CDD : comment calculer la prime de précarité ?
Calculer votre prime de précarité avec notre outil.
Lorsqu’un contrat à durée déterminée (CDD) prend fin, l’employeur doit verser une prime de précarité. Toutefois, certains critères sont requis afin de pouvoir en bénéficier. Découvrez le simulateur de calcul de prime de fin de CDD de Keobiz pour y voir plus clair.
La prime de précarité est une indemnité versée aux salariés en CDD et aux intérimaires.
Elle vise à compenser la précarité causée par la perte de stabilité liée à la fin d’une mission. Plusieurs types de contrats en sont toutefois exemptés.
Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée tout au long du contrat de travail.
Qu’est-ce que la prime de précarité ?
La prime de précarité est destinée aux salariés qui sont en contrat à durée déterminée (CDD) ainsi qu’aux intérimaires. Ces indemnités sont versées lorsque le contrat prend fin, et ce, quel que soit le montant du salaire, le secteur d’activité ou le type de mission effectuée.
Cette prime permet de compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié suite à la perte de son emploi. Elle est ainsi versée à l’issue du contrat en même temps que l’indemnité de congés payés ou le solde de tout compte et s’ajoute ainsi à la rémunération brute totale. Son montant est indiqué sur la fiche de paie parmi les différentes informations présentes sur ce document
Au même titre qu’un salaire, la prime de fin de contrat est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Quelles sont les exceptions au versement de la prime de précarité ?
La prime de précarité peut ne pas être versée par l’employeur dans plusieurs cas de figure. Le salarié ou l’intérimaire a ainsi le droit d’en bénéficier lorsque le contrat passe de CDD à CDI ou qu’une rupture a lieu pendant la période d’essai. Certains contrats de salariés en CDD ne sont également pas concernés par cette prime :
- Un contrat de saisonnier ou un job d’été.
- Un contrat dans le cadre d’une mesure gouvernementale pour l’emploi (contrat d’insertion, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, etc.).
- Un contrat d’usage dans certains secteurs lorsque la convention collective le stipule.
Le simulateur de calcul de prime de fin de CDD de Keobiz
Le calcul de la prime de fin de CDD est assez simple. En effet, elle équivaut à 10 % du total de la rémunération brute perçue pendant toute la durée du contrat. Celle-ci comprend la période initiale ainsi que les éventuelles périodes de renouvellement. Elle prend en compte les potentielles primes, voire des majorations ou 13ᵉ mois, par exemple. L’indemnité compensatrice relative aux congés payés fait l’objet d’une indemnité supplémentaire s’ajoutant à la prime de précarité.
Si le pourcentage s’élève généralement à 10 %, en fonction de l’accord d’entreprise ou de la convention collective, celui-ci peut être supérieur, voire inférieur à ce montant. Ainsi, en cas de réduction à 6 %, des dispositions plus favorables doivent obligatoirement être mises en place par l’entreprise, comme un accès à la formation professionnelle.
Un salarié a effectué un CDD de 6 mois avec une rémunération mensuelle de 2 000 € en brut. Le contrat a été renouvelé par un avenant de trois mois supplémentaires.
(9 x 2 000) x 10 % = 1 800
Le salarié recevra donc une prime de fin de contrat de 1 800 €.
Si le salarié n’a pas pu prendre ses congés payés en CDD, ceux-ci peuvent faire l’objet d’une indemnité compensatrice. Autrement dit, à l’issue de son contrat, la gestion des congés non utilisés fait l’objet d’un calcul indépendant. L’indemnité compensatrice de congés payés se base sur la même méthode de calcul.
Pour plus de simplicité, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de prime de fin de CDD en ligne du ministère du Travail et de l’Emploi.
FAQ
Qui peut bénéficier d’une prime de précarité ?
La prime de précarité est adressée aux salariés à l’issue d’un contrat en CDD ou en intérim. Elle vise à compenser la période d’insécurité causée par la fin d’une mission. Certains contrats professionnels en sont toutefois exemptés, comme les saisonniers ou les contrats d’apprentissage, par exemple. Les salariés embauchés en CDI à l’issue de la fin de leur contrat n’y sont pas non plus éligibles.
Comment se calcule la prime de fin de contrat CDD ?
Le calcul de la prime de fin de CDD correspond à un pourcentage ajouté à la rémunération brute totale perçue par le salarié sur toute la durée de son contrat. La somme peut être étoffée en cas de primes ou de majorations, par exemple. Les jours ouvrables de congé non utilisés font l’objet d’un calcul à part de cette indemnité.
Quel est le taux de la prime de précarité ?
En l’absence d’indication contraire prévue par un accord d’entreprise ou une convention collective, le pourcentage d’indemnité de fin de contrat est de 10 %. Elle peut toutefois être supérieure ou inférieure en fonction de l’employeur. Si elle est réduite à 6 %, des contreparties doivent obligatoirement être proposées aux salariés, comme la formation professionnelle, par exemple.