Calcul du capital social : notre guide pour bien le définir
Lorsque vous décidez de créer une société, vous devez obligatoirement constituer son capital social. Afin de lancer et développer votre activité avec suffisamment de fonds, le calcul du capital social est une étape cruciale. Découvrez avec Keobiz comment le définir correctement.
Le capital d’une société représente les apports des associés ou des actionnaires (apport en numéraire, en nature ou en industrie)
Effectuer correctement le calcul du capital social est indispensable pour couvrir les investissements nécessaires lors de la création de votre société, mais également pour rassurer les partenaires et avoir une stabilité suffisante pour développer votre projet.
La multiplication du nombre de parts ou d’actions par la valeur nominale de chaque part permet d’obtenir le montant du capital social.
Qu’est-ce que le capital social d’une société ?
Lors de la constitution du capital social d’une entreprise, les associés fournissent des apports en contrepartie desquels ils reçoivent des droits sociaux (des parts sociales pour une société de personnes ou des actions pour une société par actions). Ces titres leur confèrent alors le droit de participer à la vie sociale de l’entreprise ou de percevoir des dividendes. Il existe trois catégories d’apports pouvant constituer le capital social d’une société :
- Les apports en numéraire.
- Les apports en nature (des biens, un fonds de commerce ou du matériel, par exemple).
- Les apports en industrie, bien qu’ils n’augmentent pas le capital social en numéraire (un savoir, des connaissances techniques).
Le capital social doit être inscrit dans les statuts de la société qui fixent les différentes modalités de gestion. Le dépôt du capital de départ doit obligatoirement être effectué avant la création de la société sur un compte bancaire dédié. Il est à noter qu’après l’immatriculation de l’entreprise, il peut faire l’objet de modification. En effet, en fonction des besoins de trésorerie, il est possible de procéder à une augmentation de capital ou à une réduction. Celui-ci fait partie intégrante du patrimoine de la société.
Il est toutefois obligatoire de respecter un certain nombre de formalités, comme le délai de convocation, par exemple. Il est possible de nommer un commissaire aux apports, si ceux-ci ne sont pas constitués d’argent. La libération des apports doit respecter les modalités définies au préalable
Seules les sociétés sont concernées par le capital social (SAS, EURL, SARL, SASU, etc.), contrairement aux entreprises individuelles. Les SA et SCA (SA) sont les seuls statuts juridiques qui imposent un montant minimal pour constituer leur capital social : 37 000 €.
Quelle est l’utilité du capital social ?
Le capital social revêt de nombreux enjeux, si bien qu’il est l’un des éléments centraux de votre société. En effet, il vous permet de couvrir les besoins financiers au lancement de votre activité pour effectuer les premiers investissements.
Il constitue également une garantie pour les banques, les créanciers, mais aussi les partenaires. En effet, le montant du capital social est indiqué sur l’ensemble des documents officiels relatifs à votre société (factures, extrait Kbis, mentions légales d’un site internet, etc.). Il est visible par vos clients, vos fournisseurs, mais également vos futurs investisseurs. Le capital social peut ainsi servir de repère pour déterminer votre implication, mais également le montant d’un potentiel financement dont vous pourriez bénéficier.
De plus, le capital social permet de définir l’importance des associés en fonction du nombre de titres reçus. Ainsi, selon leurs apports, ils peuvent bénéficier de la jouissance de droits de vote lors des assemblées générales. Plus le nombre de titres est élevé, plus le pouvoir de décision est important et ne se limite donc pas au dirigeant.
Le capital social est inscrit au passif du bilan comptable. Il ne doit pas être confondu avec les capitaux propres qui font également partie du passif.
Comment calculer le capital social ?
Bien souvent, les associés peuvent définir librement le montant de leur apport. Toutefois, il est indispensable que le capital social réponde aux besoins de trésorerie pour permettre le bon développement de l’activité. En effet, s’il est insuffisant, l’activité peut être compromise quelques mois seulement après la création de la société.
Le bon calcul du capital social revêt donc un double enjeu : réussir le lancement de votre projet et rassurer les partenaires sur la stabilité financière de l’entreprise. Si le capital social n’est pas cohérent avec vos ambitions, vous risquez de ne pas trouver d’investisseurs.
Ainsi, pour effectuer le bon calcul du capital social, vous devez vous baser sur plusieurs éléments :
- Le statut juridique de la société.
- Le type d’activité.
- L’environnement de la société.
- Le montant des investissements nécessaires.
- Le montant des potentiels emprunts.
- Les capacités financières des associés.
- Les aides ou les subventions dont peut bénéficier l’entreprise.
Établir un prévisionnel financier est un bon moyen de calculer le capital social de votre future entreprise. Celui-ci doit couvrir une période minimale de trois ans pour évaluer la rentabilité et la capacité d’autofinancement de la société. Il est indispensable également de prévoir une marge pour faire face aux imprévus en cas de situation complexe.
Exemples de calcul du capital social
Bien souvent, les associés décident du montant du capital social, qui est ensuite divisé en parts ou en actions. Chacun de ces titres possède alors une valeur nominale. Une fois additionnées, toutes ces parts représentent les fonds permanents de la société. Pour effectuer le bon calcul du capital social de votre société, vous pouvez faire appel aux experts-comptables de Keobiz.
La méthode la plus courante pour faire le calcul du capital social consiste à multiplier le nombre d’actions par leur valeur nominale. Si vous envisagez de modifier le montant du capital après la création de la société, ces informations sont indiquées dans les statuts.
Capital social = nombre de parts x valeur nominale de chaque part
Une EURL possède 50 parts d’une valeur de 100 € chacune.
50 x 100 = 5 000
Le capital social de la société est donc de 5 000 €.
Si le nombre de parts sociales est différent entre les associés, il faut alors déterminer la valeur de chaque part, puis calculer la contribution des associés avant d’additionner l’ensemble de ces contributions.
Capital social = nombre de parts de chaque associé x valeur de chaque part
Une société est composée de trois associés.
L’associé A possède 250 parts à 10 € chacune. 250 x 10 = 2 500
L’associé B possède 500 parts à 10 € chacune. 500 x 10 = 5 000
L’associé C possède 1 000 parts à 10 € chacune. 1 000 x 10 = 10 000
2 500 + 5 000 + 10 000 = 17 500
Le capital social de la société est donc de 17 500 €.
FAQ
Comment choisir le montant de son capital social ?
Le montant du capital social d’une société dépend de nombreux facteurs, tels que la somme des investissements nécessaires, le statut juridique choisi ou la stratégie commerciale. Ce montant doit être suffisamment conséquent et réaliste pour couvrir les besoins initiaux et faire face aux imprévus tout en rassurant les investisseurs.
Où trouver le capital social dans un bilan ?
Dans un bilan comptable, le capital social est indiqué dans les fonds propres du passif, puisqu’il constitue une dette à long terme de la société envers ses associés ou ses actionnaires. Il est important de le distinguer des réserves et des emprunts. Le capital social figure également dans de nombreux documents légaux de la société et fait partie des mentions légales sur un site internet.
Comment est calculé le capital social ?
Le capital social est calculé en multipliant le nombre de parts par la valeur nominale de chaque part. Afin d’effectuer correctement le calcul du capital social, vous pouvez faire appel à un professionnel, comme un expert-comptable. Il vous aidera à évaluer correctement vos besoins afin de réussir votre création d’entreprise.