Qu’est-ce que le quotient familial et comment le calculer ? Découvrez notre simulateur

Le quotient familial vous est-il familier ? Calculé en tenant compte de la composition de votre foyer fiscal et de vos ressources, il est utilisé par l’administration fiscale pour définir un revenu de référence (lui-même servant à établir le montant de l’impôt sur le revenu) et par les organismes sociaux pour décider de l’attribution de certaines aides. Quelle est sa définition précise et comment est-il calculé ? Quels sont ses avantages et ses limites ? Keobiz vous livre les clés pour tout comprendre et vous donne accès à un simulateur de quotient familial.

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial (QF) désigne un système fiscal et social de mesure des ressources mensuelles, basé sur la composition du foyer fiscal. Il est utilisé dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu pour alléger la charge fiscale des familles qui comptent des enfants à charge, mais aussi pour déterminer l’éligibilité d’un contribuable à certaines aides (notamment sociales). Cet indicateur permet ainsi de tenir compte des réalités financières des familles en modulant le montant de l’impôt et des prestations familiales.

Comment est utilisé cet indicateur ?

Le quotient familial a un double rôle : il est utilisé à la fois par l’administration fiscale pour définir le revenu fiscal de référence soumis au barème progressif de l’impôt, et par les organismes sociaux pour l’attribution des prestations familiales et des aides sociales, afin de rendre le mécanisme d’imposition et d’aide plus équitable (parce qu’il tient compte de la situation familiale). Dans le détail, ce quotient familial permet de :

• Réduire le montant de l’impôt sur le revenu en tenant compte de la composition du foyer fiscal. En pratique, plus une famille cumule de parts fiscales (en comptant les parts supplémentaires octroyées pour les personnes à charge) et moins elle paie d’impôt. À cela, il faut ajouter les différents abattements et avantages fiscaux applicables. Ce mécanisme concerne tous les contribuables, y compris les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le versement libératoire, à l’exception notable des placements financiers qui relèvent du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax »).
• Bénéficier d’aides sociales et gouvernementales octroyées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et par d’autres organismes sociaux, ce qui contribue à une meilleure répartition en fonction des besoins. Par exemple, les prestations d’aide au logement, les prêts de la CAF, l’accès aux crèches subventionnées, l’aide à la cantine scolaire, l’octroi de chèques-vacances, mais aussi la prime d’activité pour l’auto-entrepreneur (dont le montant forfaitaire est majoré en fonction de la composition et de la situation du foyer).

Qu’est-ce qu’une part fiscale ?

Le nombre de parts fiscales est calculé en fonction de la composition de la famille, c’est-à-dire en tenant compte de chaque parent et des enfants à charge. Voici comment chaque part est attribuée :

• Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant à charge : 1 part.
• Couple marié ou pacsé sans enfant à charge : 2 parts.
• 1^er enfant à charge : 0,5 part.
• 2^e enfant à charge : 0,5 part.
• 3^e enfant à charge : 1 part.
• Par enfant supplémentaire : 1 part pour l’administration fiscale, 0,5 pour la CAF.
• Par enfant handicapé : 1 part pour l’administration fiscale, 0,5 pour la CAF.
• Parent isolé avec un enfant à charge : 2 parts.

Comment est calculé le quotient familial ?

Le calcul du quotient se base sur une formule qui tient compte de la composition de la famille, des revenus professionnels (traitements et salaires, BIC ou BNC, revenus fonciers et autres) et/ou de remplacement (comme l’allocation d’aide au retour à l’emploi) et des prestations diverses perçues par le foyer. Ce mode de calcul diffère selon qu’il s’agit du paiement des impôts ou de l’octroi d’aides et d’allocations diverses.

Le QF et l’impôt sur le revenu

L’administration fiscale le calcule en utilisant deux paramètres :

• Les revenus imposables de l’année N-1.
• Le nombre de parts fiscales du foyer.

La formule est la suivante :

QF = revenu net imposable / nombre de parts

Pour calculer l’impôt sur le revenu, l’administration divise le revenu imposable par le nombre de parts de quotient familial, puis soumet le résultat au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Enfin, le montant obtenu est multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal, ce qui permet d’obtenir l’impôt dû – sa progressivité étant atténuée. Les parts de quotient ont ainsi un impact considérable sur le calcul de l’impôt.

Notez que ce quotient peut être modifié en cas de changement de situation personnelle : naissance d’un enfant, mariage, divorce, décès d’un conjoint. Des cas de figure susceptibles de faire évoluer le nombre de parts fiscales. Voilà pourquoi il est essentiel de signaler tout changement de cet ordre à l’administration fiscale dès qu’il se produit.

(Source : economie.gouv.fr)

Notez que cet avantage fiscal est limité par un plafonnement, pour que la réduction d’impôt ne soit pas trop importante. Ce plafond est fixé à 1 759 € pour chaque demi-part qui excède :

• 1 part pour une personne célibataire, divorcée ou séparée qui n’élève pas seule son ou ses enfants, ou ayant recueilli une personne invalide.
• 1 part pour une personne veuve avec ou sans enfant à charge, et pour une personne célibataire, divorcée ou séparée vivant seule, sans enfant à charge, mais avec une ou des personnes invalides à charge.
• 2 parts pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune.

Le QF et les aides sociales

Pour calculer le quotient familial, le CAF tient compte des revenus annuels imposables du foyer fiscal, dont elle déduit les abattements sociaux (présentés sous la forme d’un pourcentage ou d’une somme d’argent, en fonction de l’organisme).

Le mode de calcul est le suivant :

• On prend 1/12^e des ressources imposables de l’année, avant abattements fiscaux.
• On ajoute les prestations mensuelles touchées par le bénéficiaire.
• On divise ce total par le nombre de parts.

Où trouver le quotient familial ?

Le QF est indiqué sur l’attestation de la CAF ou de la MSA. Pour la CAF, en tant qu’allocataire, vous devez vous rendre sur le site de l’organisme dans l’espace « Mon compte » et la rubrique « Mes attestations ». Là, vous pouvez télécharger une attestation de quotient familial. Même principe sur le site de la MSA. Il est aussi, tout simplement, indiqué sur la page d’accueil de votre compte personnel.

Un nouveau service permettant de transmettre directement ses données à la collectivité est en cours de déploiement en France. Ce dispositif d’échange d’informations, basé sur un formulaire gratuit et sécurisé, facilite la récupération de certaines données auprès des administrations qui les détiennent (comme les informations d’identité ou le QF CAF ou MSA) et autorise les collectivités à les utiliser pour évaluer l’éligibilité du contribuable aux aides locales.

En revanche, le QF fiscal doit être calculé par vos soins, à partir du nombre de parts indiqué dans l’avis d’imposition. Pour cela, vous pouvez utiliser notre calculateur (voir plus bas). Le nombre de parts du foyer est mis à jour lorsque vous remplissez votre déclaration d’imposition des revenus, en actualisant les informations relatives à votre situation de famille : statut marital, personnes à charge et autres.

Qui bénéficie du quotient familial ?

Bien qu’il permette de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, le quotient familial reste limité. En effet, il est indispensable de remplir deux critères pour en profiter :

• Avoir un statut familial éligible (couple marié ou pacsé, parent célibataire, parents avec enfants ou personnes handicapées à charge).
• Résider en France de manière permanente.

En outre, pour les contribuables les plus fortement imposés, les avantages peuvent être fortement réduits, voire annulés.

Comment utiliser notre simulateur de quotient familial ?

Keobiz met à votre disposition un calculateur pour déterminer votre QF : il vous suffit d’indiquer vos revenus imposables et le nombre de parts de votre foyer. Grâce à cette simulation, calculez vos parts de quotient à utiliser pour déterminer votre éligibilité à des avantages fiscaux et à des aides sociales.

Attention : les simulateurs ne fournissent que des estimations à titre indicatif. Les résultats définitifs utilisés par l’administration fiscale et les organismes sociaux peuvent différer de ceux des simulateurs.