Que vous soyez entrepreneur, prestataire ou dirigeant d’entreprise, le calcul de la TVA est une étape clé de votre gestion comptable. Chaque mois ou chaque trimestre, selon les obligations déclaratives de votre structure, vous devez déclarer et reverser à l’État la TVA collectée sur vos encaissements, tout en déduisant la TVA payée à vos fournisseurs sur vos achats et immobilisations. Mais comment s’y retrouver entre déclaration mensuelle, déclaration annuelle, acomptes, CA12, seuils d’imposition, exonération et autres modalités fiscales ? Quels sont les taux applicables ? Comment calculer la TVA ? Autant de questions essentielles pour éviter les erreurs de comptabilité, optimiser votre trésorerie et respecter les règles fiscales en vigueur. Keobiz, expert-comptable en ligne, vous propose un calculateur de TVA, un guide détaillé sur les différents taux de TVA, ainsi qu’un tutoriel complet pour apprendre à calculer la TVA.

Qu’est ce que la TVA ?

Instaurée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique sur la plupart des biens et services vendus en France. Il est prélevé par les entreprises lors de leurs ventes et reversé à l’État. Contrairement à d’autres impôts, la TVA est payée par le consommateur final, et non par les entreprises elles-mêmes. Ainsi, une entreprise assujettie à cet impôt va augmenter le prix du bien qu’elle vend du taux légal de TVA pour ensuite reverser à l’État le total de TVA collectée.

Cependant, toutes les opérations imposables ne sont pas soumises au même taux de TVA. Le calcul peut donc varier en fonction du type de produit ou de service concerné. C’est pourquoi il est essentiel d’utiliser une calculatrice de TVA pour convertir et déterminer le prix HT, le montant de TVA et le prix TTC.

Calculateur du montant de TVA

Grâce à notre calculateur de TVA, vous pouvez en quelques clics obtenir :

• le prix HT d’un bien ou d’un service ;
• le prix TTC ;
• le montant de TVA à appliquer.

Pour utiliser notre calculatrice, mentionnez le prix de vente hors taxes (HT) ou le prix toutes taxes comprises (TTC). Sélectionnez ensuite le taux de TVA applicable à votre secteur (20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %). Le simulateur vous délivre instantanément le montant de TVA et le prix de vente correspondant.

Les différents taux de TVA

En France, il existe quatre taux de TVA en fonction du type de produit ou de service :

• Le taux normal de 20 % qui s’applique pour la majorité des produits et prestations de services.
• Le taux intermédiaire de 10 % qui concerne les produits agricoles non transformés, la restauration, les travaux de rénovation dans les logements anciens, les transports de voyageurs, etc.
• Le taux réduit de 5,5 % qui s’applique aux aliments, protections hygiéniques, préservatifs, livres, équipements et services pour les personnes handicapées, abonnements au gaz et à l’électricité, etc.
• Le taux particulier de 2,1 % qui concerne les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, les publications de presse, les spectacles vivants et les ventes d’animaux de boucherie à des non-assujettis.

Quelles sont les entreprises assujetties à la TVA ?

En France, toutes les entreprises ne sont pas obligées de facturer et de reverser la TVA. Les règles en matière de déclaration et versement de la TVA dépendent du régime d’imposition de l’entreprise : franchise en base de TVA, régime simplifié de TVA ou régime réel normal.

Régime réel normal de TVA

Le régime réel normal s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse :

• 840 000 € pour les activités de commerce (vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou consommer sur place) et de fourniture de logement (hors location de meublés) ;
• 254 000 € pour les prestations de services et les professions libérales.

Il entraîne également des obligations spécifiques. La TVA doit être déclarée tous les mois et être payée immédiatement.

Régime réel simplifié de TVA

Le régime réel simplifié concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre :

• 85 000 € et 840 000 € pour la vente de marchandises et fourniture de logement (hors location de meublés) ;
• 37 500 € et 254 000 € pour les prestations de services.

Ici les modalités de déclaration diffèrent selon le montant de TVA déclaré.

Si l’entreprise déclare moins de 15 000 € de TVA, la déclaration est annuelle et au plus tard le 2^e jour ouvré suivant le 1^er mai (en ligne sur le compte professionnel impot.gouv.fr ou via le formulaire CA12).

Pour une TVA supérieure à 15 000 €, l’entreprise doit faire la déclaration tous les mois. La date de paiement dépend de la date de clôture de l’exercice comptable de l’entreprise.

Franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA permet aux petites entreprises de ne pas facturer la TVA à leurs clients, tant que leur chiffre d’affaires reste sous :

• 85 000 € pour les activités commerciales et fourniture de logement ;
• 37 500 € pour les prestations de services.

Quelle que soit l’activité, le montant annuel de la TVA dont elle est redevable doit être inférieur à 15 000 € pour bénéficier de l’exonération.

Commerce international et TVA applicable

Lorsqu’une entreprise réalise des transactions à l’international, les règles de TVA varient.

Ventes et achats dans l’Union européenne (TVA intracommunautaire)

• Livraison de biens : exonération de TVA si le client est une entreprise assujettie et possède un numéro de TVA intracommunautaire. Si l’acheteur est un particulier, l’entreprise est soumise à la TVA française si le montant des ventes annuelles est inférieur à 10 000 € HT. L’entreprise est soumise à la TVA du pays dès que le montant excède 10 000 € HT annuel.
• Achat de biens : l’entreprise est soumise à la TVA du pays dans lequel les biens sont consommés (soit à la TVA française).

Importations et exportations hors UE

• Exportation : exonération de TVA sur les ventes hors UE sous certaines conditions (respect des obligations comptables et des formalités douanières).
• Importation : la TVA à l’importation (TVAI) est exigible en France, avec possibilité de déduction via le mécanisme d’autoliquidation.

Le fonctionnement de la TVA pour les entreprises en France

Pour éviter tout risque d’erreur ou de pénalité, tout entrepreneur doit comprendre le fonctionnement de la TVA.

Déclarer et payer la TVA

Les modalités de déclaration et de paiement varient selon le régime de TVA choisi par l’entrepreneur :

• En régime réel normal : déclaration mensuelle ou trimestrielle (formulaire CA3) et paiement immédiat.
• En régime réel simplifié : déclaration annuelle (formulaire CA12) et paiement via un versement de deux acomptes au cours de l’année civile (juillet et décembre).

Si les acomptes versés sont supérieurs au montant de la TVA réellement due, l’entreprise bénéficie d’un remboursement ou d’un report sur l’année suivante. On parle alors de crédit de TVA.

La TVA collectée

Ce sont les entreprises françaises assujetties à la TVA qui collectent cet impôt pour l’État. En bref, sur chaque facture émise, l’entreprise mentionne un taux et un montant de TVA que le client devra payer pour l’État, en plus du prix du produit/service acheté. Ce montant de TVA collecté par l’entreprise est ensuite reversé à l’administration fiscale.

En parallèle, l’entreprise n’étant pas redevable de cet impôt (rappelons qu’il vise le particulier, consommateur final du produit/service et non les intermédiaires chargés de le produire/distribuer), elle se voit rembourser la TVA affectée aux dépenses liées à son cycle d’exploitation.

La TVA déductible

La TVA déductible correspond à la TVA que l’entreprise paie lorsqu’elle achète des biens ou services nécessaires à son activité. Elle peut ensuite la déduire de la TVA collectée, afin de ne reverser à l’État que la différence.

Pour pouvoir déduire cette TVA, l’entreprise doit respecter plusieurs obligations :

• L’achat doit être strictement professionnel.
• L’entreprise doit justifier ses achats avec des factures ou bons de commande.
• Certains achats sont exclus : véhicule de tourisme (sauf usage spécifique comme les taxis ou auto-écoles), logement fourni gratuitement (sauf personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance logé sur place – chantiers ou locaux de l’entreprise).

Éditer une facture en base de TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est calculée directement sur le prix de vente du produit ou du service concerné. En tant que professionnel, vous devez donc connaître le taux de TVA en vigueur pour votre activité et mentionner sur votre facture (ou devis) :

• le prix de vente hors taxes (HT) ;
• le taux de TVA appliqué ;
• le montant de TVA que cela représente ;
• le prix de vente toutes taxes comprises (TTC).

Comment calculer la TVA ?

Vous souhaitez savoir comment calculer la TVA sans utiliser d’outils ou notre simulateur ? Voici toutes les formules pour réaliser vos différentes opérations imposables.

Le calcul de la TVA à partir du prix hors taxes (HT)

Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix HT s’effectue comme suit :

• Taux normal : prix HT/100 x 20.
• Taux intermédiaire : prix HT/100 x 10.
• Taux réduit : prix HT/100 x 5,5.

Appliquez ensuite la formule suivante :

Prix HT + TVA = prix TTC

Exemple : votre bien HT coûte 50 euros. Sa TVA est à 20 %. Vous aurez donc un prix TTC de 60 € (50 x 1,20 = 60).

Le calcul de la TVA à partir du prix toutes taxes comprises (TTC)

Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix TTC s’effectue comme suit :

• Taux normal : (prix TTC/120) x 20.
• Taux intermédiaire : (prix TTC/110) x 10.
• Taux réduit : (prix TTC/105,5) x 5,5.

La formule pour convertir un montant TTC en HT est la suivante :

Prix TTC/(1 + taux de TVA) = prix HT

Exemple pour un bien TTC de 20 euros :

• TVA à 20 % : divisez le prix TTC par 1,20. Ce qui donne : 20/1,2 = 16,66 euros HT.
• TVA à 10 % : divisez le prix TTC par 1,1. Ce qui donne : 20/1,1 = 18,18 euros HT.
• TVA à 5,5 % : divisez le prix TTC par 1,055. Ce qui donne : 20/1,055 = 18,96 euros HT.

Si vous avez des doutes sur ces éléments ou souhaitez un accompagnement dans le cadre du reversement de cette taxe, n’hésitez pas à nous contacter. Nos experts-comptables sont à votre disposition.

Le calcul de la TVA à payer à l’État

Lors du versement de la TVA à l’État, l’entreprise comptabilise la somme totale de TVA collectée et la somme totale de TVA déductible. Elle effectue le calcul de TVA suivant :

TVA collectée – TVA déductible

Lorsque le résultat de TVA est positif (TVA collectée > TVA déductible), l’entreprise verse uniquement la différence à l’administration fiscale (pour compenser la TVA versée sur ses propres dépenses, c’est-à-dire la TVA déductible).

Lorsque le résultat de TVA est négatif (TVA collectée < TVA déductible), l’entreprise se fait rembourser la différence de TVA par l’administration fiscale pour compenser la TVA versée sur ses dépenses, c’est-à-dire la TVA déductible. On parle de crédit de TVA.

La TVA à verser à l’administration fiscale est à régler de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le régime de TVA choisi par l’entreprise.

Quelles sont les conséquences d’une mauvaise déclaration de TVA ?

Une erreur dans la déclaration de TVA peut entraîner de lourdes sanctions fiscales et impacter la trésorerie de l’entreprise. Les principales conséquences sont :

• une majoration de 10 % en cas de retard ou de déclaration inexacte ;
• des intérêts de retard de 0,20 % par mois sur le montant non déclaré ;
• une pénalité de 40 % si l’administration estime qu’il y a une intention frauduleuse ;
• une majoration de 80 % en cas de manœuvres frauduleuses avérées.

En cas d’erreur ou d’oubli déclaratif (dépassement des seuils de base de TVA par exemple), il est possible d’éviter ces majorations en régularisant spontanément la situation avant toute intervention de l’administration.La TVA est un élément central de la gestion fiscale des entreprises. Entre calculs, mise en application, déclarations et paiements, une erreur peut coûter cher. Chez Keobiz, nos experts-comptables en ligne s’occupent de vos déclarations de TVA à votre place. Pour avoir des précisions sur les calculs liés à la TVA, n’attendez pas et prenez rendez-vous dans notre cabinet d’expert-comptable parisien où un conseiller vous renseignera.

Sources :

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l’Union européenne ?

Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié (n° 3517-CA12) (Formulaire 11417)