer vos recettes annuelles en même temps que vos revenus. L’administration fiscale applique un abattement automatique de 34 % pour couvrir vos charges, le résultat étant soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Vous exercez sous le régime de la déclaration contrôlée
Vous avez dépassé le seuil de 77 700 € HT de chiffre d’affaires deux années de suite ? Vous passez au régime de la déclaration contrôlée (simplifié ou réel en fonction du montant des recettes), avec une gestion comptable et une fiscalité plus complexes.
- Vous devez tenir une comptabilité d’architecte dite « de trésorerie », avec la possibilité de demander à bénéficier d’une comptabilité simplifiée de type « créances et dettes ». Deux documents comptables sont indispensables : le livre-journal qui liste les recettes et les dépenses, et le registre des immobilisations et des amortissements.
- Vous devez établir un bilan et un compte de résultat à transmettre à l’administration en fin d’exercice comptable, et produire une déclaration de résultat (liasse fiscale).
- Vous êtes assujetti à la TVA.
L’assistance d’un expert-comptable pour architecte devient incontournable afin de veiller à remplir toutes les obligations inhérentes à votre profession. Notez que ce régime est accessible sur option à tout moment, même sans dépasser le seuil imposé.
La comptabilité de l’architecte en société
Vous exercez sous la forme d’une société unipersonnelle (SASU), d’une société commerciale (SAS, SA, SARL) ou d’une société d’exercice libéral (SEL) ? Vous êtes à la tête d’un cabinet d’architecte ? Ces formes juridiques imposent une gestion qui peut complexifier vos obligations comptables ainsi que votre fiscalité :
- Vous devez tenir une comptabilité d’engagement, en prévoyant l’enregistrement de tous les mouvements qui affectent le patrimoine de votre entreprise. Cela suppose de remplir un livre-journal et un grand-livre (sachant que le journal d’inventaire n’est plus obligatoire).
- Vous devez réaliser un inventaire annuel.
- Vous devez présenter des états financiers en fin d’exercice comptable. Ils sont composés d’un bilan comptable, d’un compte de résultat et d’une annexe. Ces documents sont à déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. Ils s’accompagnent d’une liasse fiscale (déclaration de résultat et tableaux annexes).
- Vos bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés, tandis que votre rémunération relève de l’impôt sur le revenu.
- Vous êtes assujetti à la TVA.
L’intervention d’un comptable pour architecte est nécessaire en société, si vous voulez garantir la conformité de vos comptes et organiser un suivi efficace de votre activité.
Quelles spécificités comptables pour le métier d’architecte ?
Les obligations comptables de l’architecte rejoignent celles des professions libérales, à l’exemple des métiers d’avocat, de chirurgien dentaire, de sage-femme ou d’ostéopathe, par exemple. Néanmoins, il y a quelques spécificités à prendre en compte pour bien comprendre la gestion de la comptabilité de l’architecte. Face aux différentes obligations comptables qui incombent à votre entreprise d’architecture, vous pouvez vous tourner vers un cabinet d’expert-comptable pour assurer la bonne réalisation de ces différentes obligations. Voici lesquelles.
Plusieurs taux de TVA en fonction des prestations d’architecture
Vous réalisez des prestations en architecture soumises à la TVA. Il faut savoir que différents taux s’appliquent en fonction des situations. Si les prestations basiques d’un architecte relèvent du taux plein (20 %), il est possible d’appliquer un taux intermédiaire (10 %) ainsi qu’un taux réduit (5,5 %) dans certains cas de figure. Le premier concerne les travaux d’amélioration, d’aménagement, d’entretien et de transformation, uniquement pour les locaux à usage d’habitation achevés depuis au moins deux ans. Le second se rattache aux travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements ayant plus de deux ans.
L’application de la TVA intracommunautaire pour les prestations réalisées dans d’autres pays de l’UE
Au regard de la TVA intracommunautaire, le secteur de l’architecture est soumis à des règles particulières : la territorialité de la taxe dépend de la localisation géographique de l’immeuble concerné par les travaux, indépendamment du preneur comme du client (qu’ils soient ou non assujettis). Si vous prenez en charge des projets dans un pays de l’Union européenne autre que la France, vous devez donc collecter la TVA au taux local et la reverser aux autorités compétentes.
La TVA à l’export pour les prestations réalisées par un architecte installé en France
Seules les prestations réalisées sur un immeuble situé en France sont assujetties à la TVA dans l’Hexagone. Des dispositions particulières sont susceptibles de s’appliquer pour l’imposition des travaux dans d’autres pays. N’hésitez pas à demander l’aide d’un expert-comptable spécialisé en architecture afin de ne pas commettre d’erreur lors de l’établissement du devis et de la facture.
Afin d’assurer la bonne gestion comptable de votre entreprise, il est vivement conseillé de vous tourner vers un expert-comptable spécialisé dans votre profession. En choisissant Keobiz, vous avez la garantie de bénéficier de l’expertise d’un professionnel qualifié dans votre secteur d’activité. En effet, que vous soyez graphiste, coiffeur ou que vous travailliez dans le secteur du BTP, notre comptable réalisera des prestations adaptées au profil de votre entreprise.
Pourquoi adhérer à une association de gestion agréée ? Les avantages fiscaux à connaître
En tant que professionnel libéral, vous avez la possibilité d’adhérer à une association de gestion agréée (AGA) qui prend en charge votre comptabilité d’architecte. Avec deux avantages à la clé :
- Vous obtenez une réduction d’impôt égale aux deux tiers des frais de gestion et du coût de l’adhésion, dans la limite de 915 € par an et du montant de l’impôt sur le revenu. Cette réduction concerne les professionnels qui relèvent du régime micro-BNC ou du régime de la déclaration contrôlée.
- Si vous travaillez avec votre conjoint, vous pouvez déduire son salaire en totalité, peu importe le régime matrimonial adopté, dès lors qu’il est aussi adhérent de la même AGA. Dans le cas contraire, la déduction est plafonnée à 17 500 €.
Pourquoi travailler avec un comptable en ligne spécialisé ?
Vous n’avez aucune obligation de recourir aux services d’un cabinet d’expertise pour déléguer vos missions comptables. Vous pouvez choisir un logiciel et gérer seul votre comptabilité d’architecte, enregistrer vos opérations financières, établir vos déclarations fiscales, payer vos cotisations sociales, et produire vos états financiers. Ce qui exige un niveau plus ou moins élevé de connaissances en la matière, en fonction de l’ampleur de vos obligations.
L’autre solution, c’est de travailler avec un professionnel afin de gagner du temps, de garantir la conformité de votre entreprise, et d’être accompagné tout au long de la vie de votre activité. En faisant le choix d’un comptable en ligne, vous bénéficiez de tous les avantages d’un cabinet classique et de bien d’autres encore :
- Un suivi personnalisé par un conseiller dédié issu du cabinet comptable en ligne, avec des conseils adaptés à votre profession.
- L’accès à une plateforme comptable dématérialisée qui vous permet de suivre en temps réel votre activité : encaissements et décaissements, déclarations à effectuer, TVA à déclarer, états financiers à présenter.
- Des outils digitaux innovants qui automatisent les tâches récurrentes de votre comptabilité d’architecte.
- Des tarifs plus attractifs en raison des charges moindres dues par le cabinet d’expert-comptable en ligne.
Autrement dit, en choisissant une expertise comptable en ligne, votre gestion comptable bénéficiera d’une plus grande flexibilité qu’avec un cabinet comptable traditionnel pour plus de simplicité.
Combien coûtent les prestations d’un expert-comptable pour architecte ?
Pour évaluer les tarifs d’un cabinet d’expertise comptable, il faut tenir compte à la fois de la complexité des missions à déléguer, de vos besoins comptables et des spécificités de votre activité. Avec Keobiz, vous pouvez profiter d’un accompagnement sur mesure à compter de 49 € HT par mois.
Questions fréquentes posées par nos clients architectes
Qu’est-ce que le compte 627 ?
Quand utiliser le compte 6234 ?
Le compte 6234 est utilisé pour l’enregistrement des cadeaux faits aux clients. Il concerne les charges d’exploitation et inclut à la fois les biens matériels et les services, dès lors qu’ils sont offerts ou proposés à tarif réduit. Ce compte permet ainsi de suivre les dépenses engagées dans le cadre de la relation client. Notez que les cadeaux faits à la clientèle sont déductibles fiscalement dans une certaine limite, et que la TVA est récupérable si les présents ne dépassent pas un certain montant.
Quand utiliser le compte 6228 ?
Le compte 6228 est employé par les entreprises pour enregistrer les rémunérations d’intermédiaires qui ne s’inscrivent dans aucune autre subdivision de la classe comptable 622. Il est utilisé en comptabilité de l’architecte pour enregistrer des paiements à des agents dont les activités échappent aux catégories préétablies.